Prévoyance: réduire ses impôts par un retrait échelonné

Au début de la retraite, vous retirez généralement le capital de vos comptes de prévoyance. Vous pouvez réduire vos impôts en échelonnant les versements en capital sur plusieurs années.

Si vous retirez vos prestations de la caisse de pension et du pilier 3a, vous payez des impôts selon un tarif progressif. Le montant varie selon le canton et la commune. Dans la plupart des cantons, vous pouvez rompre la progression fiscale si vous percevez vos prestations de manière échelonnée, c’est-à-dire que le versement se fait sur plusieurs années.

C’est possible pour votre capital de la caisse de pension, en prenant une retraite anticipée ou partielle. Et c’est même particulièrement judicieux si le montant versé est élevé, mais vous devez d’abord vous concerter avec votre employeur ou votre employeuse ainsi qu’avec la caisse de pension.

L’échelonnement des prestations de prévoyance du pilier 3a est plus simple. Si vous avez cotisé sur plusieurs comptes ou dépôts du pilier 3a sur une longue période, il peut être judicieux de retirer les prestations de façon à résilier les comptes, de manière échelonnée sur plusieurs années. Certes, un compte ou un dépôt du pilier 3a ne peut être retiré que dans son intégralité. Mais l’Administration fédérale des contributions ne prévoit aucune restriction sur le nombre de véhicules 3a. Cependant, les autorités fiscales cantonales peuvent considérer le cas individuel comme une évasion fiscale ou prévoir des restrictions en raison de la pratique fiscale en vigueur.

Lorsque vous prenez votre retraite et que vous retirez vos prestations de prévoyance sous forme de capital, un impôt spécial est dû: l’impôt sur les paiements en capital. Étant donné que le taux de l’impôt sur les paiements en capital est inférieur à celui de votre impôt sur le revenu, on parle ici d’impôt réduit.

L’impôt sur les paiements en capital est prélevé indépendamment de votre revenu. Si l’on additionne les taux d’imposition de la Confédération, des cantons et des communes, l’impôt sur les paiements en capital s’élève généralement entre 5 et 10% de votre prestation de prévoyance.

Le montant de l’impôt dépend du capital versé. À cet égard, vous devez prendre en compte que les versements aux couples mariés sont taxés conjointement dans la plupart des cantons. En outre, les versements de la prévoyance professionnelle, des comptes de libre passage et du pilier 3a sont cumulés lorsqu’ils sont dus au cours de la même année fiscale. En raison de la progression fiscale en Suisse, ce cumul peut entraîner des impôts assez élevés.

Pour la prestation en capital comme pour votre impôt sur le revenu, des tarifs progressifs sont appliqués dans la plupart des cantons: plus le montant imposable est élevé, plus la charge fiscale augmente en pourcentage. Le montant de l’impôt sur les versements en capital dépend en outre de votre lieu de résidence. Comme pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, la Confédération, le canton et la commune appliquent des taux différents. Vous devez également prendre en compte l’impôt ecclésiastique. La progressivité de l’imposition de votre capital elle-même peut dépendre de votre lieu de résidence. Ainsi, dans certains cantons, comme à Zurich, la progression de l’imposition sur le versement en capital intervient plus tard que celle de la Confédération.

Certains cantons ont commencé à harmoniser les revenus et les versements en capital. Les versements en capital élevés sont imposés au même taux que les petites sommes. Avec des montants élevés à six ou sept chiffres, cela peut avoir un effet considérable.

En ce qui concerne l’impôt sur les paiements en capital, les cantons et les communes appliquent parfois des taux d’imposition très différents, ce qui peut même doubler la charge fiscale en cas de montants élevés. Il existe différentes possibilités pour optimiser cette charge.

D’une part, le versement échelonné de prestations. En répartissant le versement sur plusieurs années, vous contournez la progression fiscale sur votre capital. C’est pourquoi, par exemple, les avoirs du pilier 3a ne doivent pas être retirés lors de l’année fiscale au cours de laquelle vous pouvez vous faire verser un capital de la caisse de pension.

Vous pouvez percevoir le capital du pilier 3a cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite, mais aussi jusqu’à cinq ans après, si vous pouvez prouver une activité lucrative. Si vous êtes marié-e ou si vous vivez en partenariat enregistré, un plan commun pour vos paiements est judicieux, car les paiements sont imposés ensemble la même année.

Le changement de domicile, une autre stratégie

Une autre possibilité consiste à changer de domicile avant de percevoir des prestations de prévoyance – et de faire ainsi des économies d’impôts.
Toutefois, avant de vous lancer dans de telles réflexions, vous devriez vérifier les conditions fiscales dans le canton concerné. De plus, il se peut que le taux de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune ainsi que d’autres coûts liés au logement, calculés pour votre canton d’origine, changent complètement en cas de déménagement dans un autre canton.
Il est en outre important que vous transfériez le centre de vos intérêts vers votre nouveau domicile pour plusieurs années, faute de quoi les services fiscaux pourraient considérer qu’il y a évasion fiscale.

Ceci semble simple lors de votre départ à la retraite, vous prenez votre capital de prévoyance. Mais les possibilités d’optimiser des impôts sont multiples dans le cadre d’une planification de la retraite.
Comme de nombreux facteurs déterminent votre charge fiscale – et donc votre revenu à la retraite – il est important de planifier votre départ à la retraite à l’avance. 50 ans est certainement le bon âge pour réfléchir concrètement aux aspects fiscaux et autres de votre prévoyance.