Réglementaire

Thèmes réglementaires actuels en bref

FATCA

FATCA est une loi adoptée par les Etats-Unis, qui s’applique à tous les pays du monde. L’objectif des autorités fiscales américaines, à savoir l’Internal Revenue Service (IRS), est de s’assurer que l’ensemble des personnes physiques et morales imposables aux Etats-Unis paient leurs impôts.

Les directives OPP 2

Les directives OPP 2 visant les fondations et les institutions de prévoyance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Elles restreignent la définition des titres de créance et incluent un grand nombre de placements à revenu fixe, dans la catégorie des placements alternatifs.

Prévoyance surobligatoire

Le cadre légal des solutions de placement au niveau de la part surobligatoire du 2e pilier permet une certaine personnalisation de la stratégie de placement. Comment les entreprises et les bénéficiaires peuvent-ils mettre judicieusement à profit cette marge de manœuvre?

Documents juridiques et fiscaux

Nous avons rassemblé l’ensemble des informations et documents dont vous avez besoin.

LSFin

Informations sur la loi sur les services financier (LSFin)

Investisseurs institutionels

Veuillez confirmer que vous êtes un investisseur qualifié ou institutionnel domicilié en Suisse pour poursuivre.

Les informations figurant aux pages suivantes ou sur Institutional Fund Gate Suisse s’adressent exclusivement aux investisseurs  considérés comme des investisseurs qualifiés ou institutionnels au sens des prospectus de fonds correspondants.

 Il s’agit des investisseurs suivants:

a) les intermédiaires financiers soumis à une surveillance, tels que les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds et les gérants de fortune de placements collectifs de capitaux
b) les assurances soumises à une surveillance
c) les corporations de droit public et les institutions de prévoyance dont la trésorerie est gérée à titre professionnel
d) les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel.

L’exigence de la trésorerie professionnelle est remplie lorsque l’investisseur confie la gestion permanente de ses moyens financiers à au moins une personne chevronnée, dotée de compétences éprouvées dans le domaine financier.

Vous n'êtes pas un investisseur institutionnel ?