Loi sur les services financiers (LSFin)

Informations pour les clients d’UBS Switzerland AG

La nouvelle loi fédérale sur les services financiers (LSFin) entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Elle vise notamment à renforcer la protection des investisseurs et de la place financière suisse ainsi qu’à instaurer des conditions similaires pour les prestataires de services financiers.

Nous avons rassemblé ci-dessous des informations importantes pour vous en tant que client:

UBS Switzerland AG est une filiale à 100% d’UBS Group AG. Elle est soumise à la loi fédérale sur les banques (LB) et est surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Contact UBS Switzerland AG

UBS Switzerland AG

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8098 Zurich
+41 (0)44-234 88 88

Plus d´informations:

Contact FINMA

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Laupenstrasse 27
3003 Berne
+41 (0)31-327 91 00

Plus d´informations:

La LSFin répartit la clientèle des prestataires de services financiers en clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. Cette classification permet d’assurer une protection réglementaire accrue et est fondée sur la situation financière personnelle respectivement, sur le niveau de connaissances, d’expérience et d’expertise financière d’une personne, ou sur les tailles d’entreprises ou d’une trésorerie professionnelle tel que défini par la loi. Les personnes physiques ainsi que les petites et moyennes entreprises sont généralement classées comme clients privés, les grandes entreprises, les caisses de pension et les intermédiaires financiers comme clients professionnels. Sauf indication contraire de notre part, vous serez considéré comme un client privé, ce qui vous assure le plus haut niveau de protection des investisseurs.

Si vous remplissez les conditions préalables nécessaires, vous pouvez demander une modification de votre classification. Contactez pour cela votre conseiller à la clientèle.

Nous ne sommes satisfaits que si vous l’êtes. Si nous ne répondons pas à vos attentes, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle. Ensemble, nous trouverons une solution à votre demande.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur notre processus de réclamation en cliquant sur le lien suivant:

Si nous ne trouvons pas de solution à l’amiable, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des banques suisses qui est le médiateur responsable pour UBS Switzerland AG et dispose d’un bureau d’information et de médiation neutre et gratuit.

En règle générale, l’Ombudsman n’intervient qu’après que le client a adressé une réclamation à la banque et que la banque a pris position sur celle-ci.

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
CH-8021 Zurich

Uniquement pour les clients avec dépôt:

Les transactions sur des instruments financiers sont associées à des opportunités et à des risques. Il est donc important que vous connaissiez et compreniez ces risques avant de souscrire un service financier.

Dans la brochure révisée «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers», vous trouverez des informations générales sur les services financiers typiques ainsi que sur les caractéristiques et les risques des instruments financiers. Il s’agit de prendre connaissance de ces informations préalablement à la signature d’un contrat et de contactez votre conseiller à la clientèle si vous avez des questions.

La nouvelle brochure sur les risques sera disponible ici à partir du 1er janvier 2020.

Vous trouverez ici la brochure actuelle sur les risques:

Vous pouvez obtenir une copie imprimée de cette brochure auprès de votre conseiller à la clientèle ou auprès de chaque agence UBS.

Avec l’introduction de la LSFin, une feuille d’information de base est mise à la disposition des clients privés lors de chaque recommandation personnelle d’instruments financiers.

Le feuille d’information de base contient des informations sur les caractéristiques du produit ainsi que sur ses risques et ses coûts, et permet de comparer différents instruments financiers.

À partir de juillet 2020, vous trouverez sur notre site Internet les différents feuilles d’information de base et des fiches d’information similaires – dans la mesure où l’émetteur les fournit.

Sur demande, vous pouvez également obtenir les documents sous forme imprimée auprès de votre conseiller à la clientèle.

Dans le cadre de la fourniture de services financiers, UBS et des tiers (par exemple des gestionnaires de fonds) peuvent être amenés à facturer des frais et des honoraires. Nous faisons la distinction entre les coûts et les frais qui sont prélevés directement sur votre compte et les coûts qui sont imputés au rendement d’un instrument financier.

Les clients privés et les clients professionnels trouveront les listes de prix actuelles de nos services financiers dans la brochure de prix suivante:

Les clients des intermédiaires financiers trouveront les listes de prix actuelles de nos services financiers dans la brochure de prix suivante:

Veuillez noter qu’une version révisée de la brochure de prix sera disponible à partir de juillet 2020, qui inclura des informations supplémentaires sur les coûts associés aux services financiers.

Sur demande, votre conseiller à la clientèle se fera un plaisir de vous fournir des informations détaillées sur les coûts et les frais des transactions financières que vous effectuez.