Le secret bancaire

Le 13 mars, la Suisse a déclaré son intention d'adopter les normes de l'OCDE en matière d'échange d'informations sur demande pour les questions fiscales. Il s'agit d'une norme mondiale, récemment adoptée également par les principaux pôles financiers offshore, notamment Singapour, Hong Kong, le Luxembourg, le Liechtenstein et Monaco. Le respect de la sphère privée auquel nos clients peuvent légitimement prétendre restera intact.

La position d'UBS

  • La protection du respect de la sphère privée auquel nos clients peuvent légitimement prétendre restera intact, comme l'a déclaré le Conseil fédéral. UBS soutient énergiquement cette position.

  • La Suisse adopte une norme mondiale de plus en plus établie. Elle a affirmé à maintes reprises le caractère primordial de l'égalité de traitement avec les autres centres financiers.

  • La Suisse a déclaré qu'elle n'adoptera pas le principe d'échange automatique d'informations et n'autorisera pas la «pêche aux informations» de la part d'autorités étrangères. Elle autorisera l'échange d'informations avec d'autres pays dans des cas individuels où une demande spécifique et justifiée est présentée.

  • Il s'agit d'une démarche politico-législative reflétant la volonté du Conseil fédéral d'améliorer la coopération avec d'autres gouvernements dans la lutte contre la fraude fiscale et d'instaurer un dialogue avec les pays non membres de l'UE et de l'AELE concernant la fiscalité des revenus de l'épargne.

  • UBS respectera ces conditions et cautionne les intentions de la Suisse.

Secret bancaire: conséquences des derniers événements pdf, 109 KB

Informations générales

  • Communiqué de presse, Conseil fédéral [ fra | eng | deu | ita ]

  • Communiqué de presse, Association suisse des banquiers [ fra | eng | deu | ita ]

  • Dossier sur le secret bancaire du Département fédéral des finances [ fra | eng | deu | ita ]

  • Vidéo du conseiller fédéral H.-R. Merz: [ fra | deu | ita ]