Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (P)

p.a.

Abbréviation de per annum (par an)

Paiement sous réserve

Voir «Paiement sous réserve» lors de divergences dans les documents

Paiement sous réserve (divergences dans les documents)

Dans le cadre des crédits documentaires, si des documents relatifs à un crédit sont présentés à la banque désignée alors qu'ils contiennent des divergences, celle-ci peut, avec l'accord du bénéficiaire, honorer ou négocier sous réserve. La banque désignée se réserve le droit de revenir chez le au bénéficiaire, si la banque émettrice n'accepte pas les documents et refuse la couverture en raison des irrégularités. Certains crédits documentaires interdisent le paiement ou la négociation sous réserve.

Parties liées au crédit documentaire

Un crédit documentaire fait intervenir au moins trois parties:

  • le donneur d'ordre (acheteur),
  • la banque émettrice,
  • le bénéficiaire (vendeur).Toutefois, en règle générale, la banque émettrice charge une banque correspondante d'aviser, le cas échéant, d'honorer ou de négocier le crédit documentaire. (voir «Modes de réalisation d'un crédit documentaire»). En outre, la banque désignée peut être chargée par la banque émettrice de confirmer le crédit.

Payment Guarantee

Explication cf. Garantie en cas de défaut de paiement

Performance bond

Photocopies

Voir «Copies»

Porte-fort

Celui qui promet à autrui le fait d'un tiers, est tenu à des dommages-intérêts pour cause d'inexécution de la part de ce tiers (article 111 du Code des obligations).

Port-to-port bill of lading

Connaissement maritime couvrant le transport des marchandises d'un port à un autre. RUU art. 20. Voir également sous «Connaissement».

Préambule

L'introduction dans une garantie bancaire décrit la relation contractuelle entre le débiteur du contrat de base et le bénéficiaire.

Préavis

Si le donneur d'ordre le souhaite, la banque émettrice peut donner un préavis pour l'ouverture ou la modification d'un crédit. Les préavis sont normalement marqués de la mention «détails suivent» ou similaire. RUU art. 11.

Prévu (= intended)

Annotation figurant sur les documents de transport maritime et sur les documents de transport multimodal, par laquelle le transporteur se réserve le droit de changer de navire, de port de chargement ou de port de déchargement. Exemple: «intended port of shipment Hamburg», «intended ocean vessel MV Swissahoi», «intended port of discharge Hong Kong». RUU art. 19a iii, 20a ii, iii, 21a ii, iii.

Prorogation (d'un crédit)

Voir sous «Modification»

p.t.

Abbréviation de par trimestre.