Énoncé de politiques

Énoncé de politiques sur les émetteurs reliés et associés

Les lois sur les valeurs mobilières de certains territoires et certaines provinces du Canada exigent que les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières, lorsqu’ils effectuent des opérations sur leurs propres titres ou sur les titres de certains autres émetteurs ou donnent des conseils à l’égard de ceux-ci, avec lesquels eux-mêmes ou certaines autres parties qui leur sont reliées, sont liés ou associés, ne le fassent que conformément à des règles particulières en matière de divulgation et à d’autres règles. Dans certaines provinces et certains territoires, ces règles exigent que les courtiers et les conseillers, avant de négocier avec leurs clients ou de les conseiller, les informent des relations et des liens pertinents avec l’émetteur des titres. Les clients doivent se référer aux dispositions applicables des lois sur les valeurs mobilières pertinentes pour connaître les détails de ces règles et leurs droits ou consulter un conseiller juridique.

UBS Investment Management Canada inc. (la « Société ») est une filiale indirecte d’UBS AG (la « Banque »). La Banque est un émetteur relié à la Société. La Banque est une société publique dont les actions sont cotées à la Bourse suisse, à la Bourse de New York et à la Bourse de Tokyo et, bien qu’elle ne soit pas une émettrice assujettie en Ontario ou dans toute autre province canadienne ou tout autre territoire canadien, elle a placé ses titres de telle manière que, si un tel placement avait eu lieu en Ontario, la Banque serait devenue une émettrice assujettie en Ontario. Certaines autres sociétés affiliées à la Banque répertoriées ci-dessous ont également émis des titres de la même manière. La Société est une société affiliée, entre autres, à UBS Asset Management (Canada) Co., UBS Asset Management (Americas) inc., UBS Asset Management (US) inc., UBS Asset Management (New York) inc., Quantitative Allocations, LLC, UBS Realty LLC, GAM Limited, UBS O’Connor LLC, UBS Asset Management (Royaume-Uni) Ltd, Asset Management, UBS Financial Services inc., UBS Investment Bank, UBS Fund Management (Switzerland) AG et UBS Fund Services (Luxembourg) SA.

En outre, certaines sociétés affiliées de la Société, notamment UBS Asset Management (Canada) Co., UBS Asset Management (Americas) inc., UBS Asset Management (UK) Ltd., UBS Fund Services (Luxembourg) SA, UBS Fund Holding (Luxembourg) SA et UBS Fund Management (Switzerland) AG, GAM Limited et UBS O’Connor LLC agissent en tant que commanditaire ou gestionnaire de portefeuille (ou société de portefeuille de celui-ci) de certains fonds communs de placement propriétaires ou fonds communs de placement dans lesquels les clients de la Société peuvent investir ou pour le compte duquel la Société peut investir.

Les émetteurs assujettis suivants sont des émetteurs assujettis reliés à la Société, au 1er janvier 2005, aux fins des obligations d’information et des autres exigences mentionnées ci-dessus : UBS AG, S.G.W. Finance plc, UBS Americas inc., S.G. Warburg Group plc, UBS Finance NV, UBS Finance (Cayman Island) Ltd. et UBS Asset Management (Canada) Co.

Dans le cadre de ses activités de conseiller en placement, de gestionnaire de portefeuille ou de courtier sur le marché limité, la Société peut, de temps à autre, à l’égard des titres de la Banque ou d’autres émetteurs liés :

  • agir à titre de conseiller ou de courtier à l’égard de ces titres;
  • faire des recommandations à l’égard de ces titres.

En outre, la Société peut participer à des transactions dans lesquelles la Banque ou d’autres parties liées peuvent :

  • agir en tant que principal ou agent à l’égard de titres achetés ou vendus par ou à des clients de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’accords de prêt de titres ou de rachat de titres;
  • participer à la distribution des titres vendus aux clients de la Société.

La Société a pour politique de se conformer pleinement à toutes les lois sur les valeurs mobilières en vigueur et de fournir toutes les informations requises en agissant à titre de conseiller à l’égard des titres de la Banque et d’autres émetteurs reliés ou associés à la Société. La Société entretient des relations avec les personnes, sociétés et fonds répertoriés dans la présente déclaration. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant les relations entre la Société et les personnes, sociétés ou fonds cotés, veuillez communiquer avec nous.

Déclaration des relations avec les inscrits

Conformément aux dispositions des lois sur les valeurs mobilières, les informations suivantes vous sont communiquées :

La Banque est l’une des principales organisations de services financiers au monde, fournissant directement et par l’intermédiaire de ses filiales une gamme complète de services financiers, notamment des services bancaires commerciaux, de vente au détail et d’investissement, du crédit-bail et du financement commercial, des services de gestion de patrimoine et d’actifs, des services de gestion d’investissement et des services fiduciaires. La Banque et certaines de ces filiales sont inscrites en Ontario.

En plus d’être le principal actionnaire de la Banque UBS (Canada), qui est la société mère de la Société, la Banque est le principal actionnaire des établissements suivants : UBS Financial Services inc., UBS Asset Management (Canada) Co., UBS Securities Canada inc. et UBS Securities LLC.

La Société peut obtenir l’exécution d’opérations et certains autres services pour les comptes clients auprès de la Banque, de Banque d’investissement UBS, d’UBS Securities Canada inc., d’UBS Securities LLC et d’UBS Financial Services inc. La Société peut également obtenir ou fournir à la Banque et à ses filiales d’autres services de gestion, d’administration, de référence ou autres en rapport avec ses activités commerciales en cours ou les activités commerciales en cours de ces sociétés ou les transactions réalisées par elle ou par ces autres sociétés. Ces relations sont soumises à certaines exigences législatives et réglementaires du secteur, qui imposent des restrictions sur les transactions entre sociétés enregistrées liées, destinées à réduire au minimum le potentiel de conflits d’intérêts découlant de ces relations. La Société a adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris ses politiques sur la confidentialité des informations, et les rendra disponibles sur demande. La Société a également adopté une politique d’équité (voir ci-dessous) à appliquer dans toutes les situations où la demande de titres dépasse son offre, ainsi qu’une politique de transactions croisées (voir ci-dessous) qui définit les conditions préalables très strictes qui doivent être remplies avant qu’une transaction croisée puisse être effectuée entre des comptes clients.

Politique d’équité dans l’attribution des possibilités d’investissement

Au cours de la gestion d’un certain nombre de comptes discrétionnaires, il arrive parfois que la quantité d’un titre disponible au même prix soit insuffisante pour satisfaire les exigences de chaque compte, ou que la quantité d’un titre à vendre soit trop importante pour être complétée au même prix. De même, les nouvelles émissions d’un titre peuvent s’avérer insuffisantes pour satisfaire l’ensemble des besoins de tous les comptes.

La répartition des transactions doit être déterminée de manière juste, raisonnable et équitable pour tous les clients, en fonction des politiques de la Société et des objectifs d’investissement des clients et pour éviter toute apparence de favoritisme ou de discrimination parmi les clients en faveur d’un client ou d’un groupe de clients privilégié.

Plus précisément, lors de la passation d’ordres, les gestionnaires de portefeuille doivent indiquer un nombre prédéterminé d’actions ou d’obligations pour chaque compte ou groupe de comptes identifié, au moment où l’ordre est passé.

La partie exécutée d’une transaction ou de plusieurs transactions (c’est-à-dire une exécution partielle) le même jour de bourse sera attribuée par le personnel du bureau de négociation concerné au prorata (au lot de négociation rond le plus proche) selon l’ordre initial.

La combinaison de deux comptes ou plus en une seule transaction, quel que soit le gestionnaire de portefeuille concerné, sera attribuée par le personnel du bureau de négociation concerné au prorata (au lot de négociation rond le plus proche) pour tous les ordres en cours (pour le même titre et aux mêmes conditions) au moment de l’exécution. Chaque compte concerné recevra un pourcentage de la partie exécutée de l’ordre partiellement exécuté en fonction du pourcentage de chaque compte sur l’ensemble de l’ordre. Les allocations seront effectuées au prix d’exécution moyen en cas de plusieurs exécutions. Pour les comptes à frais non forfaitaires, les commissions seront attribuées au prorata.

Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la répartition automatique au prorata peut sembler inadéquate. Si un ordre est déraisonnable par rapport à la taille de l’actif du compte particulier et à la pondération cible pour le titre en question, une exception à la méthode d’attribution de la taille de l’ordre peut être adéquate. Le caractère raisonnable de la pondération cible sera évalué au moyen d’un examen des lignes directrices en matière de placement du compte particulier effectué par le gestionnaire de portefeuille et le chef des placements, au besoin.

Pour les introductions en bourse ou les nouvelles émissions d’obligations, où la demande dépasse largement l’offre, une attribution fondée sur la taille de l’ordre peut s’avérer inadéquate. La taille de l’actif et la pondération cible seront la méthode d’attribution adoptée à la place. Si une introduction en bourse ne peut pas être répartie équitablement en tenant compte de la taille de l’actif et de la pondération cible, il peut être nécessaire d’appliquer un modèle de propriété préalable à l’introduction en bourse.

Politique sur les transactions croisées

Les transactions croisées ne peuvent être effectuées qu’entre des comptes pour lesquels la preuve de l’adéquation est documentée. Le titre faisant l’objet de la transaction croisée doit être liquide.

Politique sur les conflits d’intérêts

La Société est une filiale de la Banque UBS (Canada) qui est membre d’UBS AG et qui, par l’intermédiaire de sociétés affiliées, exerce une gamme d’activités de banque d’entreprise, de banque d’investissement, de souscription de titres, de courtage de valeurs mobilières, de négociation et de gestion d’investissements. Dans ces circonstances, des inquiétudes surgissent quant aux conflits d’intérêts qui peuvent découler de l’exercice, au sein du groupe, d’un éventail d’activités aussi large. Lorsque nous traitons avec des clients au moment où ces problèmes se posent, la politique directrice est que les intérêts du client sont primordiaux et que toutes les transactions avec les sociétés affiliées doivent se faire à des conditions compétitives.

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