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UBS Outlook Suisse: la concurrence fiscale entre cantons est relancée

Zurich/Basel Media Releases Switzerland

La réforme de l'imposition des entreprises III pourrait inciter certains cantons à abaisser sensiblement leur taux d'imposition sur les bénéfices. Outre la fiscalité, l'attractivité de la place suisse en matière de recherche est un aspect de plus en plus important dans la concurrence internationale pour attirer les entreprises innovantes. Mais la réussite de cette réforme est aussi un enjeu pour les PME.

Zurich/Bâle, 8 juillet 2015 – Après le choc du franc, on peut s'attendre à ce que l'économie suisse se trouve en récession. En outre, la mutation structurelle s'est fortement accélérée. La réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) est une mesure centrale afin d'éviter qu'après les secteurs de production peu complexes et générateurs d'une faible plus-value, les domaines haut de gamme (dont la recherche et le développement) ne quittent eux aussi la Suisse. Dans l'actuel UBS Outlook Suisse, les économistes d'UBS examinent notamment de près les grands axes de la réforme, exposent les possibles stratégies fiscales des cantons et présentent leurs conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Il faut renforcer la recherche en Suisse
Critiqués par la communauté internationale, les régimes fiscaux avantageux dont bénéficient auprès des cantons les sociétés à statut spécial (holdings, sociétés de domicile et sociétés mixtes) vont être supprimés. Cette mesure risque toutefois de provoquer la fuite des entreprises mobiles et, avec elles, la disparition d'un tiers des impôts sur les bénéfices. La RIE III vise donc à rendre le système fiscal du pays à nouveau plus acceptable pour l'opinion internationale, tout en préservant son attractivité en tant que place économique.

Un des grands axes de la réforme concerne les avantages fiscaux accordés aux entreprises innovantes: introduction de «patent boxes» et déductions plus importantes pour les dépenses de recherche et de développement. Mais, de plus en plus, seuls les avantages liés à l'innovation créée à l'intérieur même du pays sont encore jugés acceptables par les autres Etats. «Si la Suisse souhaite éviter la fuite d'entreprises innovantes et mobiles, voire favoriser leur venue, nous n'aurons pas seulement besoin d'impôts bas, mais aussi de faire du pays un site de recherche attractif», explique Daniel Kalt, économiste en chef chez UBS Suisse. Pour réaliser ce dernier objectif, la possibilité de disposer de chercheurs sur son sol joue un rôle important. Selon la façon dont l'initiative contre l'immigration de masse sera mise en œuvre, l'accès aux chercheurs étrangers et aux projets de recherche internationaux pourra se trouver limité. L'activité d'innovation pourra être stimulée au moyen d'une orientation accrue de l'offre de formation du pays sur les besoins de l'économie.

Mais toutes les entreprises ayant bénéficié jusqu'ici d'avantages fiscaux ne pourront pas, loin s'en faut, profiter de baisses d'impôt au titre de l'innovation. Voilà pourquoi des baisses du taux d'imposition sur les bénéfices seront nécessaires, dans certains cantons, afin de retenir les entreprises mobiles. La réforme actuelle devrait relancer la concurrence fiscale. Les économistes d'UBS s'attendent à des diminutions de taux dans l'arc lémanique et dans l'agglomération de Bâle. Reste qu'une forte baisse ne serait pas judicieuse pour tous les cantons, puisqu'une diminution des taux ordinaires irait de pair, au moins sur le court terme, avec une diminution des recettes fiscales. Chaque canton doit donc bien évaluer l'utilité et le coût d'une telle mesure.

La simplification de la TVA, facteur d'allègement pour les entreprises
Un exil de grande ampleur du substrat fiscal international mobile impliquerait également une plus forte participation des PME au financement de l'Etat, raison pour laquelle la réussite de la réforme est aussi un enjeu essentiel pour ces dernières. Mais une part importante des PME ne pourront bénéficier des mesures de la réforme que de façon limitée. «Chaque année, une bonne moitié des entreprises suisses, dont de nombreuses PME, ne payent aucun impôt sur les bénéfices», indique Daniel Kalt sur la base des statistiques. Un allègement fiscal de la Suisse en tant que site de PME, eu égard par exemple à la force du franc, devra donc avant tout porter sur les autres taxes et redevances. Une possibilité consisterait à simplifier le dispositif de la TVA, dont la structuration actuelle est génératrice d'une charge administrative importante pour les entreprises. Un impôt sur la consommation avec un taux unique et moins d'exceptions serait nettement plus efficace.

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