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La décharge, point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale: prise de position de Bruno Gehrig, membre du CA d'UBS

Zurich / Bâle | | About UBS

Bruno Gehrig, membre du Conseil d'administration (CA) d'UBS, explique, dans un article paru le 28 mars dans le Sonntagszeitung, pourquoi la banque demandera aux actionnaires, lors de la prochaine Assemblée générale, de donner la décharge au Conseil d'administration et au Directoire du Groupe pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

En bref

  • La décharge n'a pas figuré à l'ordre du jour de l'Assemblée des actionnaires d'UBS de ces deux dernières années car nous voulions d'abord éclaircir de manière exhaustive les raisons des pertes essuyées sur le marché hypothécaire américain et les erreurs commises dans les activités transfrontalières de gestion de fortune avec les Etats-Unis. Depuis, ces questions ont fait l'objet de environ dix enquêtes internes et externes. La Commission fédérale des banques et l'actuelle FINMA ainsi que des experts externes indépendants ont participé à ces enquêtes.

  • Toutes ces enquêtes ont mis en évidence des failles à l'échelon de l'établissement, mais aucun indice de délits de la part de membres individuels du Conseil d'administration ou du Directoire du Groupe n'est apparu. Néanmoins, nous voulions établir avec clarté s'il était opportun pour UBS d'intenter une action en justice en responsabilité à l'encontre d'anciens organes. Nous avons donc mandaté deux autres expertises juridiques consacrées spécifiquement à la question de la responsabilité en droit civil et du comportement pertinent du point de vue du droit pénal de dirigeants individuels. Les faits se sont avérés insuffisants pour entamer une procédure juridique susceptible d'aboutir à un résultat satisfaisant.

  • Le 15 décembre 2009, UBS communiquait la décision du Conseil d'administration de ne pas entreprendre de démarches juridiques en responsabilité à l'encontre d'anciens dirigeants. Il paraissait plus important de consacrer les efforts de la banque à des changements nécessaires et orientés vers l'avenir. Autour de la même date, le procureur du Canton de Zurich suspendait son enquête en droit pénal à l'encontre des organes d'UBS, car il n'avait pas constaté de comportement pertinent du point de vue du droit pénal.

  • Puisque UBS n'a pas l'intention d'entamer de démarches juridiques à l'encontre d'anciens membres de ses organes suprêmes, la demande soumise à l'Assemblée générale est une conséquence logique. Une décharge éventuelle n'est valable que pour les faits déjà connus au moment de la décision. En outre, les actionnaires peuvent déposer une plainte en responsabilité dans un délai maximum de six mois après l'Assemblée générale - s'ils ont voté contre la décharge ou s'ils n'ont pas participé au vote. Par ailleurs, le droit de porter plainte réapparaît aussi pour la société si de nouveaux faits surviennent.

  • Le Conseil d'administration a le plus grand respect pour les institutions politiques qui ont soutenu notre banque dans des situations critiques. Il a ainsi vérifié s'il fallait attendre les résultats des enquêtes parlementaires. Ce processus d'élaboration politique est important pour notre pays et UBS veut y prendre part. Néanmoins, il ne s'agit pas de la responsabilité du point de vue du droit des sociétés par actions concernant d'éventuels manquements d'anciens organes UBS. Il appartient en dernier ressort à l'Assemblée générale de juger cette question. En décidant de ne pas reporter encore une fois la décharge, nous ne nous soustrayons pas au devoir d'apprendre des erreurs commises. Nous nous soumettons au verdict de nos actionnaires.