Il n’est jamais trop tôt pour planifier sa succession. Réglez votre succession par écrit vous mettrez ainsi les choses au clair en vous assurant que vos actifs soient transmis selon vos souhaits. Des réglementations juridiques s’appliquent toutefois au capital de prévoyance et vous ne pouvez pas les contourner avec un testament:
1er pilier
En cas de décès, l’AVS ne verse aucun capital, mais une rente mensuelle de survivant.
2e pilier
En cas de décès avant la retraite, la caisse de pension verse une prestation de survivant définie dans son règlement. Selon que vous ayez choisi de percevoir une rente de la caisse de pension ou d’en retirer votre capital, voici la planification de succession dans les deux cas:
- Versement de rente: le règlement décide dans quelle mesure le conjoint ou le concubin a droit à une rente.
- Retrait de capital: dans le cadre de la réglementation concernant la réserve légale, vous pouvez disposer librement de votre patrimoine par testament.
3e pilier
Avec le pilier 3a, en cas de décès, le bénéficiaire est désigné par la loi: c’est le conjoint survivant qui reçoit le capital du pilier 3a dans son intégralité. Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de privilégier votre concubin mais vous devez absolument le consigner par écrit. En l’absence de conjoint ou de partenaire, le patrimoine revient de droit aux enfants.
Autres actifs
Le conjoint et les enfants ont dans tous les cas droit à une réserve légale sur les actifs tels que biens immobiliers, comptes d’épargne, titres ou assurances-vie. Il est important de savoir que vous pouvez disposer librement de ce qui reste.
Réglez votre héritage
Qu’il s’agisse d’un testament ou d’un pacte successoral, l’ordre de succession légal entre en jeu. S’il favorise les personnes de votre choix, vous n’avez en principe plus rien d’autre à faire.
Avec un testament, vous clarifiez les choses, évitant ainsi toute dispute. Un testament peut par exemple être rédigé à la main en respectant certaines obligations formelles. Pour ce faire, il est recommandé de s’adjoindre les services d’un expert. Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment.
Guide Planifier sa succession
Dans notre guide gratuit, vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la succession et de l’héritage.