Réglementaire Thèmes réglementaires actuels en bref

FATCA

FATCA est une loi adoptée par les Etats-Unis, qui s’applique à tous les pays du monde. L’objectif des autorités fiscales américaines, à savoir l’Internal Revenue Service (IRS), est de s’assurer que l’ensemble des personnes physiques et morales imposables aux Etats-Unis paient leurs impôts.

Les directives OPP 2

Les directives OPP 2 visant les fondations et les institutions de prévoyance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Elles restreignent la définition des titres de créance et incluent un grand nombre de placements à revenu fixe, dans la catégorie des placements alternatifs.

Prévoyance surobligatoire

Le cadre légal des solutions de placement au niveau de la part surobligatoire du 2e pilier permet une certaine personnalisation de la stratégie de placement. Comment les entreprises et les bénéficiaires peuvent-ils mettre judicieusement à profit cette marge de manœuvre?

Documents juridiques et fiscaux

Nous avons rassemblé l’ensemble des informations et documents dont vous avez besoin.