Appartement ou maison Propriété par étages

De plus en plus de Suisses choisissent la propriété par étages. Nous vous présentons les spécificités de cette forme de propriété.

par Felix Hauser 27 sept. 2016

Toute personne rêvant d’accéder à la propriété se pose la question suivante: maison individuelle ou propriété par étages? Pour des raisons financières, beaucoup optent pour la propriété par étages dont les coûts pour le bien-fonds et le terrain se répartissent entre plusieurs propriétaires. Pour la même somme d’argent, les propriétaires par étage obtiennent plus de surface habitable ou un meilleur standard d’équipement. En outre, ils peuvent aménager leur unité selon leurs souhaits. Les modifications qui concernent la propriété commune requièrent néanmoins l’accord de tous les propriétaires.

Les droits du propriétaire par étages et de la communauté

En tant que propriétaire par étage, vous avez le droit d’aménager et de modifier votre appartement à votre guise, ainsi que de permettre à d’autres de l’utiliser. Ce faisant, vous devez simplement veiller à ne pas léser les droits des autres propriétaires. En tant que copropriétaire, vous clarifiez les questions qui concernent les parties communes du terrain et du bâtiment avec les propriétaires des autres étages. La propriété commune englobe:

  • le terrain, le jardin et les places de parc;
  • les éléments porteurs comme les murs, les fondations, la toiture, les poutres;
  • les éléments qui déterminent l’aspect extérieur du bâtiment, comme la façade;
  • les parties utilisées par tous les propriétaires, comme les escaliers et le chauffage central.

Acheter une propriété par étages – facteurs auxquels vous devriez veiller

Si vous envisagez d’acheter une propriété par étages, vous devriez lire minutieusement, avant l’achat, les documents importants comme l’acte constitutif de la propriété par étages, les extraits du registre foncier de l’appartement en PPE et de la parcelle, le règlement de la communauté de copropriétaires et le contrat de vente pour évaluer précisément ce que vous achetez. Il est également conseillé de consulter les procès-verbaux de la dernière réunion des copropriétaires, car toutes les décisions y sont consignées.

Possibilités de financement

Lors de l’acquisition d’une propriété par étages, vous avez fondamentalement les mêmes possibilités de financement que pour l’achat d’une maison: emprunt privé, hypothèque, financement au moyen de fonds propres ou de l’avoir de la caisse de pension; il est recommandé d’examiner dans le détail les différentes options de financement et de choisir celle qui vous convient le mieux. Ici aussi, il est conseillé de se faire aider par un professionnel.

Les principales notions de la propriété par étages

  • Propriété par étages: la propriété par étages (PPE) est une part de copropriété d’un bien-fonds. En achetant l’appartement, le copropriétaire obtient le droit d’utiliser en exclusivité certaines parties du bâtiment et de les aménager à sa guise. Ce faisant, il doit cependant veiller à ne pas léser les droits des autres copropriétaires.
  • Communauté de propriétaires par étages: L’ensemble des propriétaires par étages constitue la communauté des propriétaires par étages, qui utilise, gère et entretient le bien foncier commun. La communauté n’est pas une personne morale. Elle peut cependant déposer plainte et lancer des poursuites, mais aussi faire l’objet d’une plainte ou de poursuites.
  • Règlement: le règlement de la propriété par étages décrit le statut juridique des différents copropriétaires de la communauté. Il définit les règles de conduite et les dispositions convenues par la communauté.
  • Fonds de rénovation: Pour les futurs travaux de rénovation et de renouvellement, il est conseillé de créer un fonds de rénovation pour la propriété par étages. Chaque propriétaire y verse régulièrement un montant défini par l’assemblée des copropriétaires.
  • Gestion: pour la gestion des parties communes du bien et l’exécution des activités quotidiennes, la communauté peut désigner un administrateur dont les missions et obligations sont définies par l’assemblée des copropriétaires et consignées dans le contrat de gestion.
  • Part de copropriété: la part de copropriété reflète l’unité de logement par rapport à la valeur totale de l’immeuble. Les parts de copropriété de chaque unité sont spécifiées dans l’acte constitutif.
  • Frais communs: les coûts pour les réparations et renouvellements des parties communes du terrain et du bâtiment, la rémunération de l’administrateur et l’entretien courant doivent être supportés en commun par les copropriétaires en fonction de leurs parts de copropriété respectives.