Système de recouvrement direct Pour automatiser des paiements ponctuels

Le système de recouvrement direct LSV+ et le système de prélèvement SEPA de base vous permettent d’automatiser des paiements récurrents, tels que vos factures mensuelles. Le système de recouvrement direct habilite le bénéficiaire à débiter directement votre compte. Ainsi, vous gagnez du temps et vous vous assurez que votre paiement bénéficie d’une exécution fiable et ponctuelle. 

Le système de recouvrement direct en bref

  • Pour des paiements réguliers en francs ou en euros au même bénéficiaire
  • Passation d’ordre unique avec signature
  • Gain de temps, car automatique
  • Economique, car aucun envoi postal n’est nécessaire
  • Résiliable à tout moment et avec effet immédiat
  • Contestation possible dans un certain délai

Le LSV+ en détail

Le système de recouvrement direct est intéressant dans le cas de paiements réguliers en francs ou en euros effectués au même bénéficiaire. La participation au LSV+ vous permet d’effectuer vos paiements de manière ponctuelle et fiable et d’éviter que des paiements soient oubliés.

Dans le cas de LSV+, vous octroyez une autorisation de débit à l’émetteur de factures. Cela signifie que l’établissement bancaire du bénéficiaire peut prélever le montant à régler de votre compte selon la régularité convenue. Avec le LSV+, vous avez le droit d’émettre une contestation à tout moment. Le délai de contestation s’élève à 30 jours à compter de la date de débit. 

Le prélèvement SEPA de base en détail

Pour le règlement de créances uniques ou périodiques en provenance de pays d’Europe, le prélèvement SEPA de base s’impose. La participation au système de recouvrement direct SEPA vous permet d’effectuer vos paiements en euros de manière ponctuelle et fiable. Vous trouverez des informations détaillées sur le prélèvement SEPA de base dans notre fiche d’information pour débiteurs (PDF, 346 KB).

Conditions pour le système de recouvrement direct

Si vous réalisez des paiements avec le système de recouvrement direct, veuillez noter que:

  • pour le système de recouvrement direct, votre signature est requise sur l’autorisation de débit LSV+ et/ou le mandat de prélèvement SEPA de base. En plus, pour le prélèvement SEPA de base, la signature de la déclaration d’adhésion au prélèvement SEPA de base est exigée;
  • vous devez utiliser un compte conçu pour les opérations de paiement, par exemple votre compte personnel.
Info

Bon à savoir

Droit de contestation pour le LSV+

Pour le LSV+, vous avez un droit de contestation de 30 jours à compter de l’avis de débit. Vous pouvez faire part de la contestation par téléphone, par écrit ou en ligne.  Vous n’avez pas besoin d’indiquer un motif de contestation dans le cadre du système de recouvrement direct. Le montant sera recrédité sur votre compte en l’espace de quelques jours. 

Droit de contestation pour le prélèvement SEPA de base

Dans le cas du prélèvement SEPA de base, vous pouvez émettre une contestation sans indication de motifs sous huit semaines à compter de la date de débit. Pour les paiements basés sur des mandats de prélèvement SEPA de base absents ou non valables, le droit de contestation s’étend à 13 mois à compter du débit. 

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou si vous avez besoin d’aide. Nos conseillers à la clientèle seront ravis de répondre à vos questions concernant toutes les opérations de paiement.