Règlement de la succession
Régler l`avenir de son patrimoine

Le règlement d`une succession soulève nombre de questions. Au regard du droit matrimonial et successoral suisse, la situation personnelle et familiale joue un rôle central. En effet, les dispositions applicables sont différentes suivant que l`on est marié ou non, par exemple. Les modalités du règlement successoral dépendent de l`état civil:



  1. Personnes seules
  2. Personnes vivant en concubinage
  3. Personnes mariées
  4. Familles recomposées
Ensemble, nous analysons votre situation actuelle et la comparons avec vos objectifs, vos souhaits et vos besoins. De plus, nous vous présentons des possibilités pour transmettre votre patrimoine de votre vivant.

A) Personnes seules - Par un règlement de la succession complet, les personnes seules peuvent garantir la transmission de leurs biens selon leurs volontés. Des questions importantes sont:

  • Qui sont les héritiers légaux?

  • Y a-t-il des parts réservataires à prendre en compte?

  • Qu`adviendrait-il du patrimoine personnel en cas de décès prématuré?

  • Que deviendraient d`éventuels avoirs de la caisse de pension ou du pilier 3a?

B) Personnes vivant en concubinage - Le droit suisse ne prévoyant aucune part successorale pour les concubins, ceux-ci ont tout intérêt à régler leur succession à temps. A cet égard, les mesures permettant d`avantager le partenaire survivant sont essentielles. Les questions centrales sont:

  • Comment les concubins peuvent-ils mutuellement s`avantager du mieux possible?

  • Quelles sont les restrictions?

  • A quelles conséquences fiscales le partenaire survivant s`expose-t-il?

  • Les concubins ont-ils des droits sur les avoirs du deuxième pilier ou du pilier 3a?

C) Personnes mariées - Avec ou sans enfants, la situation personnelle détermine le cadre pour la transmission du patrimoine. Outre des questions de droit successoral, il convient de s`attacher aux aspects matrimoniaux:

  • Comment garantir une sécurité matérielle au conjoint survivant?

  • Quelle est la marge de manœuvre personnelle en la matière?

  • Le testateur peut-il, par exemple, favoriser ses enfants, filleurs et/ou petits-enfants?

D) Familles recomposées - Dans les nouveaux modèles familiaux, les partenaires vivent souvent sous le même toit que leurs enfants communs et ceux issus de précédentes unions. Dans de telles situations familiales, la planification successorale est une question complexe.

  • Quels sont les droits auxquels peuvent prétendre les descendants issus de mariages différents?

  • Quelles sont les possibilités d`avantager certains descendants?

  • Comment favoriser son partenaire sans léser ses descendants?

Ensemble, nous analysons votre situation actuelle et la comparons avec vos objectifs, vos souhaits et vos besoins. De plus nous répondons à vos questions et vous présentons des solutions pour transmettre votre patrimoine de votre vivant.