Conseils
Profitez de notre grande expérience dans le domaine immobilier

  • La Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) et l’Association Suisse des Entrepreneurs Généraux (ASEG) mettent à votre disposition des contrats types comportant les différentes conditions, normes et recommandations qui peuvent servir de base pour votre propre contrat.

  • Les entrepreneurs et les artisans disposent d’un droit de gage légal qu’ils peuvent faire valoir en cas de facture impayée. Le risque que votre terrain soit affecté par une hypothèque des artisans et entrepreneurs n’existe que si vous confiez la construction à un entrepreneur général. C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre des renseignements avant de vous engager.

  • La réception d’un bâtiment neuf, ou l’entrée en possession d’un bien existant, devrait faire l’objet d’un examen commun ou d’un procès-verbal entre les deux parties, sous forme de liste de défauts.

  • Durant la période de garantie convenue, qui est fixée par la SIA et le l’ASEG à deux ans pour les défauts apparents et cinq ans pour les vices cachés, la responsabilité de l’entrepreneur ou de l’artisan reste engagée. Les réparations sont à leur charge.

  • Dans le cas d’une maison clés en main, nous vous conseillons de vous faire préciser quelles sont les actions en garantie qui lient le vendeur aux artisans et fournisseurs. En effet, en cas de dommage, qui devrait d’ailleurs être encore couvert par la garantie, vous pourriez, dans certains cas, avoir à supporter vous-même les frais de réparation.

  • Procurez-vous un extrait complet du registre foncier. Vous y trouverez en toutes lettres toutes les charges foncières, les servitudes et les mentions concernant le terrain. Important: du point de vue juridique, il est impossible de faire valoir l’ignorance d’une inscription au registre foncier.

  • Déterminez quelle est la viabilisation du terrain (routes, canalisations, électricité, eau, gaz, égouts, etc.) et quelle est la nature du sol (attention aux charges anciennes).

  • Lors de l’achat d’un terrain, assurez-vous que le contrat de vente stipule tous les détails concernant le droit de changement de propriétaire, l’impôt sur les plus-values immobilières et les taxes correspondantes. Concernant les taxes dues, les cantons et les communes disposent en général d’un droit de gage auquel ils peuvent avoir recours.

  • Le transfert de la propriété ne sera effectif qu’après l’enregistrement de celui-ci au registre foncier. L’acte authentique seul ne suffit pas.

  • Si vous partagez la possession du terrain avec une autre personne (par exemple votre conjoint), la loi vous donne deux possibilités pour construire à plusieurs: propriété collective ou copropriété. Demandez conseil à un notaire, un officier public ou un avocat.

Pour une maison d’architecte

  • Afin que votre architecte puisse partir d’une situation aussi claire que possible, il est recommandé de consigner vos attentes sous forme de «cahier des charges» aussi détaillé que possible. Cela évitera tout malentendu concernant le prix maximal que devra coûter votre maison.

  • Dans le cas d’une maison individuelle, les plans sont facturés dès la première esquisse. Demandez à votre architecte de détailler les prix de l’avant-projet, du projet de construction jusqu’au permis de construire et à la réalisation, et réservez-vous la possibilité, après chaque étape, et sans frais supplémentaires, de poursuivre ou non.

  • Un descriptif de construction et un devis détaillés constituent un bon outil de décision pour passer, ou non, à la réalisation du projet.

  • Pour l’exécution des travaux, il convient d’établir un programme de construction détaillé, précisant les délais pour chaque étape, qui permettra de respecter la date de livraison prévue.

Pour une maison préfabriquée

  • Si vous choisissez une maison préfabriquée proposée par un fournisseur ou un entrepreneur général, nous vous conseillons de lister de façon détaillée, et de vous faire confirmer par écrit le coût de tout changement individuel (honoraires supplémentaires compris), ajout, coût annexe, taxes, etc. C’est alors seulement que vous connaîtrez le prix d’achat réel.

  • Veillez à ce que, dans le cadre de son appel d’offres, votre architecte ne s’adresse qu’à des ingénieurs, entrepreneurs et artisans qualifiés. En outre, pour chaque domaine de compétences, demandez plusieurs devis, afin de pouvoir comparer les prix.

  • Documentez au mieux votre projet de construction (p.ex. avec des photos, des croquis, des notes, etc.). Discutez des problèmes éventuels avec votre architecte.

  • Prévoyez des entretiens réguliers avec votre architecte pour parler des informations courantes, de la coordination des travaux et des décisions à prendre. Les conclusions de ces entretiens sont également à consigner par écrit, tout comme les faits importants.

  • S’il vous arrivait de constater des défauts de construction ou des irrégularités, adressez-vous directement à votre architecte plutôt qu’à l’entrepreneur ou à l’artisan. Des anomalies telles que des parois humides ou des fissures dans la maçonnerie doivent faire l’objet d’une réclamation, car elles peuvent entraîner de bien plus gros problèmes par la suite.

  • Ne vous laissez pas bousculer lors de la livraison du bâtiment ou de l’entrée en possession d’un bien existant. Un contrôle soigneux et complet et un relevé des anomalies sous forme de procès-verbal demandent du temps.