Prévoyance pour les employés à temps partiel Le travail à temps partiel et la prévoyance vieillesse

Les femmes employées à temps partiel peuvent rencontrer des difficultés financières à l’âge de la retraite.

par UBS Focus 12 avr. 2017

En Suisse, 57% des femmes travaillent à un taux inférieur à 90%, contrairement aux hommes dont seuls 17% exercent une activité à temps partiel. Cette forme de travail, qui reste donc typiquement féminine, a souvent une incidence sensible sur la situation financière à l’âge de la retraite.

La prévoyance vieillesse de la caisse de pension pour les travailleurs à temps partiel

L’AVS est obligatoire pour tous les employés, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour une affiliation au deuxième pilier. Une caisse de pension n’est en effet obligatoire qu’à partir d’un revenu annuel minimum de 21 330 francs (en 2019). Si le salaire est inférieur, l’employeur n’est pas tenu d’intégrer les employés à temps partiel à la caisse de pension. Il peut toutefois le faire de sa propre initiative.

Lorsque les différentes activités à temps partiel s’inscrivent en-dessous du montant minimal mais que leur somme atteint le revenu annuel minimum, les employés ont droit d’être affiliés à une caisse de pension. Dans l’idéal, tous les revenus partiels peuvent ainsi être pris en compte via la caisse de pension d’un employeur.

En cas de refus d’admission par les caisses de pension, l’adhésion à la Fondation institution supplétive LPP est alors envisageable. De la sorte, les femmes concernées ont ainsi l’assurance que la part des cotisations de l’employeur sera versée à la caisse de pension. Pour toutes les femmes de plus de 55 ans, cela représente tout de même quelque 9% du salaire assuré.
A savoir toutefois que pour le calcul du salaire assuré, les caisses de pension procèdent à la déduction de coordination dont le montant est de 24 885 francs (état de 2019). Il ne reste donc qu’un faible revenu assujetti à l’assurance. Certaines caisses de pension ne déduisent cependant ce montant qu’au prorata du taux de travail auquel les personnes sont employées.

La prévoyance vieillesse par le 3e pilier 3a

Le fait que les employés à temps partiel soient désavantagés en matière de caisses de pension rend indispensable l’épargne dans le pilier 3a. Les femmes affiliées à une caisse de pension peuvent verser chaque année jusqu’à 6826 francs (2019) dans le pilier 3a. Ce plafond est indépendant du salaire perçu. Toute femme non rattachée à une caisse de pension a le droit d’épargner jusqu’à 20% de ses revenus nets, montant toutefois plafonné à 34 128 francs par an (état 2019), dans la prévoyance liée du pilier 3a. A savoir que les montants versés dans le pilier 3a allègent le revenu imposable.