Custodian Bank Fund Control Protection des investisseurs

Pour satisfaire aux contraintes réglementaires actuelles applicables aux solutions de fonds de placement de droit suisse, répondre aux attentes en matière de qualité et aux besoins des directions de fonds et assurer une protection efficace des investisseurs, un contrôle régulier et indépendant est obligatoire, conformément à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Par le contrôle « Investment Fund Act Compliance » (IFAC) qu’elle effectue à titre de banque dépositaire, UBS vous propose une formule de contrôle moderne, professionnelle et indépendante.

Notre offre

  • Au lancement de nouveaux fonds (ou de compartiments, etc.), IFAC soutient les directions de fonds / SICAV notamment dans l’élaboration du contrat de fonds.
  • Après le lancement du fonds, IFAC vérifie si la direction / SICAV respecte la loi et le règlement du fonds. Les contrôles utilisent les systèmes et bases de données de la banque dépositaire, qui sont séparés des systèmes des directions/administrations des fonds pour assurer l’indépendance du contrôle effectué par la banque dépositaire.
  • En cas de liquidation d’un fond, IFAC vérifie que les positions remboursées correspondent aux parts de la comptabilité de la banque dépositaire et contrôle les opérations de liquidation ainsi que les paiements y afférents.

Vos avantages

  • certitude de respecter la qualité exigée par les instances de réglementation grâce à des contrôles résolument modernes
  • satisfaction aux exigences de la LPCC, de la FINMA et des réviseurs
  • contrôles indépendants qui ne reposent pas sur des tools / applications de données de la direction ou des administrateurs du fonds
  • haute fréquence de contrôle
    • vérification de la plausibilité de la valeur nette d’inventaire (VNI) à chaque publication
    • contrôle hebdomadaire des positions et du respect des directives de placement
  • souplesse dans l’aménagement de la structure pour les différent types de fonds
  • processus éprouvés et régulièrement audités.