Prévoyance Lexique caisse de pension

Voici une brève définition des termes liés à la prévoyance professionnelle les plus fréquents.

par UBS Magazine 25 mars 2020

Image: UBS

Avoir de vieillesse

L’avoir de vieillesse se compose des bonifications de vieillesse individuelles (cotisations des employeurs et des salariés), des rachats volontaires dans la caisse de pension et des intérêts versés.

Bonifications de vieillesse

Cotisations d’épargne versées au titre de la prévoyance professionnelle par les assurés et les employeurs.

Déduction de coordination

Montant déduit du salaire brut pour calculer le salaire assuré (coordonné). Les bonifications de vieillesse ( cf. «Bonifications de vieillesse») sont prélevées sur le salaire assuré (coordonné). La déduction de coordination est de 24 885 francs (en 2020) et elle correspond à 7/8 de la rente AVS simple maximale.

EPL (encouragement à la propriété du logement)

Possibilité prévue par la loi de percevoir de manière anticipée ou de mettre en gage son capital de prévoyance de la caisse de pension ou de la prévoyance liée (pilier 3a) pour financer son logement en propriété.

Obligatoire

Pour les salaires inférieurs à 85 320 francs par an (en 2020), les caisses de pension doivent fournir les prestations légales. De plus, un taux d’intérêt annuel s’applique à l’avoir de caisse de pension obligatoire ( cf. «Taux d’intérêt minimal»).

Prestation de libre passage

Capital auquel a droit une personne lorsqu’elle quitte une institution de prévoyance et avant la survenue d’un cas de prévoyance (par exemple, retraite). En cas de changement d’emploi, en principe, toute la prestation de libre passage (parties obligatoire et surobligatoire) doit être transférée à la caisse de pension du nouvel employeur.

Surobligatoire

Les revenus supérieurs à 85 320 francs par an (en 2020) ne sont pas concernés par les dispositions légales, mais un grand nombre de caisses de pension les assurent. Dans la partie surobligatoire, il est autorisé d’avoir un taux de conversion et un taux d’intérêt plus faibles.

Taux de conversion

Taux auquel l’avoir de vieillesse LPP est converti en rente annuelle perpétuelle. Pour les hommes comme pour les femmes, ce taux est de 6,8% (en 2020). Dans la partie surobligatoire (cf. «Surobligatoire»), aucun taux de conversion légal n’a été fixé. Si le même taux de conversion est appliqué pour l’intégralité de l’avoir de vieillesse (parties obligatoire et surobligatoire), on parle de «taux de conversion enveloppant».

Taux de couverture

Le taux de couverture correspond au rapport entre la fortune et les engagements d’une caisse de pension. Si le taux de couverture est inférieur à 100%, la caisse de pension n’a pas assez d’argent pour couvrir ses engagements présents et futurs avec des actifs.

Taux d’intérêt minimal

Taux d’intérêt minimal devant s’appliquer à l’avoir de vieillesse LPP et déterminé chaque année par le Conseil fédéral. En 2020, il s’élève à 1%.

Le principe des trois piliers

En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur trois piliers:

  • Le 1er pilier (public) se compose de l’AVS et de l’assurance invalidité. Il est obligatoire et assure le minimum vital.
  • Le 2e pilier (professionnel) vise à maintenir le niveau de vie. Il est obligatoire pour les salariés.
  • Enfin, le 3e pilier (privé) vise à financer l’écart entre les revenus des 1er et 2e piliers et le revenu nécessaire à la retraite.

A compter du 1er janvier de l’année suivant leur 17e anniversaire, les personnes actives doivent effectuer des versements pour l’AVS/AI/APG et les personnes sans activité le font à partir du 1er janvier de l’année suivant leur 20e anniversaire.

A compter du 1er janvier de l’année suivant leur 17e anniversaire, les personnes actives sont assurées contre les risques d’invalidité et de décès dans le 2e pilier et l’épargne pour la retraite commence le 1er janvier de l’année suivant leur 24e anniversaire.

Toute personne percevant un salaire soumis à l’AVS a le droit de faire des versements dans le pilier 3a fiscalement avantageux. Le pilier 3b correspond à une épargne privée sans obligations légales ni avantages fiscaux.