Les risques des transactions avec
l'étranger
Incapacité et/ou absence de volonté de paiement des débiteurs et garants.
Par exemple:
L'acheteur ne peut ou ne veut pas payer.
Risque de voir des événements ou des décisions politiques empêcher l'exécution du contrat.
Par exemple:
Guerres, coups d'Etat, révolution, annexion, troubles de l'ordre public, embargo, boycotts; endettement de l'Etat, protectionnisme.
Impossibilité de convertir et de virer la somme versée dans la monnaie nationale en monnaie du contrat.
Par exemple:
Interdiction de paiement, contrôle des changes, moratoire, consolidation, interdiction de transfert.
L'importateur annule ou modifie la commande unilatéralement ou n'est pas en mesure d'accomplir la prestation contractuelle.
Par exemple:
En raison de problèmes de production, de difficultés financières du producteur, de retard de la livraison de marchandises ou d'absence de livraison.
Livraison conforme au contrat impossible ou inacceptable suite à une amplification ultérieure du risque de ducroire et/ou du risque pays ou à l'absence de possibilités de transport.
Par exemple:
Aucun bateau disponible.
Perte/détérioration de la marchandise pendant le transport.
Appréciation et dépréciation d'une monnaie ou variations de la relation de change CHF/monnaie étrangère.
Par exemple:
Dans le cas de la conclusion d'un contrat ou de la facturation d'une monnaie étrangère.
Le produit ne satisfait pas aux prestations promises ou une machine livrée ne fonctionne pas.
Par exemple:
Défaut de conception, montage défaillant, mauvaise qualité.
Principaux risques d'exécution:
non-respect des délais, non-respect des directives nationales, livraison incomplète, problèmes douaniers, documents manquants ou incorrects.
Lorsqu'un crédit documentaire ou une garantie est valable et/ou payable à l'étranger, il se peut que les documents arrivent avec du retard ou soient perdus. Conséquence: le paiement est retardé voire suspendu.
Il est possible que les produits et services présentés dans ces pages électroniques ne soient pas disponibles pour les résidents de certains pays. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
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