Recouvrement direct SEPA

Grâce au recouvrement direct SEPA, vous pouvez d’une part recouvrer en toute simplicité vos créances et, d’autre part, payer de manière conviviale et sûre vos factures dans l’espace SEPA.

Novembre 2009 a vu le coup d’envoi du système de recouvrement direct SEPA transfrontalier. UBS y a participé dès le début et propose à la fois le recouvrement direct SEPA de base (SEPA Core Direct Debit) et le recouvrement direct SEPA pour entreprises (SEPA B2B Direct Debit). Le recouvrement direct SEPA pour entreprises, assorti de délais plus courts et sans droit de contestation, est réservé aux entreprises.

Conseil & contact

Le recouvrement direct SEPA pour les bénéficiaires

Le recouvrement direct SEPA pour les bénéficiaires

Vos avantages

  • Recouvrement avantageux dans toute l’Europe de vos factures régulières ou uniques en euros par l’intermédiaire de votre compte UBS en Suisse
  • Diminution des tâches administratives et opérationnelles pour vous et vos clients
  • Simplification du contrôle des débiteurs et des rappels par la reprise aisée des données dans votre comptabilité débiteurs
  • Amélioration de la planification des liquidités grâce aux encaissements ponctuels
  • Dans le cas du recouvrement direct SEPA pour entreprises, pas de droit de contestation du débiteur pour les recouvrements autorisés

Conditions

  • Compte UBS en euros
  • Monnaie du montant à recouvrer: euro
  • Vos clients doivent avoir un compte auprès d’un établissement financier participant à la procédure de recouvrement direct SEPA
  • Signature de la déclaration d’affiliation au recouvrement direct SEPA pour les bénéficiaires de paiements (mandat de recouvrement direct SEPA de base ou pour entreprises)
  • Mandat valide de recouvrement direct de base SEPA / mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises (autorisation de débit) par tous les clients auprès desquels vous souhaitez recouvrer des créances. Cette autorisation vous autorise à prélever directement le montant dû sur le compte du débiteur. Pour les recouvrements récurrents, si aucun recouvrement n’intervient durant 36 mois, le créancier est tenu d’obtenir un nouveau mandat
  • Utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code)
  • Transmission du recouvrement au moyen d’un logiciel de prélèvement SEPA au format de données SEPA uniforme sur la base des définitions XML (ISO 20022) via UBS KeyDirect ou SWIFT for Corporates – FileAct à UBS ou via payCOMweb à SIX Payment Services

    

Le recouvrement direct SEPA pour les débiteurs

Le recouvrement direct SEPA pour les débiteurs

Vos avantages

  • Paiement rapide et simple de vos factures récurrentes ou uniques en euros, directement sur votre compte UBS en Suisse
  • Plus besoin d’avoir un compte dans les pays européens voisins
  • Une seule signature par mandat de recouvrement direct SEPA et vous n’avez plus à vous occuper de quoi que ce soit
  • Vous économisez du temps et des frais car vous n’avez, par exemple, plus à saisir les données du paiement
  • Vous définissez vous-même le montant maximal du prélèvement ou déterminez explicitement les bénéficiaires de paiements autorisés à débiter votre compte
  • Tout débit vous sera notifié à l’avance par le bénéficiaire du paiement
  • Vous disposez d’un délai d’opposition de huit semaines avec le recouvrement direct SEPA de base à partir du débit du compte. Dans le cas d’un prélèvement sans autorisation (p. ex. en l’absence d’un mandat), ce délai atteint treize mois
  • Le recouvrement direct SEPA pour entreprises est dépourvu de tout délai de contestation. Vous pouvez toutefois refuser le débit pendant treize mois en cas de recouvrement non autorisé pour cause d’absence de mandat ou de mandat invalide

Conditions

  • Compte UBS
  • Monnaie du montant à recouvrer: euro
  • Signature de la déclaration d’affiliation au recouvrement direct SEPA pour les débiteurs (mandat de recouvrement direct SEPA de base ou pour entreprises). Veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle à ce propos ou téléchargez directement la déclaration d’affiliation UBS au recouvrement direct SEPA
  • Mandat valide de recouvrement direct de base SEPA / mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises (autorisation de débit) en faveur du bénéficiaire du paiement. Cette autorisation habilite l’émetteur de la facture à prélever directement le montant dû sur votre compte. Pour les recouvrements récurrents, si aucun recouvrement n’intervient durant 36 mois, le créancier est tenu d’obtenir un nouveau mandat
  • En cas de conclusion d’un mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises, faites-nous parvenir comme convenu les données du mandat ou une copie de celui-ci en temps utile
  • Le bénéficiaire du paiement dispose d’un compte auprès d’un établissement financier affilié au système de recouvrement direct SEPA.
  • Utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code)

    

Poser des questions sur le recouvrement direct SEPA

Notre service UBS Assistance Clientèle Entreprises répondra volontiers à vos questions et établira le contact avec nos spécialistes en gestion de trésorerie. Appelez-nous (tél: +41 (0) 844 853 002) ou convenez d’un rendez-vous.