Propriété du logement et impôts

Voici les impôts et les frais dus en fonction des cantons au moment de l'achat:

• Droit de mutation
• Frais de registre foncier et de notaire

Votre commune de résidence change-t-elle aussi avec votre nouveau logement? Découvrez avec le calculateur d’impôts comment un changement de domicile peut influencer vos impôts.

Être propriétaire a des conséquences sur:

• l’impôt sur le revenu
• l’impôt sur la fortune

Voici les impôts et les frais dus en fonction des cantons au moment de la vente:

• Droit de mutation
• Frais de registre foncier
• Frais de registre foncier et de notaire

En cas d’héritage ou de donation d’un bien immobilier, les dépenses suivantes peuvent survenir en fonction des cantons:

• Droits de succession et frais de donation*
• Droit de mutation
• Frais de registre foncier et de notaire

* Les conjoints, les partenaires déclarés et les descendants directs sont exemptés de l’impôt sur la succession et la donation dans la plupart des cantons.

Vous pouvez appliquer les déductions suivantes en tant que propriétaire:

• Taux hypothécaires
• Amortissement indirect dans le pilier 3a
• Les travaux de rénovation et d’entretien en cours par exemple contribution au fonds de rénovation, travaux de jardin, réparation/remplacement d’appareils ménagers, travaux de peinture, modernisation de la salle de bains et frais annexes immobiliers (assurance bâtiment, entre autres).*
• Seuls les investissements avec plus-values permettant une meilleure efficacité énergique ou l’utilisation d'énergies renouvelables (panneaux solaires, isolation du bâtiment, entre autres) sont déductibles des impôts dans la plupart des cantons.

* Vous pouvez déduire ces dépenses de manière forfaitaire ou en fonction des coûts effectifs. Dans la plupart des cantons, les coûts forfaitaires s’élèvent à 10% de la valeur locative sur les biens de moins de 10 ans et à 20% sur les biens plus anciens.