Ce qu'il faut savoir lors de la construction et de l'achat.

Pour éviter toute mauvaise surprise lors de la construction ou de l'achat d'un logement, mieux vaut tenir compte de certains critères et clarifier les questions en temps voulu. Nos conseillers UBS expérimentés vous aideront à planifier votre projet pour que vous puissiez le mener sereinement.

Lors de la construction ou de l'achat d'un logement, il y a lieu de respecter certains points importants. Nos conseillers expérimentés sont là pour vous épargner des désagréments et des frais inutiles.

Il est important d'observer les points suivants:

  • Procurez-vous (auprès du registre foncier) un extrait complet du registre foncier où figureront toutes les servitudes, les charges foncières et autres mentions. Important: du point de vue juridique, il est impossible de faire valoir l'ignorance d'une inscription au registre foncier.
  • Informez-vous de la viabilisation du terrain (routes, canalisations, électricité, eau, gaz, égouts, etc.) et de la nature du sol (attention aux sites contaminés).
  • Lors de l'achat d'un terrain, assurez-vous que le contrat de vente stipule tous les détails concernant le droit de mutation, l'impôt sur les plus-values immobilières et les taxes correspondantes. Concernant les taxes, les cantons et les communes disposent en général d'un droit de gage légal.
  • Le transfert de la propriété ne sera effectif qu'après l'enregistrement de celui-ci au cadastre. L'acte authentique seul ne suffit pas.
  • Si vous partagez la possession du terrain avec une autre personne, la loi vous offre deux possibilités pour construire: la propriété collective ou la copropriété. Demandez conseil à un spécialiste à ce sujet.
  • Afin que votre architecte ait une idée claire du projet, il est recommandé de détailler le plus possible vos attentes sous forme de cahier des charges, en précisant le prix maximal de votre projet.
  • Pour une maison individuelle, les plans sont facturés en principe dès la première esquisse. Demandez à votre architecte de détailler les prix de l'avant-projet, du projet de construction au permis de construire et à la réalisation, et réservez-vous la possibilité, à la fin de chaque étape, et sans autres frais, de poursuivre ou non.
  • Un descriptif de construction et un devis détaillés constituent un bon outil de décision pour passer, ou non, à la réalisation du projet.
  • Pour l'exécution des travaux, il convient d'établir un programme de construction détaillé, avec les délais pour chaque étape.
  • Si vous optez pour une maison préfabriquée d'un fournisseur ou d'un entrepreneur général, listez de façon détaillée, et faites-vous confirmer par écrit le coût de toute modification désirée (honoraires supplémentaires compris), compléments, coûts annexes, taxes, etc. C'est alors seulement que vous connaîtrez le prix d'achat réel.
  • Choisissez des partenaires fiables (entrepreneur, artisans, etc.) pour leur confier votre projet de construction.
  • Vérifiez les offres quant à leur exhaustivité et à leur exactitude.
  • Comparez les offres dans le détail et optez pour celle qui vous paraît la plus adaptée, et pas seulement la moins chère.
  • La Société et l'Association Suisse des Entrepreneurs Généraux (ASEG) tiennent à votre disposition des contrats types, avec les différentes conditions, normes et recommandations, qui peuvent servir de base pour votre propre contrat.
  • Les entrepreneurs et artisans disposent d'un droit de gage légal qu'ils peuvent faire valoir en cas de facture impayée. Le risque existe surtout en cas de construction avec un entrepreneur général. Il est donc important de disposer de références.
  • La réception d'un bâtiment, ou l'entrée en possession d'un bien existant, devrait faire l'objet d'un examen commun et d'un procès-verbal entre les deux parties, sous forme de liste de défauts.
  • Durant la période de garantie convenue (selon la SIA et l'ASEG deux ans pour les défauts apparents et cinq ans pour les vices cachés), l'entrepreneur et les artisans sont tenus d'effectuer les réparations à leur charge.
  • Dans le cas d'une maison clé en main, nous vous conseillons de vous faire préciser quelles sont les actions en garantie qui lient le vendeur aux artisans et fournisseurs. En effet, en cas de dommage qui devrait être couvert par la garantie, vous pourriez éventuellement avoir à assumer les frais de réparation.
  • Veillez à ce que, dans le cadre de son appel d'offres, votre architecte ne fasse appel qu'à des ingénieurs, entrepreneurs et artisans qualifiés. En outre, pour chaque domaine de compétences, demandez plusieurs devis, pour pouvoir comparer les prix.
  • Documentez au mieux votre projet de construction (p. ex. avec des photos, croquis, notes, etc.). Discutez des problèmes éventuels avec votre architecte.
  • Prévoyez des entretiens réguliers avec votre architecte pour votre information courante, la coordination des travaux et les décisions à prendre. Les conclusions de ces entretiens sont à consigner par écrit, tout comme les faits importants.
  • S'il vous arrive de constater des défauts de construction ou des irrégularités, adressez-vous directement à votre architecte plutôt qu'à l'entrepreneur ou à l'artisan. Des anomalies comme des parois humides ou des fissures dans la maçonnerie doivent faire l'objet d'une réclamation, car elles peuvent entraîner plus tard des problèmes plus graves.
  • Ne vous laissez pas mettre sous pression à la livraison du bâtiment ou à l'entrée en possession d'un bien. Un contrôle soigneux et complet et un relevé des anomalies sous forme de procès-verbal demandent du temps.
  • Rassembler la documentation (plans, certificats de garantie, etc.)
  • Contrôler les dimensions (métrés) et le décompte
  • Décompter les travaux supplémentaires, plus-values et travaux en régie, contrôler les paiements

* Numéro gratuit. Exceptions: taxe éventuelle par le prestataire télécom si les appels proviennent d'un téléphone portable, d'une cabine téléphonique ou de l'étranger.