Note quant à la protection des données

Nom et adresse de l'entité responsable

UBS Switzerland AG
Case postale
CH-8098 Zurich

Principes applicables au traitement des données personnelles

En tant que banque licenciée dans un environnement fortement règlementé, UBS Switzerland AG (ci-après "UBS") est soumise aux obligations légales de confidentialité et de discrétion (protection des données et secret bancaire). Celles-ci peuvent entrer en conflit avec des exigences réglementaires nationales et étrangères de contrôle interne, de gestion des risques et d'obligations légales d'annonce. Les principes suivants ont pour but de le démontrer. Dans ce contexte, la notion de «données personnelles» inclut toutes les informations qui se rapportent directement (p. ex. par le nom ou un numéro univoque) ou indirectement (p. ex. par la combinaison de diverses informations, provenant en partie de sources différentes) à une personne déterminée.

Personnes concernées (personnes physiques et morales)

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les buts énoncés ci-dessous, les données personnelles des groupes de personnes suivants sont principalement traitées:

  • Clients/Prospects
  • Collaborateurs/Candidats
  • Fournisseurs/Prestataires de services
  • Personnes ayant un autre rapport avec UBS (p. ex. actionnaires inscrits dans le registre des actions, parties à une procédure en lien avec la défense ou l'exercice de prétentions juridiques, etc.).

Buts du traitement des données

Les données personnelles sont traitées en premier lieu afin d'exécuter des opérations bancaires, financières, de négoce, de conseil et de service. Par ailleurs, les données personnelles peuvent également être traitées en relation avec des fonctions de support telles qu'en particulier l'administration du personnel, des fournisseurs et des prestataires de services.

Les dispositions légales, par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, peuvent aussi exiger le traitement de données personnelles. UBS doit en outre pratiquer une gestion active des risques au sein du Groupe, en vertu de laquelle les risques de marché, de crédit, de défaillance, de processus, de liquidité et d'image, de même que les risques opérationnels et juridiques, doivent être recensés, limités et surveillés.

En raison des exigences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ("FINMA"), UBS est en outre tenue d'enregistrer les communications téléphoniques internes et externes de tous les collaborateurs travaillant dans le négoce de valeurs mobilières ainsi que la correspondance électronique (e-mails, communications sur Bloomberg ou Reuters, etc.), de conserver pendant deux ans les preuves des communications téléphoniques professionnelles effectuées par ces collaborateurs et de les mettre à la disposition de la FINMA en cas de besoin. Cette obligation concerne également les collaborateurs qui, sur la base d'une évaluation des risques, sont particulièrement exposés à la réception d'informations pertinentes pour la surveillance des marchés.

Par ailleurs, UBS en Suisse enregistre pour une durée de dix ans l'ensemble des données des communications professionnelles et privées entrant et sortant (en particulier les e-mails et leurs pièces jointes, les chats, les messageries instantanées) dans une archive électronique séparée et protégée (emplacement en Suisse).

UBS est autorisée à collecter des données personnelles de clients et de prospects, lesquelles complètent des données de sources tierces, et peut établir des profils sur cette base, en particulier pour:

  • pouvoir fournir aux clients et prospects, le cas échéant, des offres taillées sur mesure, un conseil personnalisé ainsi que des informations sur des produits et services; et
  • les utiliser au sein du Groupe UBS en Suisse à des fins publicitaires ou d'études de marché ainsi que dans le cadre de la gestion des risques.

Traitement des données sensibles

UBS se réserve le droit de traiter également, aux fins précitées, des données sensibles, dans la mesure où cela est nécessaire.

Origine des données

En vue d'atteindre les buts précités, les données sont directement collectées auprès des personnes concernées ou elles proviennent de services internes (p. ex. service juridique et compliance) ou d'entités externes (p. ex. listes de sanctions de l'ONU et de l'UE frappant des personnes ou des organisations; centrale d'information de crédit; listbroker).

Catégories des destinataires des données prévus

UBS se réserve le droit, aux fins précitées et dans la mesure où cela est nécessaire, de communiquer aux destinataires suivants les données personnelles, pour autant que cela soit juridiquement autorisé ou requis:

  • autorités (p. ex. la FINMA);
  • services internes (p. ex. le service Marketing);
  • sociétés du Groupe et sous-traitants externes de données (externalisation/outsourcing);
  • acteurs du marché financier (p. ex. les dépositaires tiers et les dépositaires centraux, les courtiers, les bourses et les registres); ou
  • tiers (p. ex. l'Association suisse des banquiers).

Transmission de données à des destinataires hors de Suisse

Des données sont transmises à des destinataires hors de Suisse dans le cadre de l'exécution de contrats ainsi que dans des cas exceptionnels expressément prévus par la loi (p. ex. annonces de certaines transactions boursières à des registres de transactions internationaux).

Afin de garantir un niveau de protection des données identique à l'échelle mondiale dans le Groupe, UBS a élaboré une directive selon laquelle toutes les sociétés du Groupe et les divisions commerciales doivent respecter, lors du traitement des données personnelles, au minimum les mêmes exigences légales en matière de protection de données que si les données étaient traitées en Suisse. S'il est fait appel à des tiers externes, UBS garantit en principe le respect de la protection des données par la conclusion de conventions reconnues par les autorités.

Demande de renseignements

Si, conformément à l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous souhaitez savoir si UBS traite des données vous concernant, nous vous prions de bien vouloir envoyer une demande écrite à l'adresse suivante:

UBS Switzerland AG
Préposé à la protection des données
CSQU
Case postale
CH-8098 Zurich

Dernière actualisation: 1 Janvier 2016