Dispositions particulières relatives à l'utilisation du service UBS Mobile Banking

Les présentes «Dispositions particulières relatives à l 'utilisation du service UBS Mobile Banking» font partie intégrante du contrat relatif à l 'utilisation d 'UBS Online Services (notamment des «Conditions de base pour UBS Online Services»). En cas de contradiction, les présentes dispositions particulières prévalent concernant le service UBS Mobile Banking.

Dispositions particulières relatives à l'utilisation du service UBS Mobile Banking

Les présentes «Dispositions particulières relatives à l 'utilisation du service UBS Mobile Banking» font partie intégrante du contrat relatif à l 'utilisation d 'UBS Online Services (notamment des «Conditions de base pour UBS Online Services»). En cas de contradiction, les présentes dispositions particulières prévalent concernant le service UBS Mobile Banking.

Dispositions particulières relatives à l'utilisation du service UBS Mobile Banking

1. Le service UBS Mobile Banking vous permet d 'afficher sur votre équipement périphérique, grâce à l 'UBS Mobile Banking App, des informations par exemple sur votre compte, votre dépôt, votre portefeuille, vos transactions ainsi que, le cas échéant, d 'autres informations, via un canal de communication crypté, ainsi que de transmettre à UBS des opérations, comme par exemple des paiements ou des ordres de négoce de titres via ce même canal. Il vous suffit pour cela de télécharger l 'UBS Mobile Banking App (éventuellement auprès d 'un prestataire tiers) et de l 'installer sur votre équipement périphérique. Lancez ensuite sur votre équipement périphérique l 'UBS Mobile Banking App et inscrivez-vous en utilisant les moyens de légitimation personnels (numéro de contrat, mot de passe ou UBS Access Card) mis à votre disposition. Avec l 'UBS Mobile Banking App, vous pouvez aussi numériser avec votre équipement périphérique et sauvegarder des bulletins de versement ou exécuter directement le paiement. Cette fonction n 'est à disposition que si au moins une autorisation pour la saisie des paiements a été définie dans le contrat relatif à l 'utilisation d 'UBS Online Services.

Les services et produits, par exemple comptes, dépôts et portefeuilles pour lesquels vous souhaitez obtenir des informations via votre équipement périphérique doivent être inclus dans le contrat UBS Online Services et doivent être sélectionnés de manière individuelle.

2. L'utilisation du service UBS Mobile Banking, notamment en raison du téléchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation de l'UBS Mobile Banking App et donc de ses points de référence avec des tiers (par ex. Apple, opérateurs de réseau, fabricants d'équipements) comporte des risques, notamment: (1) divulgation de la relation bancaire ainsi que d' informations bancaires vis-à-vis de tiers (p. ex. en cas de perte de l'équipement périphérique ou du fait de l'enregistrement d'informations concernant le téléchargement ou l'utilisation de l'UBS Mobile Banking App par Apple Inc. et, éventuellement, de l'accès d'autorités étrangères (notamment américaines) à ces informations), le secret bancaire ne pouvant de ce fait pas être garanti; (2) interruptions des systèmes et autres perturbations affectant la transmission susceptibles de retarder, d'altérer, d'entraîner des erreurs d'acheminement ou d'effacer des informations; (3) usage frauduleux aux conséquences dommageables du fait de l'interception d'informations par des tiers; (4) consultation des informations en cas de perte de l'équipement périphérique (5) transmission de faux bulletins de versement ou falsification de bulletins de versement numérisés.

Vous prenez en outre connaissance du fait que les informations mises à disposition par UBS sont considérées comme provisoires et sans engagement et que l'affichage des informations dans l'UBS Mobile Banking App peut être différent de l'affichage dans d'autres UBS Online Services, par ex. dans UBS E-Banking. Voir également à cet effet les points 6 (Informations fournies par les automates, les terminaux, les écrans ou les autres systèmes informatiques) et 10 (Erreurs de transmission, dysfonctionnements techniques, pannes et interventions illicites) des «Conditions de base pour UBS Online Services».

3. Pour l'utilisation du service UBS Mobile Banking, UBS vous accorde le droit non exclusif, non transmissible, gratuit, de télécharger l'UBS Mobile Banking App (éventuellement auprès d'une partie tierce autorisée), de l'installer pour votre usage privé sur un équipement périphérique en votre possession et sous votre contrôle, et de l'utiliser dans le cadre du service UBS Mobile Banking.

L'UBS Mobile Banking App peut contenir des logiciels dont la licence est accordée par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez les droits d'UBS et d'éventuels tiers sur l'UBS Mobile Banking App.

UBS ne garantit d'aucune manière le fonctionnement et l'exploitation de l'UBS Mobile Banking App. UBS n'est notamment pas tenue d'actualiser l'UBS Mobile Banking App, de l'améliorer, de l'étendre ou d'assurer une assistance. UBS se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer à tout moment et sans préavis l'UBS Mobile Banking App de l’équipement périphérique.

UBS ne garantit pas le fonctionnement irréprochable de l'UBS Mobile Banking App sur votre équipement périphérique et avec votre opérateur de réseau.

4. Le numéro de contrat est enregistré dans l'UBS Mobile Banking App de l’équipement périphérique. En faisant usage de cette possibilité, vous reconnaissez que cet enregistrement du numéro de contrat en tant qu' information bancaire se fait à vos propres risques (cf. point 2).

5. Vous connaissez et acceptez les risques liés au service UBS Mobile Banking et notamment le risque de divulgation de la relation bancaire et d'informations bancaires vis-à-vis de tiers (cf. point 2), et pour autant que la loi l' autorise, vous libérez UBS de toute responsabilité pour tout éventuel préjudice résultant de l' utilisation du service UBS Mobile Banking ainsi que du téléchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation de l'UBS Mobile Banking App (par ex. en cas de perte de l'équipement périphérique).

UBS exclut par ailleurs toute garantie ou responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude et l'exhaustivité des informations affichées sur l'équipement périphérique.

6. UBS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l'étendue du présent service ou de suspendre ce dernier. Voir également à cet effet les points 9 (Restrictions spécifiques à certains pays, restrictions à l'importation et à l'exportation imposées par l'étranger) et 16 (Modification des présentes conditions) des «Conditions de base pour UBS Online Services».

7. UBS fournit gratuitement le service UBS Mobile Banking, mais elle se réserve le droit d'introduire ultérieurement une éventuelle indemnité/taxe pour ce service.

Pour le transfert de données par Internet («roaming» inclus), les taxes indiquées dans le contrat que vous avez signé avec votre opérateur de réseau s'appliquent. Veuillez vous informer de leur montant auprès de votre opérateur de réseau.

8. Vous autorisez UBS à utiliser, en interne, toutes les informations traitées en lien avec l'utilisation de l'UBS Mobile Banking App (par ex. données personnelles, géographiques, informations sur l'équipement) dans le cadre et pour la fourniture du service UBS Mobile Banking. UBS vous accorde la possibilité de révoquer cette autorisation.

9. Par ailleurs, les conditions d'utilisation figurant sur les différentes pages Web et la déclaration de protection des données, de même que les informations et restrictions juridiques spécifiques aux différents pays et les renseignements et remarques spécifiques à chaque page demeurent applicables. Veuillez les lire attentivement.