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Prévoyance vieillesse 2020 – Le projet de septembre 2016 du Conseil national pénalise moins les jeunes, mais d’autres réformes sont nécessaires

Zürich Media Releases Switzerland

L'exigeante réforme politique de la prévoyance vieillesse 2020 présente une avancée majeure pour le système suisse des retraites. En calculant le bilan intergénérationnel, UBS apporte de la transparence sur les conséquences financières des projets de réforme de l'AVS. Le résultat des derniers débats au Conseil national démontre que les assainissements réalisés devraient demeurer stables en comparaison du projet arrêté par le Conseil des Etats. Mais ils restent clairement en retrait par rapport au message initial du Conseil fédéral.

Zurich, 12 décembre 2016 – Actuellement, les engagements pour les rentes AVS dépassent ses recettes d'environ 1 000 milliards de francs. Sans une profonde réforme de la prévoyance vieillesse, il est difficile de savoir comment les rentes pourront être financées à l’avenir. Le message du Conseil fédéral et les projets arrêtés par le Conseil national et par le Conseil des Etats marquent un premier jalon en direction d'un meilleur financement, mais les différences entre les mesures d'assainissement du message et les projets des deux Chambres sont marquantes. UBS et le «Forschungszentrum Generationenverträge» (FZG, Centre de recherche sur les contrats entre générations) de l’Université de Fribourg-en- risgau (D) ont analysé les effets de l’arrêté du Conseil national pour l’AVS en ce qui concerne la pérennité et l’équité intergénérationnelle.

Fig. 1: Déficit de l’AVS
En pourcentage du PIB, croissance de la productivité = 1%, taux d’intérêt réel = 2%

Fig. 1: Déficit de l’AVS

Sources: UBS, FZG, DFF, OFS, OFAS

Le déficit de financement de l’AVS, qui se situe actuellement à quelque
1 000 milliards de francs ou 174,3% du PIB, diminue de 61,1 points de pourcentage à 112,3% du PIB, dans le cas où toutes les mesures prévues dans la version du Conseil national en vue de la réforme de Prévoyance vieillesse 2020 sont mises en œuvre. En comparaison avec le message du Conseil fédéral et avec le projet arrêté par le Conseil des Etats de septembre 2015, la version du Conseil national aurait un effet d’allègement similaire pour l’AVS à celle du Conseil des Etats (fig. 1).

Parmi les différentes mesures de réforme du Conseil national, le principal effet d’allègement vient du relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comme cette hausse de la TVA serait de 0,6 point de pourcentage et bien moindre que dans le message du Conseil fédéral (1,5%) et que dans la version du Conseil des Etats (1,0%), l’effet d’allègement sur l’AVS serait également beaucoup plus faible, soit 28,4% du PIB. Le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes réduirait la lacune de financement de l’AVS de 15,4% du PIB. La nouvelle règlementation de la rente de survivants aurait pour conséquence une réduction du déficit de financement de 10,3% du PIB. L’abrogation de la rente pour enfant ainsi que la hausse graduelle de la subvention fédérale au financement de l’AVS à 20% entraîneraient des allègements similaires pour l’AVS, à hauteur de 5,0% et 3,2% du PIB. Toutefois, avec l’assouplissement de l’accès à la rente, le projet du Conseil national comprend aussi une mesure qui pénaliserait l’AVS à long terme, à raison de 1,3% du PIB. 

Selon la législation en vigueur, toutes les personnes actuellement en vie toucheront, pendant le restant de leurs jours, plus de prestations AVS qu’elles n’en verseront (versements nets négatifs; fig. 2). Avec la mise en place du projet du Conseil national, les personnes actives aujourd'hui recevraient elles aussi encore, pendant le restant de leur vie plus de prestations qu’elles n’en verseraient à l’AVS. Selon la version du Conseil national, seuls les moins de 25 ans contribueraient davantage au financement de l’AVS qu’ils ne recevraient de prestations pendant leur retraite (versements nets positifs).

Fig. 2: Bilan intergénérationnel de l'AVS
Paiement net par habitant sur la durée de vie restante, en milliers de CHF, croissance de la productivité = 1%, taux d’intérêt réel = 2%

Fig. 2: Bilan intergénérationnel de l'AVS

Sources: UBS, FZG, DFF, OFS, OFAS

L'effet des mesures d'assainissements proposées par le Conseil national et par le Conseil des Etats aboutit à un résultat global comparable. En renonçant à une hausse forfaitaire unique des rentes de 70 francs, le Conseil national arrive à une répartition plus équitable des efforts d'assainissement entre les générations (fig. 3). Les jeunes générations et celles à venir qui, dans toutes les variantes, supportent le plus gros poids des assainissements sont moins impactées. En comparaison avec le message du Conseil fédéral, toutes les générations sont moins pénalisées. Mais, même si le projet du Conseil national semble avantageux au premier abord, il faut souligner qu'il ne réduirait pas de la même façon le déficit à combler pour assurer la viabilité de l’AVS. Une réforme de moins grande envergure aujourd’hui entraîne aussi, pour l’heure, des charges plus faibles. Mais elle ne fait simplement aussi que reporter le besoin d’assainissement nécessaire à une date ultérieure.

Fig. 3: Charges d’assainissement des réformes selon l’âge
Charge supplémentaire sur la durée de vie restante, en milliers de CHF, croissance de la productivité = 1%, taux d’intérêt réel = 2%

Fig. 3: Charges d’assainissement des réformes selon l’âge

Sources: UBS, FZG, DFF, OFS, OFAS

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