Restrictions de Pays Informations spécifiques et restrictions par pays

Veuillez trouver ci-après les informations et restrictions spécifiques à différents pays parmi lesquelles celles qui concernent votre pays de domicile, afin de vous assurer scrupuleusement de leur respect. Elles complètent les informations juridiques importantes présentées dans le site Web d'UBS ainsi que tout autre accord contractuel éventuel conclu précédemment entre vous et UBS. En cas de contestation, les présentes informations spécifiques aux différents pays l'emportent.

Informations d'ordre général

Les informations affichées sur les pages Web de Quotes sont uniquement destinées à votre information et ne sauraient constituer ni contenir aucune recommandation et incitation ou offre d'achat ou de vente de quelque valeur mobilière ou instrument financier que ce soit et ne sauraient être interprétées dans ce sens. Bien que les informations et appréciations contenues dans le présent document proviennent de sources qu'UBS estime dignes de foi, UBS n'assume aucune responsabilité, ni implicite ni explicite, quant à leur exactitude et à leur exhaustivité. Toutes les informations, appréciations et indications de prix figurant dans ce document sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Certains produits et services sont soumis à des restrictions légales et ne peuvent être librement vendus dans toutes les juridictions du monde. Veuillez prendre contact avec votre conseiller pour de plus amples informations à ce sujet.

Bahrain

UBS is a Swiss bank not licensed, supervised or regulated in Bahrain by the Central Bank of Bahrain and does not undertake banking or investment business activities in Bahrain. Therefore, Clients have no protection under local banking and investment services laws and regulations. 

Belgique

Les documents ou matériels disponibles sur les services en ligne d'UBS n'ont pas été soumis à l'approbation de l'Autorité belge des services et marchés financiers. Ces documents ainsi que toutes autres informations ou matériels correspondants sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas ou n'entendent pas constituer une offre publique ou impliquer un service d'investissement en Belgique. Ni ces documents ni aucune autre information ou matériel correspondant ne pourront être (a) distribués ou rendus accessibles au public en Belgique (b) utilisés en relation d'un quelconque service d'investissement en Belgique (c) utilisés pour solliciter, fournir des conseils ou des informations au public ou provoquer une requête de la part du public en Belgique en référence à cette offre.

Toute offre est faite exclusivement sur une base privée en conformité avec la loi belge et est adressée, et ne pourra être acceptée que de la part d'investisseurs qualifiés en conformité avec les règles belges de placement à titre privé.

Brésil

Les titres mentionnés dans le présent document n'ont pas été et ne seront pas soumis à approbation ni enregistrés auprès de la Commission des Valeurs Mobilières du Brésil (Comissão de Valores Mobiliários). Les documents et informations présentés ici ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une offre de souscription ou de vente auprès du public au Brésil. Veuillez noter que les transactions qui se référeront à des titres brésiliennes peuvent être bloquées.

Allemagne

Au cas où le prospectus de vente tel qu'exigé par le droit allemand (Wertpapierprospektgesetz, art. 1; Wertpapier-Verkaufsprospektgesetz, art. 8 ss), ou le prospectus de vente simplifié ou complet relatif aux fonds de placement (Investmentgesetz, art. 42) ou encore tout autre document devant être mis à la disposition du public selon le droit allemand ne serait pas disponible sur ce site Web, UBS vous demande de bien vouloir prendre contact avec votre conseiller. Ce dernier vous fera volontiers parvenir gratuitement les documents requis.

En ce qui concerne le traitement fiscal des fonds de placement, et notamment les questions relatives à la transparence fiscale au sens de l'art. 5 de la Investmentsteuergesetz, nous recommandons aux personnes imposables en Allemagne de consulter leur conseiller fiscal avant d'acheter des parts de fonds de placement.

Canada

Certains produits et services proposés par UBS sont soumis à des restrictions légales et ne peuvent être proposés sans restriction au Canada et/ou peuvent ne pas être accessibles à tous les clients canadiens. Vous obtiendrez des informations complémentaires auprès de votre conseiller.

Espagne

Les personnes qui accèdent à ces pages sont priées de prendre connaissance par elles-mêmes des restrictions auxquelles elles sont soumises et de les respecter. Les personnes soumises à ces interdictions ne sont pas autorisées à accéder aux services UBS e-banking et/ou UBS Quotes.

Aucune des informations fournies par l'intermédiaire UBS e-banking ne constitue une sollicitation, une offre, un conseil financier ou une recommandation d'acheter ou de vendre des instruments d'investissement, d'effectuer des transactions ou de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Les informations contenues sur ces pages n'ont pas pour objectif de fournir des conseils professionnels. Il convient de ne pas leur attribuer cette fonction.

Les informations publiées sur ce site, y compris les produits et services décrits sur ce site, n'ont pas été préparées conformément à la législation espagnole ou dans le but de s'y conformer. Elles ne s'adressent pas à des personnes d'une juridiction donnée. Par conséquent, les services d'UBS e-banking ne sont pas destinés à être proposés à des personnes relevant d'une juridiction où la publication ou la mise à disposition de telles informations est interdite en raison de la nationalité, du lieu de résidence de ces personnes ou pour toute autre raison.

Les personnes qui utilisent UBS e-banking ne sont pas couvertes par l'application des lois et réglementations édictées pour protéger les investisseurs dans leur pays respectif.

Veuillez noter que les performances passées ne sont nullement représentatives des performances futures et que la valeur des investissements est susceptible de fluctuer.

La décision d'investissement relève de votre responsabilité exclusive; UBS n'assume dès lors aucune responsabilité en rapport avec le produit, ses caractéristiques et son exécution. A cet égard, vous reconnaissez et acceptez qu'UBS ne supporte aucune responsabilité en particulier en ce qui concerne a) tous les facteurs ayant trait au rendement éventuel de l'investissement; b) l'application de restrictions à la vente ou de commissions de rachat de la part de la société chargée de la gestion du fonds. Vous acceptez par ailleurs qu'UBS n'assume aucune garantie quant à c) la qualité de l'exécution de l'ordre et l'existence d'éventuels retards en ce qui concerne les avis d'exécution et d) des déficiences en termes de valorisation du produit ainsi que l'absence de liquidité de ce même produit une fois souscrit.

UBS vous informe spécialement des risques élevés associés à tout placement dans des «hedge funds» et «warrants» (placements de gestion alternative et à risques accrus) et vous recommande, préalablement à toute souscription, de requérir un descriptif des modalités et des conditions de ces produits ainsi qu'une explication détaillée des facteurs de risque y afférents.

France

Les produits dérivés ne sont pas autorisés à la vente aux personnes domiciliées en France.

Hong Kong

Ces informations sont également distribuées à la clientèle de la succursale UBS SA de Hong Kong, banque disposant d'une licence en vertu de la Hong Kong Banking Ordinance et établissement dûment enregistré selon la Securities and Futures Ordinance.

Inde

Les informations fournies sur ce site Web le sont à titre purement informatif.

En dépit des efforts entrepris pour assurer l'exactitude des données et informations fournies, UBS reconnaît que des erreurs et des retards peuvent se produire indépendamment de sa volonté.

UBS ne pourra être tenue pour responsable de toute perte éventuelle subie à la suite d'un placement quelconque effectué en ayant recours aux données et informations fournies sur ce site Web.

Rien de ce qui apparaît sur ce site Web ne saurait constituer une offre ou une incitation à acheter ou vendre quelque investissement que ce soit dans aucune juridiction. Ni UBS ni aucun membre du Groupe UBS ne supporte une quelconque responsabilité du fait que les informations ou les données figurant sur ce site Web peuvent être utilisées en tous lieux ou que les produits de placement ou services qui y sont mentionnés sont accessibles à quiconque, ou effectivement disponibles, dans toutes les juridictions. Dès que vous accédez à ce site Web, c'est à vous seul qu'incombe la responsabilité d'agir dans le respect des dispositions légales et réglementaires locales et de consulter votre propre conseiller légal,  fiscal et financier avant de passer une transaction quelconque avec quelque personne/entité que ce soit, etc.

Indonésie

Ce site Web et les publications qu'il contient ne sont pas destinées ni conçues à des fins d'offres publiques au sens de l'Indonesian Capital Market Law et de la législation y relative. Les titres mentionnés dans ces publications n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu de l'Indonesian Capital Market Law et de la législation y relative.

Italie

Les informations contenues dans ce site Web ont un but purement informatif et ne constituent en aucune manière une offre, une incitation ou une publicité visant à l'achat ou à la vente d'instruments financiers ou de toute autre forme de placement. Bien que toutes les informations et appréciations présentées sur ce site Web proviennent de sources que UBS estime dignes de foi, aucune garantie ni implicite ni explicite ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Toutes les informations et appréciations indiquées sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Certains placements peuvent ne pas être immédiatement réalisables en raison du manque de liquidité du marché pour les titres en question; l'évaluation des investissements, ainsi que l'identification du risque auquel l'investisseur s'expose, peuvent par conséquent se révèler difficiles. Certains placements peuvent être sujets à des dépréciations soudaines et massives de sorte que, au moment de leur réalisation, l'investisseur peut recevoir un montant très inférieur à celui qu'il a investi ou être tenu d'apporter un montant supplémentaire. Les variations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur le prix, la valeur ou le rendement d'un placement.

Japon

UBS Quotes et les informations qu'il contient ne sont pas destinés aux investisseurs domiciliés au Japon.

Luxembourg

Les informations fournies ont un caractère général. Elles ne tiennent compte ni de la situation financière et/ou fiscale, ni des connaissances et de l'expérience spécifiques du client concernant les produits financiers, ni de son horizon et de ses objectifs de placement. UBS recommande donc de recourir à un conseil spécialisé tant sur le plan financier que fiscal avant toute décision de placement. Les décisions de placement sont prises par le client de son propre chef et il en assume seul l'entière responsabilité.

Etant donné que les placements comportent, par nature, des risques, UBS recommande vivement, avant d'entreprendre un quelconque investissement dans un produit, de lire attentivement, le prospectus de vente concernant ledit produit et les services éventuels qu'il contient.

De plus, il est rappelé que les performances passées d'un produit ne sauraient préjuger de ses performances futures; la valeur des placements peut être sujette à de fortes fluctuations, et une perte importante, voire totale du capital investi ne peut être exclue.

Nigeria

UBS AG and its branches and subsidiaries (UBS) are not licensed, supervised or regulated in Nigeria by the Central Bank of Nigeria (CBN) or the Nigerian Securities and Exchange Commission (SEC) and do not undertake banking or investment business activities in Nigeria. UBS (Nigeria) Representative Office Limited in Lagos is licensed by the Central Bank of Nigeria (CBN) to operate as a representative office of UBS. 

Nouvelle-Zélande

Vous vous engagez, dès lors que vous êtes un client non certifié situé en Nouvelle-Zélande, à n’accéder en aucun cas à une quelconque analyse qu’UBS Switzerland AG ("UBS") rend disponible par l’intermédiaire de ses services en ligne. Si vous accédez tout de même à une telle analyse en violation du présent engagement, vous reconnaissez par la présente

(i) que vous ne pouvez pas vous baser sur celle-ci et que toute recommandation ou opinion figurant dans une telle analyse ne vous est ni destinée ni fournie et que,

(ii) pour autant que la loi le permette,

(a) vous êtes tenu d’indemniser UBS et ses associés ou entités liées (et leurs directeurs respectifs, dirigeants, agents et conseillers) ("Personne donnée") pour toute espèce de perte, dommage, responsabilité ou revendication que l’un quelconque d’entre eux pourrait encourir ou subir suite à votre violation de cet engagement et
(b) de renoncer à toute poursuite ou recours à l'encontre de l'une quelconque Personne donnée pour (ou concernant) toute espèce de perte, dommage, responsabilité ou revendication que vous pourriez encourir ou subir résultant du fait ou lié au fait que vous vous seriez basé sur une analyse à laquelle vous auriez accédé en votre violation de cet engagement.

Poland

UBS is a premier global financial services firm offering wealth management services to individual, corporate and institutional investors. UBS is established in Switzerland and operates under Swiss law and in over 50 countries and from all major financial centres. UBS Switzerland AG is not licensed as a bank or as an investment firm under Polish legislation and is not allowed to provide banking and financial services in Poland. 

Singapour

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Royaume-Uni

This information has been prepared by UBS AG, its subsidiaries or affiliates ("UBS") is issued by UBS AG. UBS AG is authorised and regulated by the Financial Market Supervisory Authority in Switzerland. In the United Kingdom, UBS AG is authorised by the Prudential Regulation Authority and is subject to regulation by the Financial Conduct Authority and limited regulation by the Prudential Regulation Authority. Details about the extent of our regulation by the Prudential Regulation Authority are available from us on request.

Where products or services are provided from outside the UK, they will not be covered by the UK regulatory regime or the Financial Services Compensation Scheme. In accordance with regulatory requirements, we must point out that with regard to any investments mentioned, the value of an investment and the income from it can fall as well as rise (as a result of market and currency fluctuations) and you may not get back the amount originally invested. Changes in FX rates may have an adverse effect on the price, value or income of an investment. Values may fall as well as rise. Past performance is not a reliable indicator of future results. Tax information is provided based upon our understanding of current tax legislation and applicable rates. These may change in the future and they may not apply to your individual circumstances. UBS does not give tax advice and you should consult your independent tax adviser for specific advice before entering into or refraining from entering into any investment. In the United Kingdom, alternative investment funds that have not been authorised or approved by the regulator are classified as unregulated collective investment schemes. Such funds have their own specific risks and marketing them to Private Clients is prohibited unless an exemption applies. Any financing proposals are indicative only and subject to the credit approval process of UBS, due diligence and documentation and do not therefore represent a commitment to lend on terms or structures outlined herein. UBS may have long or short positions in one or more of the investments described herein. UBS provides restricted advice on retail investment products which is based on the products issued by a limited number of companies which we have carefully selected and assessed as suitable for our clients' needs. UBS may also provide restricted advice in respect of packaged products such as life contracts, pensions and regulated collective investment schemes. For structured products, neither the principal amount nor any return due through the form of a coupon, based on the performance of the Underlying Indices is assured in the event of early redemption by the investor. Investors should take note of any additional restrictions imposed on the certificate holders during the life of the security as detailed in the term sheet. Where an attachment is a third party document, please be aware that it has been drafted without any input from UBS. The information is intended for the sole purpose of information and is not intended as an offer, or a solicitation of an offer to make any investment. Although all information expressed was obtained from sources believed to be reliable and in good faith, no representation or warranty, express or implied, is made as to its accuracy or completeness.

UAE

UBS is not licensed to provide banking services in the UAE by the Central Bank of the UAE nor is it licensed by the Emirates Securities and Commodities Authority. The UBS AG Representative Office in Abu Dhabi is licensed by the Central Bank of the UAE to operate a representative office. UBS AG Dubai Branch is licensed by the DFSA in the DIFC. 

Ukraine

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