Après le LIBOR

Le monde des benchmarks de taux d'intérêt évolue. Voici ce que vous avez besoin de savoir.

Cessation du LIBOR

Les informations fournies sur cette page concernent les activités précédant l’arrêt du LIBOR le 31 décembre 2021. Le contenu a été mis à jour pour la dernière fois en 2021. Merci de contacter votre conseiller à la clientèle si vous avez des questions concernant la transition LIBOR et l’impact sur vos positions.

Aperçu

Le London Interbank Offered Rate (LIBOR), un des principaux indices de référence des taux d’intérêt utilisés dans les marchés financiers, va disparaître définitivement. Malgré son importance et son lien avec des contrats d’une valeur de plusieurs milliards de dollars US, les inconvénients du LIBOR ont poussé les régulateurs à l’abandonner en faveur de taux de référence alternatifs (ARR), également connus sous le nom de taux sans risque (risk-free-rates, RFR).

Bien qu’il soit difficile de trouver des alternatives, nous nous impliquons activement dans cette transition avec les régulateurs, les banques centrales et les organisations du secteur. Nous souhaitons garantir une transition en douceur, non seulement dans l'intérêt de nos clients mais également pour la résilience des marchés financiers. Nous soutenons cette transition vers les ARR et nous nous engageons à guider nos clients dans un nouveau monde sans LIBOR.

Pourquoi remplacer le LIBOR?

Les indices de référence du LIBOR se basent sur des contributions fournies par les banques et relatives à leurs coûts d’emprunt. Le marché sur lequel le LIBOR a été créé a toutefois radicalement changé depuis la crise financière globale. La forte diminution des transactions sur le marché interbancaire a soulevé des questions sur la durabilité du LIBOR. 

La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni est parvenue à un accord avec les banques émettrices afin qu’elles contribuent au LIBOR jusqu’à fin 2021. Cet accord permet d’octroyer aux utilisateurs le temps de passer aux taux de référence alternatifs basés sur les transactions.

Depuis 2017, les participants aux marchés globaux préparent la transition vers des méthodes alternatives. Avec l’annonce de la date de cessation du LIBOR il est maintenant certain que ce taux perdra sa valeur de référence

Quelles sont les conséquences pour nos clients?

L'abandon du LIBOR et de certains autres IBOR impactera les opérations actuelles et futures, de tous types de contrats et de tous segments de clientèle confondus (p. ex. prêts hypothécaires aux ménages, prêts aux entreprises et négociation de dérivés).

Nous analysons la façon dont cette transition impactera les transactions et produits indexés à des IBOR et améliorons notre offre en lançant des options indexées sur les nouveaux taux de référence alternatifs (ARR).

Il est fondamental pour vous de savoir quels sont vos contrats indexés au LIBOR afin de comprendre de quelle manière et à quel moment la transition aura un impact sur vos positions. Nous vous informerons des changements et/ou des alternatives disponibles pour vos positions basées sur le LIBOR; veuillez donc consulter attentivement ces communications. Des modifications de vos contrats peuvent également être nécessaires afin de passer à des taux alternatifs ou de vous offrir de nouveaux accords contractuels valables une fois le LIBOR indisponible.

Des questions? N'hésitez pas à contacter votre conseiller à la clientèle ou votre représentant commercial.

 C’est le dernier chapitre d’un processus qui a commencé en 2017 et qui vise à ne plus dépendre du LIBOR, qui n’est plus durable, et à bâtir des fondations solides pour le système financier. Le temps presse, donc mon message aux entreprises est clair: agissez maintenant pour terminer la transition avant fin 2021.
Andrew Bailey, Gouverneur de la Banque d’Angleterre, mars 2021

FAQ

Nous savons que les questions soulevées par l'abandon du LIBOR sont nombreuses. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que l’information est rendue disponible.

Qu'est-ce que le LIBOR ?

  • Le London Interbank Offered Rate (LIBOR) est largement utilisé comme benchmark pour refléter les taux d'intérêt sur les emprunts interbancaires non garantis d'un panel de banques désignées.
  • Mode de fonctionnement : chaque jour, un panel de banques participantes soumettent leurs taux à l'administrateur du LIBOR, l'ICE Benchmark Administration (IBA), pour cinq devises (USD, EUR, GBP, CHF et JPY) et sept maturités (ON, 1W, 1M, 2M, 3M, 6M et 12M). L'IBA calcule le LIBOR comme la moyenne écrêtée des réponses des principales banques à la question : « Quel taux pensez-vous que les autres banques vous demanderaient pour vous prêter de l'argent ? ».
  • Au cours des dernières décennies, le LIBOR et les autres taux interbancaires pratiqués (IBOR) ont servi d'indice de taux d'intérêt efficace, principalement utilisé comme taux de référence dans le cadre de contrats et de couverture. À l'échelle mondiale, plus de 400 milliers de milliards d'USD de valeur notionnelle en dérivés, crédits et autres produits bancaires reposent sur des IBOR

1Source : Rapport trimestriel de la BRI, mars 2019

Pourquoi envisage-t-on d'abandonner le LIBOR ?

  • Depuis la crise financière en 2007/2008, le volume quotidien de transactions interbancaires sous-jacentes au fixing du LIBOR s'est effondré.
  • L'IBA et les banques du panel ont fait d'énormes progrès en matière de LIBOR. Néanmoins, ces derniers n'ont pas suffi à pallier l'absence de marché sous-jacent actif.
  • Les banques du panel sont de plus en plus réticentes à soumettre de nouvelles propositions de LIBOR en raison du faible niveau de transactions sous-jacentes.
  • L'instance de régulation du secteur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), en a conclu que le LIBOR était potentiellement non durable. En juillet 2017, elle a annoncé qu'elle n'inciterait plus les banques du panel à fournir des propositions de LIBOR passé fin 2021.

Quand la transition vers l'abandon du LIBOR entrera-t-elle en vigueur ?

  • Comme prévu, la FCA a annoncé le 5 mars 2021 que les banques du panel cesseront leurs soumissions immédiatement après le 31 décembre 2021 pour toutes les échéances en livre sterling, euro, franc suisse et yen japonais ainsi que pour les échéances hebdomadaires et bimensuelles en dollar US. Elle a également annoncé que les échéances restantes pour le dollar US cesseront le 30 juin 2023. En raison de cette cessation, l’ajustement de l’écart de secours, publié par Bloomberg, a également été fixé.
  • La déclaration de la FCA fournit la clarté et la certitude nécessaire à tout le secteur pour aller de l’avant. Nous collaborons de près avec les groupes de travail du marché et les autorités officielles du secteur, y compris la Financial Stability Board, afin de garantir une transition sans heurts même avant la cessation du LIBOR.

Quel sera l'impact de cette transition sur les produits indexés sur des IBOR ?

  • L'abandon du LIBOR et autres IBOR devrait impacter les opérations actuelles et futures, en particulier sur les dérivés, les obligations, les produits structurés, les produits titrisés, les crédits et les prêts hypothécaires, mais aussi les autres produits et types de contrats reposant sur des IBOR.
  • Nous améliorons continuellement notre offre en lançant de nouveaux produits indexés sur les nouveaux taux de référence alternatifs.

En quoi cette transition affectera votre portefeuille ?

  • Nous avons évalué l’impact possible de la transition sur les transactions et produits indexés sur IBOR tout en surveillant de près l’évolution du marché. L’impact dépend généralement de la monnaie et du type de produit. Nous continuerons à vous informer des changements à venir mais nous vous recommandons également de vous tenir régulièrement au courant sur la transition et de considérer l’impact potentiel sur vos produits.

Quelle est la position d'UBS concernant l'abandon du LIBOR et comment nous impliquons nous?

  • La clé d'un marché financier efficace est une solution de benchmark durable et reconnue par l’ensemble du secteur. C'est pourquoi nous soutenons l'abandon progressif du LIBOR et des autres IBOR et nous nous impliquons activement dans les débats qu'il soulève.
  • Nous contribuons au dialogue sectoriel avec les autorités, les banques centrales et les organisations du secteur afin d'assurer la continuité des produits indexés et, par là même, la résistance des marchés financiers.
  • Nous avons mis en place un programme de changement interdivisions et interfonctions visant à évaluer et à pallier l'impact de cet abandon sur les processus, systèmes, documentations, offre de produits, etc.

Quelle est l'alternative au LIBOR ?

  • Chacune des principales juridictions (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Japon et zone euro) a identifié des taux de référence alternatifs, aussi connu sous le nom de taux sans risque. Les autres juridictions sont nombreuses à envisager des alternatives. Vous trouverez des informations sur les alternatives au LIBOR dans la rubrique « Taux alternatifs ».

En quoi consistent les clauses de repli ?

  • Les clauses de repli renvoient aux dispositions contractuelles qui décrivent d'un côté les évènements déclencheurs de la transition vers un taux de remplacement, de l'autre le taux de remplacement lui-même ainsi que l'ajustement d'écart afin d'aligner le taux de remplacement à l'indice de référence caduc.
  • UBS a déjà intégré des clauses de repli dans les nouveaux contrats indexés sur le LIBOR afin de faciliter une transition sans heurts vers des taux de référence alternatifs. UBS continue de veiller à ce que les clauses de repli dans les contrats d’UBS correspondent aux standards du marché.
  • Pour les dérivés OTC, le protocole et le supplément des clauses de repli, publiés le 23 octobre 2020 et prenant effet à partir du 25 janvier 2021, prévoient un dispositif clé d’incorporation des clauses de repli dans les contrats de dérivés. À partir de la date d’entrée en vigueur, tout nouveau contrat de dérivé se référant à un IBOR spécifique comportera des clauses de repli. Les contrats de dérivés existants contiendront les nouvelles clauses de repli si chacun des deux cocontractants adhère au protocole ou s’ils y adhèrent de manière bilatérale.
  • Les régulateurs prévoient que la transition s’opérera principalement à travers les taux de référence alternatifs (ARR), ce qui impliquera des renégociations, des modifications de contrat, des mises à jour et/ou des recomptabilisations ainsi qu’une évaluation des risques et des coûts.

Que signifie l'adhésion d'UBS à l'IBOR Fallbacks Protocol de l'ISDA?

  • Si les deux parties négociant de manière bilatérale des dérivés OTC adhèrent au protocole des clauses de repli IBOR de l’ISDA, lors de la négociation des produits, un taux de remplacement sera garanti à partir du déclenchement des clauses de repli.
  • Les clauses de repli du protocole sont déclenchées lorsque le LIBOR n’est plus perçu comme référence ou lorsqu’il cesse d’être publié. Les produits concernés sont ceux négociés avant le 25 janvier 2021 et qui sont mentionnés dans la liste des types de documentation du protocole des clauses de repli IBOR de l’ISDA.

Y a-t-il des conséquences pour les autres taux de référence?

  • Beaucoup d’autres taux de références, p. ex. EURIBOR dans la zone euro, HIBOR à Hong Kong, BBSW en Australie, CDOR au Canada et TIBOR au Japon, ne sont pas gérés ou régulés de la même manière que le LIBOR et devraient demeurer applicables jusqu’à ce que de nouvelles annonces soient faites par les administrateurs concernés. Certains de ces taux ont déjà subi des restructurations radicales ou les subiront dans le futur.
  • Le LIBOR sert de base pour le calcul d’autres taux de référence tels que SOR à Singapour, THBFIX en Thaïlande et PHIREF aux Philippines et sont tous basés sur l’USD LIBOR. Les régulateurs régionaux ont préparé des étapes pour la transition afin d’abandonner ces taux de référence locaux et de réduire l’exposition existante.

Taux alternatifs

 

Un consensus a été trouvé parmi les acteurs du marché sur les taux de référence alternatifs (ARR) overnight, également appelés taux sans risque (RFR). Des groupes de travail nationaux ont été constitués pour les principales devises afin de piloter la transition vers de nouveaux taux.

Points clés :

  • les ARR sont structurellement différents du LIBOR ; ils ne sont pas des équivalents économiques du LIBOR dans les devises respectives.
  • La liquidité des nouveaux ARRS se développe, bien qu’il y ait encore du chemin à parcourir pour la plupart des monnaies.
  • Plusieurs initiatives sont en cours pour fournir des structures à terme aux ARR. Les méthodes envisagées incluent la capitalisation des taux overnight sur une période, ou la dérivation d'une structure à terme reposant sur des swaps sur indice overnight et des contrats à terme.

Taux de référence alternatifs par juridiction

Monnaie

Taux actuel

Alternative

Couvert/Overnight

Taux à terme

É.-U.

USD LIBOR

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

Couvert/Overnight

Terme SOFR du CME

R.-U.

GBP LIBOR

Sterling Overnight Index Average (SONIA)

Non couvert / Overnight

Terme SONIA

Suisse

CHF LIBOR

Swiss Average Rate Overnight (SARON)

Couvert/Overnight

Non attendu

Japon

JPY LIBOR

Tokyo Overnight Average Rate (TONA)

Non couvert / Overnight

Tokyo Term Risk Free Rate (TORF)

Zone euro

EONIA, EUR LIBOR

Euro Short-Term Rate (€STR*)

Non couvert / Overnight

À confirmer

*L’€STR devrait remplacer l’EONIA fin 2021. Aucune date de cessation de l’EURIBOR n’a été indiquée

Les défis de la transition

L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a identifié et compilé un certain nombre de défis posés par ce changement de benchmark1– vous en trouverez la liste ci-dessous. Pour faire face à ces défis ,des groupes de travail nationaux et des forums sectoriels dans lesquels UBS s'engage activement sont organisés. Cette liste n'est pas exhaustive.

Adoption de taux sans risque (risk-free rate - RFR) par les marchés 

L'adoption généralisée et simultanée par les marchés est nécessaire pour permettre une transition ordonnée et contrôlée.

Aspects juridiques 

La transition doit se dérouler dans le contexte de la documentation juridique sous-jacente à chaque transaction.

Liquidité 

Des liquidités suffisantes sont requises pour faciliter la transition vers de nouveaux RFR, ainsi que développement de structures à termes prospectives.

Aspects réglementaires

Les exigences réglementaires existantes pourraient poser des problèmes et/ou constituer un obstacle à la transition.

Infrastructure 

Importantes mises à jour nécessaires pour intégrer de nouveaux RFR sur le plan de l'exploitation et des infrastructures, de la saisie des transactions à leur règlement, y compris en matière de technologies de compliance, de modélisation du risque et de suivi du portefeuille.

Gouvernance et contrôles 

Amélioration de la gouvernance, des contrôles et application de procédures de risque pour assurer la transition et la compliance.

Évaluation et gestion des risques 

La transition des contrats anciens pourrait entraîner des opérations de couverture moins efficaces et/ou des problèmes d'évaluation boursière.

Règles comptables et fiscales 

Les variations de juste valeur pourraient impacter l'imposition des entreprises. Cela pourrait affecter la comptabilité de couverture et les structures de comptabilité affiliées.

1Source: ISDA, IBOR Global Benchmark Survey, 2018 Transition roadmap

Étapes jusqu’à la cessation

De 2017 à 2021: étapes d'ordre réglementaire et sur les marchés

  1. 2017 - 2018
  2. 2019
  3. 2020
  4. 2021
  5. 2022 - 2023

  1. Avril 2017

    SONIA sélectionné comme taux sans risque GBP favori

    Juillet 2017

    Discours d'A. Bailey (FCA) sur la non-incitation des banques du panel à soumettre des propositions de LIBOR après 2021

    Octobre 2017

    SARON recommandé comme alternative au LIBOR en franc suisse

    Avril 2018

    SOFR publié

    Juin 2018

    Toute première Floating Rate Note indexée sur le taux SONIA, émise par la Banque d'investissement européenne

    Juillet 2018

    Toute première Floating Rate Note indexée sur le taux SOFR, émise par Fannie Mae

    Septembre 2018

    €STR recommandé comme alternative au RFR EUR et en remplacement du taux EONIA

  2. Juillet 2019

    EURIBOR autorisé dans le cadre de la réglementation des benchmarks de l'UE

    Octobre 2019

    €STR publié. EONIA devient €STR+Spread

    Décembre 2019

    Transition attendue vers un EURIBOR hybride

  3. Mars 2020

    Valeurs moyennes et indices SOFR disponibles

    Mars 2020

    Indices composés SARON disponibles

    Juin 2020

    Les Federal Home Loan Banks (FHL) cessent d’ouvrir des positions dans instruments LIBOR

    Juillet 2020

    La London Clearing House (LCH), le Chicago Mercantile Exchange Group (CME Group) et Eurex adoptent le €STR Price Aligned Interest (l’intérêt sur l’alignement des prix, PAI) et l'opération d'escompte

    Août 2020

    Première publication de l’indice composé SONIA

    Octobre 2020

    LCH, CME Group et EUREX adoptent le SOFR PAI et l’opération d’escompte

    Octobre 2020

    L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) publie le supplément des dispositions de secours IBOR (IBOR Fallbacks Supplement) et un protocole relatif à celui-ci

    3ème trimestre 2020

    Alternatives non-LIBOR disponibles, avec des mécanismes de conversion contractuelle vers de nouveaux produits ou des produits refinancés

    Décembre 2020

    Modification des Credit Support Annexes (CSA) intercourtiers pour se référer à l’intérêt SOFR pour les couvertures en USD. Aucune émission d’OTV (obligations à taux variable) USD LIBOR avec échéance après 2021

  4. Janvier 2021

    Taux à terme SONIA publié

    Janvier 2021

    Date effective du supplément et du protocole des dispositions de secours IBOR

    Mars 2021

    La FCA annonce la cessation de la plupart des échéances LIBOR immédiatement après le 31 décembre 2021

    Mars 2021

    Cessation de l’émission de nouveaux prêts, obligations, titrisations et dérivés linéaires GBP LIBOR avec échéance après décembre 2021. Achèvement de l’identification de tous les contrats GBP LIBOR existants avec échéance après fin 2021 et qui peuvent être activement convertis. Accélération de la conversion active (lorsque cela est faisable)

    Mars 2021

    Plan pour la réduction de la «tough legacy» (c.-à-d.- les contrats qui ne peuvent pas être convertis ou modifiés avant fin 2021) pour les contrats CHF et EUR LIBOR existants. Prise de contact avec la clientèle

    Avril 2021

    Préparation de l’offre de produits basés sur SORA. Cessation de l’émission de prêts et couvertures basés sur SOR avec échéance après fin 2021

    Juin 2021

    Cessation d’opérations sur les produits dérivés LIBOR avec échéance post 2021. Cessation des prêts commerciaux basés sur l’USD LIBOR et avec échéance après 2021. Cessation des titrisations à taux variable en tranches basées sur l’USD LIBOR et échéance après 2021. Divulgation du taux de remplacement et de toute méthode relative à l’ajustement de l’écart au moins 6 mois avant la date d’entrée en vigueur d’un taux de remplacement pour OTV, titrisations et prêts

    Juin 2021

    Cessation de l’émission de nouveaux dérivés non linéaires GBP LIBOR avec échéance après fin 2021. Progrès de la conversion active de tous les contrats GBP LIBOR existants et avec échéance après fin 2021 (lorsque cela est faisable). Si la conversion n’est pas possible, vérification de l’adoption de dispositions de repli fermes là où possible.

    Juin 2021

    Mitigation des risques pour les contrats «tough legacy» restants. Nouveaux contrats en CHF, EUR, GBP, JPY et USD uniquement en ARR. Modifications nécessaires du système et du processus pour permettre la transition vers les ARR et l’application des taux de repli

    Juin 2021

    Cessation de l’émission de nouveaux prêts, obligations et cautions se référant au JPY LIBOR

    Juillet 2021

    Passage dès que possible à TONA pour la convention relative à la cotation des swap, mais au plus tard fin juillet 2021

    Septembre 2021

    Cessation dès que possible des nouveaux swap JPY LIBOR, mais au plus tard fin septembre 2021. Réduction significative du nombre de prêts, obligations et cautions se référant au JPY LIBOR

    Septembre 2021

    Achèvement de la conversion active de tous les contrats GBP LIBOR existants avec échéance après fin 2021

    Septembre 2021

    Cessation de l’utilisation du SOR dans les nouveaux contrats dérivés. Cessation de l’utilisation du SIBOR dans tous les nouveaux contrats

    Décembre 2021

    Cessation du LIBOR pour toutes les échéances GBP, EUR, CHF et JPY ainsi que pour les échéances USD hebdomadaires et bimensuelles. Cessation de l’EONIA

    Décembre 2021

    Cessation dès que possible de nouvelles utilisations de l’USD LIBOR, mais au plus tard avant le 31 décembre 2021

    Décembre 2021

    Toutes les nouvelles transactions à taux variable en CHF, EUR, GBP, JPY et USD devraient se baser sur les ARR avant le 31 décembre 2021

  5. Janvier 2022

    Cessation de l’EONIA/p>

    Juin 2023

    Cessation des échéances USD LIBOR restantes

Informations supplémentaires

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