Voir «Forfaitage»

Papier-valeur attestant le stockage de la marchandise; il peut être nominatif, à ordre ou au porteur. L'entrepositaire, qui propose de recevoir des marchandises en dépôt, peut obtenir des autorités responsables l’autorisation d’émettre des récépissés pour les marchandises entreposées chez lui. Ceux-ci sont assimilés à des papiers-valeurs. En Suisse, l’émission de récépissés de dépôt est peu courante. Pour confirmer la réception des marchandises en vue de leur stockage, les entrepositaires émettent la plupart du temps des quittances qui sont de simples preuves mais ne constituent pas des papiers-valeurs. Lire également CO art. 482 ss.

Quittance d’un bureau de poste pour la prise en charge et l’acheminement de la marchandise au destinataire mentionné.

Dans les crédits documentaires, la banque désignée peut se réserver le droit – à moins qu’elle n’ait confirmé le crédit- de recourir contre la partie ayant présenté les documents, si le paiement n' est pas effectué par la banque émettrice.

Clause qui peut être incorporée dans le texte d’un crédit documentaire, permettant l’avance de fonds au bénéficaire avant l’embarquement de la marchandise. Le texte de la red-clause détermine les conditions d'une telle avance.

Nouvelle fixation des conditions (taux d’intérêt, échéance) pour le remboursement de créances sur une entreprise ou un pays surendetté.

Une banque a le droit de refuser la confirmation d’un crédit documentaire. Elle peut notifier le crédit au bénéficiaire sans y ajouter sa confirmation, c’est-à-dire sans engager sa responsabilité pour le paiement ou l’acceptation, dans la mesure où le crédit ne l’interdit pas expressément. RUU art. 8d.

Ces règles ont été publiées, pour la première fois, en 1992 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris dans sa publication n° 458. A la date du 1.7.2010, une version révisée (CCI publication no 758) est entrée en force. Les règles entendent un maniement harmonisé internationalement pour les garanties abstraites et ont gagné de reconnaissance dans les années dernières.

Explication cf. RUE

Dans le cadre d’un crédit documentaire, il peut arriver que l’exportateur demande à la banque une réservation, d’une durée et d’un montant limités, pour la confirmation d’un crédit attendu. L’exportateur se voit facturer une commission de réservation pour la période allant de l’octroi de cette réservation à l’arrivée du crédit. Le conseiller UBS vous donnera de plus amples informations.

Voir «Sauf bonne fin»

La responsabilité du client comprend l’obligation d’indemniser la banque pour tous les frais et dépenses en relation avec l’établissement de la garantie.

Risque lié à une perte ou à un retard des documents, lettres, petits paquets, etc. dans le trafic postal. Si un crédit documentaire est utilisable auprès de la banque émettrice, le bénéficiaire du crédit (exportateur) supporte le risque d’acheminement postal jusqu’au domicile de la banque émettrice, même si les documents sont acheminés via la banque notificatrice.
Conséquences possibles:

• frais liés à l’établissement de duplicata,

• documents présentés hors de la validité du crédit documentaire

• retards ou refus de paiement
  
  L’exportateur peut exclure le risque postal en décidant que le crédit documentaire sera valable et réalisable aux caissses de la banque notificatrice. RUU art. 35.

Risque englobant aussi bien l’insolvabilité du débiteur que son refus de payer. Lorsqu’un crédit documentaire est ouvert, la responsabilité de l’acheteur est assumée par la banque émettrice. Pour le vendeur, le risque de ducroire se trouve donc auprès de la banque émettrice. Lorsque le crédit est confirmé par la banque notificatrice, celle-ci assume la responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire. Pour le bénéficiaire, le risque de ducroire et les risques pays (risques de transfert et risques politiques) sont donc exclus.

Mesures restrictives imposées sur les devises par certains gouvernements étrangers qui interdisent au débiteur tout envoi ou transfert de devises à l’étranger. Les risques de transfert peuvent être couverts par des garanties bancaires, des crédits documentaires confirmés, l'ASRE, etc.

Mesures extraordinaires d’un état étranger et événements politiques survenant à l’étranger, qui empêchent le débiteur de remplir les clauses du contrat ou qui aboutissent à la perte, à la saisie ou à l’endommagement de marchandises appartenant à l’exportateur (guerres, révolution, annexions, guerres civiles). La couverture de ces risques peut selon sa nature (couverture du paiement ou couverture de la prestation) être assurée, largement ou totalement, par des garanties bancaires, des crédits confirmés, l'ASRE, etc. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au conseiller UBS qui vous renseignera volontiers.

Ces clauses figurant sur le document de transport indiquent si le fret a été réglé par l’expéditeur («freight prepaid/») ou s’il doit être assumé par le destinataire à la livraison de la marchandise («freight payable at destination»). Les connaissements de charte-partie peuvent également sécifier des annotations telles que «freight payable as arranged», etc.

Règles uniformes relatives aux encaissements, dans leur version révisée de 1995, en vigueur depuis le 1/01/96, brochure no522 de la Chambre de Commerce internationale de Paris. Tous vos encaissements à l’importation ou à l’exportation devraient être soumis à ces règles dont vous trouverez le libellé complet dans la brochure UBS «Crédits documentaires, encaissements documentaires et garanties bancaires».

Abréviation pour «Règles uniformes relatives aux garanties sur demande ».