Protection des données à caractère personnel

Notre volonté est de préserver la sécurité de vos données. UBS (France) S.A. ainsi que l'ensemble de son personnel et de ses prestataires s'attachent à agir avec la plus grande précaution et à implémenter les mesures et procédures les plus strictes afin, notamment, de prévenir toute fuite, dommage et/ou utilisation frauduleuse de vos données par des tiers non autorisés. Vos données ne seront transférées que pour les seules finalités nécessaires au traitement pour lequel elles ont été collectées, à l'exécution nos obligations contractuelles au titre de la mission que vous nous avez confiée et/ou afin de satisfaire à nos obligations légales et règlementaires.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Loi Informatique et Libertés", tout responsable de traitement est tenu d'informer, lorsqu'il traite1 des données à caractère personnel, les personnes concernées, c'est-à-dire les personnes auxquelles se rapportent les données objet du traitement. Cette information porte sur :

• l'identité du responsable de traitement,
• la finalité poursuivie par le traitement,
• le(s) destinataire(s)² des données le cas échéant,
• les droits des personnes concernées,
• tout transfert de données à caractère personnel envisagé à destination d'un Etat non membre de l'Union Européenne.

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel disposent des droits d'accès, de rectification et d'opposition.

A cet égard, nous tenons à votre disposition la liste des traitements mis en œuvre par UBS (France) S.A. pour lesquels sont concernés des clients, prospects, bénéficiaires économiques, candidats, salariés, prestataires ou encore partenaires de notre Etablissement.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits auprès du service juridique d'UBS (France) S.A. en envoyant votre demande à l'adresse suivante : UBS (France) S.A. – Service juridique – 69, boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

¹ Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

² Le destinataire d’un traitement de données à caractère personnel est toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données. Toutefois, les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ne constituent pas des destinataires.