1. Protection des données en vertu du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD UE)

Le RGPD UE vise à harmoniser la législation relative à la protection des données dans tous les États membres de l'UE et introduit des normes de protection des données plus élevées mais également une meilleure transparence dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel pour nos clients. La protection de vos données est prise très au sérieux par UBS. La présente notice d’information contient des informations générales sur le type de données à caractère personnel collectées par UBS, sur l'utilisation qui en est faite et sur les droits dont vous disposez. L’article 11 présente des informations spécifiques au pays de l'entité UBS avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter dpo-fr@ubs.com.

"Données à caractère personnel" signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (plutôt qu'à une entité juridique, telle qu'une société).

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

  • de la manière et des raisons pour lesquelles UBS collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel ;
  • du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ; et
  • de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.
 

2. Quels types de données à caractère personnel recueillons-nous ?

UBS ("UBS", "nous", "nos" ou "notre") collectera et traitera, en fonction du produit ou du service que nous vous fournissons (le cas échéant), des données à caractère personnel vous concernant, y compris :

  • Des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro d'identification, votre date de naissance, vos documents KYC [Know Your Customer – Connais Ton Client] (y compris une copie de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport), votre numéro de téléphone, votre adresse postale et électronique, et des renseignements familiaux tels que le nom de votre conjoint, de votre partenaire ou de vos enfants ;
  • Des informations financières, y compris vos relevés de paiement et de transaction et toutes informations relatives à vos actifs (y compris vos biens immobiliers fixes), vos états financiers, vos dettes, impôts, recettes, revenus, gains et investissements (y compris vos objectifs d'investissement) ;
  • Votre domicile fiscal et autres documents et renseignements fiscaux ;
  • Le cas échéant, des renseignements professionnels à votre sujet, comme l’intitulé de votre poste et votre expérience professionnelle ;
  • Vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement ;
  • Les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez ;
  • Tous les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et UBS ;
  • Le cas échéant, les détails de votre nomination pour un mandat ;
  • Les identificateurs que nous vous attribuons, comme votre numéro de client ou de compte, y compris à des fins comptables ;
  • Lorsque vous accédez à notre site Web, les données transmises par votre navigateur et enregistrées automatiquement par notre serveur, y compris la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier consulté ainsi que le volume de données transmises et la performance de l'accès, votre navigateur Web, la langue du navigateur et le nom de domaine du demandeur, et l'adresse IP (les données supplémentaires ne seront enregistrées via notre site Web que si leur divulgation est faite volontairement, par exemple lors d'un enregistrement ou d'une demande). Lorsque vous visitez un site Web d'UBS, ce site Web contiendra des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons vos informations pendant que vous visitez ce site Web ; et

Dans certains cas, nous recueillons ces informations à partir de registres publics (qui, selon le produit ou le service que vous recevez et le pays de l'entité UBS avec laquelle vous avez une relation contractuelle, peuvent inclure la propriété effective et d'autres registres), de l'administration publique ou d'autres sources tierces, telles que les services de vérification du patrimoine, les agences de référence de crédit, les agences de prévention de la fraude, les intermédiaires qui facilitent la portabilité des données et d'autres entités du Groupe UBS. S’il y’a lieu, d'autres informations relatives au pays de l'entité UBS avec laquelle vous avez une relation contractuelle sont présentées à la section 11.

Si nécessaire dans le cadre des produits et services que nous vous fournissons, nous recueillerons également des informations sur vos détenteurs de cartes ou titulaires de comptes supplémentaires, vos partenaires commerciaux (y compris d'autres actionnaires ou ayants droit économiques), les membres de votre famille ou personnes à charge, vos représentants et vos agents. Avant de fournir ces informations à UBS, vous devez fournir une copie de cette notice à ces personnes.

 

3. Sur quelle base juridique et à quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel ?

3.1 Base juridique du traitement

En fonction de la finalité du traitement (voir section 3.2), le traitement de vos données à caractère personnel sera l'un des suivants :

(i) Nécessaires aux intérêts légitimes d'UBS, sans affecter indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (voir ci-dessous) ;

(ii) Nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous pour les services ou produits que vous demandez, ou pour remplir nos obligations en vertu d'un tel contrat, par exemple lorsque nous utilisons vos données à certaines des fins mentionnées aux sections 3.2(a), (b) (c) et (j) ci-dessous (ainsi que certaines des divulgations de données décrites à la section 4) ;

(iii) Nécessaires pour nous acquitter de nos responsabilités légales ou réglementaires, y compris lorsque nous effectuons les vérifications mentionnées à la section 3.2(a) ci-dessous et que nous faisons les divulgations aux autorités, aux organismes de réglementation et aux organismes gouvernementaux mentionnés aux sections 3.2(g) et 4 ci-dessous

(iv) Dans certains cas, nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ;

(v) Lorsque nous utilisons des catégories particulières de données à caractère personnel, nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits ou lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel manifestement dans le domaine public ; et

(vi) Dans des circonstances limitées, traitées avec votre consentement que nous obtenons de vous de temps à autre (par exemple lorsque la législation autre que le RGPD UE l'exige), ou traitées avec votre consentement explicite dans le cas de catégories particulières de données à caractère personnel telles que vos informations médicales.

Voici des exemples d’intérêts légitimes" mentionnés ci-dessus :

  • La poursuite de certaines finalités énoncées aux alinéas 3.2(a) à 3.2(k) ci-dessous ;
  • L’exercice de nos droits en vertu des articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, y compris notre liberté d'entreprise et notre droit à la propriété ;
  • Lorsque nous divulguons les informations mentionnées à l’article 4 ci-dessous, nous fournissons des produits et services et assurons un niveau de service élevé et constant dans l'ensemble du Groupe UBS, tout en assurant la satisfaction de nos clients, de nos employés et des autres parties prenantes. Vous trouverez plus d'informations sur ce que cela implique à l’article 11 ; et
  • Répondre à nos exigences en matière de reddition de comptes et de réglementation partout dans le monde,

Dans chaque cas, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel.

Dans la mesure où UBS a obtenu par le passé votre consentement au traitement de données à caractère personnel ordinaires dans le cadre de conditions générales spécifiques à un produit et aux seules fins relatives à la loi sur la protection des données, UBS ne s'appuiera plus sur ce consentement, mais sur des motifs légitimes de respect d'une obligation légale, d'une nécessité contractuelle ou d'intérêts légitimes (comme indiqué dans la présente notice d’information), et la capacité d'UBS à s'appuyer sur ce consentement est par la présente notice d’information, annulée ou éteinte. Pour éviter tout doute, tout consentement donné pour toute autre raison, par exemple (et le cas échéant) e-Privacy (y compris le marketing direct) ou le secret bancaire, n'est pas affecté par le présent paragraphe.

Lorsque les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires ou pour conclure un accord avec vous, si nous ne pouvons pas recueillir ces données à caractère personnel, il est possible que nous ne puissions pas vous accepter en tant que client ou vous fournir des produits ou des services (auquel cas nous vous en informerons en conséquence).

3.2 Finalités du traitement

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique et nous ne traitons que les données à caractère personnel pertinentes pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) les processus d'intégration du client, y compris pour vérifier votre identité et évaluer votre demande (y compris le besoin de garanties ou d'autres outils de titrisation) si vous demandez un crédit, et pour effectuer des contrôles légaux et autres contrôles de conformité réglementaire (par exemple, pour se conformer à la réglementation anti-blanchiment d'argent et prévenir la fraude) ;

b) vous fournir des produits et services et veiller à leur bonne exécution, par exemple en nous assurant que nous pouvons vous identifier et effectuer des paiements vers et depuis vos comptes conformément à vos instructions et aux conditions du produit ;

c) gérer notre relation avec vous, y compris communiquer avec vous au sujet des produits et services que vous obtenez de notre part et de nos partenaires commerciaux, répondre aux questions et plaintes relatives au service à la clientèle, faciliter les activités de recouvrement de créances, prendre des décisions concernant le crédit ou votre identité, retracer vos allées et venues et fermer votre compte (conformément à la loi applicable) s'il demeure inactif et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter après un certain temps ;

d) nous aider à mieux vous connaître en tant que client, les produits et services que vous recevez, ainsi que d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris le profilage basé sur le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple en examinant les types de produits et services que vous utilisez chez nous, la façon dont vous aimeriez être contacté et ainsi de suite;

e) prendre des mesures pour améliorer nos produits et services et notre utilisation de la technologie, y compris l'essai et la mise à niveau des systèmes et des processus, et mener des études de marché pour comprendre comment améliorer nos produits et services existants ou en apprendre davantage sur d'autres produits et services que nous pouvons offrir ;

f) vous contacter à des fins de marketing direct au sujet de produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris ceux que nous, les entités du Groupe UBS et nos autres partenaires commerciaux offrons, et faciliter les participations à des concours et les offres promotionnelles ;

g) le respect continu de nos obligations réglementaires et de conformité (par exemple, les lois du secteur financier, les lois contre le blanchiment d'argent et les lois fiscales), y compris en ce qui concerne l'enregistrement et la surveillance des communications, les divulgations aux autorités fiscales, aux organismes de réglementation des services financiers et à d'autres organismes réglementaires et gouvernementaux, et les enquêtes ou la prévention de la criminalité ;

h) assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et des autres parties prenantes ;

i) la réalisation d'analyses transactionnelles et statistiques et de recherches connexes ;

j) la souscription ;

k) pour la gestion opérationnelle prudente du Groupe UBS (y compris la gestion du crédit et des risques, l'assurance, l'audit, la formation aux systèmes et produits et à des fins administratives similaires) ; et

l) toute autre finalité que nous vous notifions de temps à autre.

 

4. Qui a accès aux données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées ?

4.1 Avec le Groupe UBS

Nous partageons généralement des données à caractère personnel avec d'autres sociétés du Groupe UBS afin d'assurer un niveau de service élevé et constant dans l'ensemble de notre groupe et de vous fournir des services et des produits. Vous trouverez de plus amples informations sur les sociétés du Groupe UBS qui reçoivent vos données à caractère personnel à l’article 11.

4.2 Tiers

Pour la fourniture de nos produits et services, nous partagerons vos données à caractère personnel avec des personnes agissant en votre nom ou impliquées dans la transaction (selon le type de produit ou de service que vous recevez de notre part), y compris, le cas échéant, les types de sociétés dont la liste suit. D’autres exemples de sociétés pertinentes pour votre pays sont présentés à l’article 11 ci-dessous.

  • Une partie acquérant un intérêt dans l'opération ou assumant un risque dans ou en rapport avec l'opération (tel qu'un assureur) ;
  • Les sociétés dans lesquelles vous avez un intérêt telles que les valeurs mobilières lorsque ces titres sont détenus par la banque pour vous ;
  • Les destinataires des paiements, les bénéficiaires, les nominés de compte, les intermédiaires, les banques correspondantes et les banques d'agents ;
  • Les chambres de compensation et les systèmes de compensation ou de règlement, ainsi que les sociétés ou institutions de paiement spécialisées telles que SWIFT ;
  • (Si vous détenez une carte de crédit chez nous) les associations de cartes de crédit, et d'autres fournisseurs de paiement par carte et de plateforme ;
  • Les contreparties de marché ;
  • Les agents de retenue en amont ;
  • Les référentiels d'échange ou les référentiels centraux ;
  • Les bourses de valeurs ;
  • D’autres institutions financières, agences de référence de crédit ou bureaux de crédit (dans le but d'obtenir ou de fournir des références de crédit) ;
  • Tout gestionnaire de fonds tiers qui vous fournit des services de gestion d'actifs ; et
  • Tout courtier introducteur à qui nous fournissons des présentations ou des références.

4.3 Fournisseurs de services

Dans certains cas, nous partageons également des données à caractère personnel avec nos fournisseurs, y compris les sociétés du Groupe UBS et d'autres partenaires commerciaux qui nous fournissent des services, tels que les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, les fournisseurs de marketing, les services de communication et d'impression, le recouvrement de créances, le traçage, le recouvrement de créances, la prévention de la fraude, les agences de référence en matière de crédit, etc. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils respectent nos normes de sécurité des données, afin que vos données à caractère personnel restent sécurisées. Des exemples de sociétés pertinentes pour votre pays sont présentés l’article 11 ci-dessous..

4.4 Autorités publiques ou réglementaires

Si cela est requis de temps à autre, nous divulguons des données à caractère personnel aux autorités publiques, aux organismes de réglementation ou aux organismes gouvernementaux, y compris lorsque la loi ou la réglementation l'exige, en vertu d'un code de pratique ou de conduite, ou lorsque ces autorités ou organismes nous y obligent.

4.5 Autres

  • Si notre entreprise est vendue à une autre organisation ou si elle est réorganisée, les données à caractère personnel seront partagées afin que vous puissiez continuer à recevoir nos produits et services. En général, nous partageons également des données à caractère personnel avec des acheteurs potentiels lorsque nous envisageons de vendre ou de transférer une partie ou la totalité d'une entreprise. Nous prenons des mesures pour nous assurer que ces acheteurs potentiels conservent les données en toute sécurité.
  • Si vous exercez votre droit à la portabilité des données, nous divulguerons généralement vos données à caractère personnel à un intermédiaire qui facilite la portabilité des données conformément aux lois et règlements applicables.
  • Nous divulguerons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour exercer ou protéger non seulement nos droits, y compris ceux de nos employés ou d'autres parties prenantes, ou encore en réponse aux demandes de personnes ou de leurs représentants qui cherchent à protéger leurs droits légaux ou les droits d'autrui.
 

5. Les transferts internationaux de données à caractère personnel

Les Bénéficiaires visés à l’article 4 ci-dessus peuvent être situés en dehors de l'Espace Economique Européen. Dans ces cas, sauf lorsque la Commission Européenne a déterminé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat, UBS exige que ces destinataires respectent les mesures appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contenues dans un accord juridique contraignant. Une copie de ces mesures peut être obtenue en contactant le délégué à la protection des données ("DPD") à l'adresse figurant à la fin de la présente notice.

Une liste des pays dans lesquels UBS opère (à l'intérieur et à l'extérieur de l'EEE) se trouve ici: www.ubs.com/privacy-statement. Les détails concernant les autres pays vers lesquels UBS peut transférer vos données à partir de votre pays, ainsi que les raisons de ces transferts, sont présentés à l’article 11 ci-dessous.

 

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne. Dans ce cadre, nous appliquons des critères pour déterminer les périodes appropriées de conservation de vos données à caractère personnel en fonction de leur finalité, comme la tenue d'un compte approprié, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux réclamations légales ou aux demandes réglementaires. Des exemples de périodes de conservation spécifiques à votre pays sont présentés à l’article 11 ci-dessous.

 

7. Vos droits

Vous avez le droit de demander à UBS de rectifier les données à caractère personnel inexactes que nous recueillons et traitons et le droit de demander la limitation de vos données à caractère personnel jusqu'à ce qu'une telle demande soit prise en considération.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez toutefois noter que le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos données à caractère personnel ou de demander la suppression de vos données à caractère personnel (connu sous le nom de " droit à l’oubli ") - ces droits ne sont pas absolus dans le cadre du RGPD UE (dans la mesure où il peut parfois y avoir des intérêts supérieurs qui exigent la poursuite du traitement, par exemple), mais nous examinerons votre demande et vous confirmerons la décision retenue. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, votre droit d'opposition s'étend au marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce type de marketing. Vous pouvez vous opposer au marketing direct en cliquant sur le lien "désinscription" présent dans les courriels que nous vous envoyons, ou en nous envoyant un courriel à dpo-fr@ubs.com à tout moment.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, ou lorsque ce traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter nos obligations en vertu d'un contrat avec vous, vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient transférées à vous ou à un autre responsable du traitement (connu sous le nom de " droit à la portabilité des données "). Vous avez également le droit de demander à UBS une copie de tout ou partie des données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet.

Dans certaines circonstances, UBS peut traiter vos données à caractère personnel par le biais d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage. Lorsque cela se produit, vous serez informé des décisions automatisées qui utilisent vos données à caractère personnel, vous recevrez des informations sur la logique en cause et serez informé des conséquences possibles d'un tel traitement. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus en utilisant les détails présentés à l’article 8 de la présente notice d’utilisation.

 

8. Exercice de vos droits et plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect du traitement de vos données à caractère personnel par UBS, nous aimerions en discuter avec vous afin de comprendre comment nous pouvons rectifier la situation. Si vous souhaitez nous parler de l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire :

  • En communiquant avec votre conseiller à la clientèle ou l'unité de traitement des plaintes par courriel OL-UBS-RECLAMATION@ubs.com; ou
  • En contactant le bureau de protection des données par e-mail dpo-fr@ubs.com ou par courrier UBS (France) S.A. LDPC France, 69, boulevard Haussmann, F-75008 Paris
  • En complétant le formulaire de demande de la personne concernée (en (PDF, 644 KB)fr (PDF, 645 KB)), en le signant et le retournant à notre unité de traitement des plaintes (voir page 4 du formulaire)
  • En contactant SH-HR-EUGDPR-SNOW@ubs.com si vous êtes un ex-employé d'UBS ou un candidat

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse d'UBS, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail, ou à l'endroit où vous pensez qu'un problème lié à vos données a surgi.

 

9. Note de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Comme la sécurité complète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique, messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons d'envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

 

10. Modifications des données à caractère personnel

Nous nous engageons à garder vos données à caractère personnel exactes et à jour. Par conséquent, si vos données à caractère personnel changent, veuillez-nous en informer dès que possible.

 

11. Autres dispositions spécifiques à la France

Les dispositions suivantes s'appliquent à vous si vous avez une relation contractuelle avec l'une des entités françaises suivantes : UBS (France) S.A., UBS Securities France SA, UBS La Maison de Gestion, UBS Holding (France) SA, UBS Immobilier (France) SA.

Toute référence à "UBS France" s'entend comme une référence à l'entité avec laquelle vous avez établi une relation contractuelle. Cette section ne comprend que des informations complémentaires aux informations fournies dans les autres sections de cette notice d’information. En cas de divergence entre les dispositions de cet article 11 et les informations contenues dans d'autres articles de cette notice d’information, les dispositions de cet article 11 prévaudront.

11.1 Autorité nationale de protection des données de la France

En France, l'autorité compétente en matière de protection des données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy TSA 80715 TSA
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone +33 (0) 1 53 73 22 22 22, fax : +33(0)1 53 73 22 00.

11.2 Coordonnées de UBS France

Vous pouvez contacter l'entité française UBS concernée à l'adresse suivante :

UBS (France) S.A.
69, boulevard Haussmann
75008 Paris

UBS Securities France SA
69, boulevard Haussmann
75008 Paris

UBS La Maison de Gestion
4, place saint Thomas d'Aquin
75007 Paris

UBS Holding (France) SA
69, boulevard Haussmann
75008 Paris

UBS Immobilier (France) S.A.
69, boulevard Haussmann
75008 Paris

11.3 Le LDPC d'UBS France (coordinateur local de la protection des données)

Le coordinateur local du DPD du Groupe UBS est Philippe Contadin.
Vous pouvez contacter le LDPC d'UBS France en envoyant un e-mail à dpo-fr@ubs.com.

11.4 Exemples de tiers destinataires des données

Les informations relatives aux clients et prospects d'UBS France sont soumises au secret bancaire en France.

UBS France est donc tenue de protéger la confidentialité des informations soumises au secret bancaire (y compris les données à caractère personnel), ce qui peut inclure des restrictions et/ou limitations (en plus de celles prévues par la loi et la réglementation sur la protection des données) aux transferts de données, y compris les transferts de données à des entités d'UBS.

Dans certaines circonstances et dans le respect du secret bancaire et de la confidentialité des données, UBS France peut transférer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • Autres entités de l'UBS
    • Succursales d'UBS AG et d'UBS Business Solutions AG (en particulier les succursales de Londres, Hong Kong, Zurich et Singapour) (gestion des risques, services de soutien technologique et gestion des relations) ;
    • UBS Suisse AG (reporting, gestion des risques et services de soutien technologique) ; et
    • UBS Kraków Sp. z.o.o.et UBS Business Solutions Poland Sp. z o.o. (gestion des risques et services administratifs).

Autorités publiques ou réglementaires :

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'autorités publiques ou réglementaires tierces auxquelles UBS France peut être tenue par l'application des lois et règlements en vigueur, de transférer vos données à caractère personnel :

  • Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • Banque de France ;
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
  • Autorités judiciaires ;
  • Toute entité publique tierce autorisée à exercer son droit d'accès et de communication prévu par la législation et la réglementation fiscale.

Prestataires de services et tiers

Vous trouverez ci-dessous des exemples de prestataires de services et de tiers auxquels UBS France peut transférer vos données à caractère personnel :

  • Une partie acquérant un intérêt dans l'opération ou assumant un risque dans ou en rapport avec l'opération (tel qu'un assureur) ;
  • Les sociétés dans lesquelles vous avez un intérêt dans des titres lorsque ces titres sont détenus par la banque pour vous ;
  • Les destinataires des paiements, les bénéficiaires, les intermédiaires, les banques correspondantes et les banques d'agents ; 
  • Les chambres de compensation et les systèmes de compensation ou de règlement ;
  • Des sociétés de paiement spécialisées ou des institutions telles que SWIFT ;
  • Les contreparties de marché ;
  • Les référentiels d'échange ou les référentiels centraux ;
  • Les bourses de valeurs ;
  • Tout gestionnaire de fonds tiers qui vous fournit des services de gestion d'actifs ;

11.5 Exemples de périodes de conservation des données

Pour autant que de besoin, nous conserverons vos données pendant toute la durée de notre relation bancaire, sous réserve des délais de prescription légaux et réglementaires. En outre, nous pouvons traiter vos données après la fin de notre relation bancaire à des fins opérationnelles et / ou conformément aux lois applicables ainsi qu'en vertu de diverses obligations de conservation et de documentation.

11.6 Droits supplémentaires accordés aux personnes concernées par la loi française sur la protection des données.

Outre les droits énumérés à l'article 7 ci-dessus, vous avez le droit, en vertu de la loi française, de fixer des lignes directrices pour la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les directives générales concernent l'ensemble de vos données à caractère personnel et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives spécifiques se rapportent au traitement spécifique décrit à l’article 3.2 et sont enregistrées directement auprès de nous.

 

12. Statut de cette notice d’information

Cette notice d’information a été mise à jour en avril 2018. Il s'agit d’une notice explicative concernant ce que fait UBS, plutôt que d'un document qui lie UBS ou toute autre partie contractuellement. Nous nous réservons le droit de le modifier de temps à autre. Si cette notice a été mise à jour, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de la mise à jour par des moyens appropriés, selon la façon dont nous communiquons normalement avec vous, par exemple au moyen de votre relevé de compte.