Les caisses de pension, trop généreuses?

Plus de 8 milliards de francs, c’est ce qu’a gagné l’Administration fédérale des contributions en 2019 en impôts anticipés non récupérés. Autrement dit, les investisseurs à l’étranger ont renoncé à près d’un tiers de leurs revenus en intérêts et en dividendes en francs suisses.

Pourquoi? Selon l’explication de l’administration fiscale, il s’agit de «cas où l’impôt anticipé n’est pas récupéré, par exemple parce que les investisseurs étrangers concernés redoutent les démarches administratives». Et qu’en est-il de l’inverse? Les investisseurs suisses à l’étranger se comportent-ils aussi «généreusement» que les investisseurs étrangers en Suisse?

Aucun doute que les autorités fiscales ont un intérêt légitime à ce que les rendements imposables soient effectivement déclarés et soumis à l’impôt. Elles consignent les rendements et en conservent ainsi une partie comme impôt anticipé ou à la source. Mais légitime ne veut pas forcément dire correct. En effet, les intérêts et les dividendes des placements des caisses de pension sont exonérés d’impôt dans de nombreux pays... comme en Suisse. Or ils sont tout de même imposés à la source.

À combien se chiffrent ces «petits cadeaux»?

Il est plus facile de poser cette question que d’y répondre. Les caisses de pension ne souhaitent guère que l’on regarde leurs comptes de trop près. Une enquête de l’Office fédéral des assurances sociales parvient à 8,5%: telle est la part des impôts à la source étrangers sur la totalité des frais de gestion de fortune dans le 2^e pilier. Toutefois, l’étude n’indique pas si ce poste concerne les impôts à la source non récupérés ou non remboursables. Une chose est sûre, cette part est considérable.

Même s’il est difficile de quantifier en francs et en centimes ces «petits cadeaux» des caisses de pension suisses à l’étranger, les chiffres sont impressionnants et montrent qu’il vaut la peine de faire ses comptes minutieusement.

Les principaux obstacles

Avec des montants de remboursement minimaux obligatoires et d’autres «astuces», nombre d’autorités fiscales s’assurent qu’une partie des recettes de l’impôt à la source restent dans le pays.
Les réglementations et conditions changent constamment. Impossible de savoir ce que l’on peut récupérer et à quelle hauteur sans posséder des connaissances détaillées et toujours actualisées en la matière.
Il n’est pas rare que les démarches de recouvrement coûtent plus cher que le rendement lui-même, et le remboursement peut demander des années de patience.

Bienvenue dans la jungle fiscale

La Suisse a conclu des accords de double imposition avec plus de cent pays dans le monde. Ceux-ci règlent le remboursement des impôts anticipés et des autres impôts à la source. Cependant, chacun de ces accords est unique, car chaque pays a ses propres conventions: dans l’un, on rembourse par exemple le montant total tandis que, dans un autre, un montant fixe est retenu. Certains pays connaissent un montant minimal de remboursement obligatoire, d’autres non.

Certaines autorités fiscales exigent l’envoi d’un formulaire pour chaque décompte de rendement (dividendes, intérêts), d’autres acceptent également les demandes groupées. Selon le domicile du client, le domicile d’investissement et la variante de remboursement, les recouvrements sont soumis à différents délais de prescription. L’investisseur étranger peut faire valoir des droits de remboursement une fois selon le droit interne du pays d’investissement, une autre fois sur la base d’un accord de double imposition. Dans certains cas, un notaire local doit cosigner la demande de remboursement, dans d’autres les autorités n’acceptent pas de représentation. Et ainsi de suite. Et bien sûr, ces prescriptions ne sont pas gravées dans le marbre, mais au contraire extrêmement dynamiques.

Nombre d’accords de double imposition proposent une alternative sous forme de dégrèvement directement à la source. Cela semble intéressant. Mais, naturellement, celui-ci est également lié à des conditions auxquelles les caisses de pension ne peuvent guère satisfaire d’elles-mêmes. La demande de dégrèvement doit par exemple être effectuée et traitée dans le pays concerné. Une présence locale est donc nécessaire partout où ont lieu des investissements. Que ce soit à Taipei, Tbilissi, Tallinn ou Tokyo: il faut un réseau dont seule une banque internationale peut disposer.

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Externaliser plutôt que renoncer

Beaucoup de caisses de pension ne disposent pas des ressources ni du savoir-faire nécessaires pour récupérer elles-mêmes leurs impôts anticipés étrangers. Doivent-elles dès lors récupérer les impôts anticipés uniquement là où il y a peu d’efforts à fournir pour un taux de réussite élevé? Renoncer à des investissements dans les pays où les impôts anticipés ne sont pas remboursés ou seulement après un long délai d’attente? Les deux cas posent un dilemme: le premier peut réduire sensiblement le rendement net, tandis que le deuxième est handicapant en termes de stratégie d’investissement.

Pour les clients d’UBS Asset Servicing, en revanche, aucun casse-tête, car leur mandat couvre entre autres les services fiscaux. À des conditions très avantageuses, nos spécialistes se chargent de récupérer les impôts; si possible, ils arrangent même le dégrèvement à la source.

Un mandat d’asset servicing présente donc pour les clients de grands avantages: en tant que dépositaire mondial, UBS fait office de banque de dépôt pour l’ensemble de leur portefeuille, sans pour autant les restreindre dans le choix de leur gestionnaire de fortune. UBS effectue les services fiscaux nécessaires de manière centralisée et s’occupe, selon les souhaits, de l’ensemble de la comptabilité des titres. C’est nettement plus efficace (et meilleur marché) que si, par exemple, chaque gestionnaire d’actifs le faisait séparément pour sa part de portefeuille.

Effort minimal, rentabilité, accroissement des rendements et gain de transparence deviennent ainsi indissociables. De fait, un mandat d’asset servicing permet de tirer le maximum de chaque franc investi. De quoi s’économiser les «petits cadeaux», une perte d’orientation dans la jungle fiscale et les compromis inutiles en matière de stratégie de placement. Avec UBS Asset Servicing, ces problèmes sont réglés. Les caisses de pension peuvent laisser la générosité à d’autres en toute tranquillité.