Contrats de mariage Amour et argent: comment s'organiser?

Quand on se marie, il ne faut pas seulement parler de sentiments.

Mon ami (38 ans) et moi (34 ans) allons nous marier. On nous a conseillé d’établir un contrat de mariage, car plus de 40 % des couples divorcent en Suisse. Cela s’applique-t-il aussi à nous, qui sommes sûrs de notre amour ? Que faut-il considérer en matière de prévoyance et de finances ?
Carla A., Bellinzona

Madame,

Toutes mes félicitations ! Et aussi parce que, en dépit de vos sentiments, vous n’hésitez pas à aborder les questions financières. Votre question sur le contrat de mariage est complexe. Que se passe-t-il en cas de divorce en l’absence d’un contrat de mariage ?

Vous conservez le patrimoine que vous possédiez lors de votre mariage et celui hérité durant votre vie commune («biens propres»). Les mêmes conditions s’appliquent à votre conjoint. Quant au patrimoine que vous avez acquis durant votre vie commune, en cas de divorce, il est divisé à parts égales ; et cela, indépendamment de la contribution respective. Ce principe est nommé participation aux acquêts et s’applique d’office si aucune autre convention n’est établie.

Réglementation individuelle

Un contrat de mariage vous permet d’opter pour le régime de la communauté ou de la séparation de biens. Avec la communauté de biens, la totalité du patrimoine - aussi celui amené au moment du mariage - est regroupée, puis divisée par deux en cas de divorce. Toutefois, il est possible d’exclure différents biens, par exemple un immeuble. Si vous optez pour la séparation de biens, votre patrimoine au moment du mariage et durant votre vie commune est séparé. Cela simplifie le partage du patrimoine en cas de rupture.

En outre, vous pouvez favoriser votre partenaire lors de la succession en établissant un testament. Cela permet au partenaire survivant d’obtenir la part la plus élevée possible du patrimoine du couple. Le survivant ne doit pas, par exemple, vendre un bien immobilier construit pendant la vie commune du couple en vue de dédommager les autres héritiers. Cependant, les réserves de la masse successorale (par exemple pour les enfants) sont garanties - à moins que les héritiers légaux ne s’accordent sur une autre répartition. En l’absence d’un contrat de mariage et d’un testament, la part du conjoint décédé est répartie entre les héritiers conformément à la succession légitime et en vertu de la participation aux acquêts.

Caisse de pension : moitié-moitié

En cas de divorce, qu’advient-il de vos avoirs auprès de la caisse de pension? C’est le principe du partage par moitié qui s’applique, indépendamment du régime matrimonial. L’avoir de prévoyance épargné durant votre mariage fait également l’objet d’un partage. Si les deux conjoints sont affiliés à une CP, des droits leur reviennent réciproquement ; seul le montant correspondant à la différence est partagé. Les avoirs qui existaient déjà avant le mariage ainsi que les intérêts perçus ne sont pas touchés. Les primes uniques financées par des biens propres sont exclues du partage. En l’absence d’un accord, le tribunal décide comment vos dépôts de prévoyance sont partagés.

Conclure ou non un contrat de mariage est une décision personnelle. Ce contrat est résiliable à tout moment ; il doit être signé et authentifié devant un notaire. A présent, consacrez-vous de tout votre coeur à l’organisation de votre cérémonie de mariage.

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