Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (L)

Légalisation

Authentification de documents (p. ex. factures commerciales et certificats d'origine) par le consulat ou l'ambassade du pays importateur, la plupart du temps dans le pays de l'exportateur (vendeur).

Letter of Assignment

Letter of credit (L/C)

Letter of Indemnity (LOI)

Exemple d'utilisation sous «Garantie pour connaissement manquant».

Lettre de crédit réalisable par acceptation (acceptance letter of credit)

Crédit documentaire qui, outre les documents habituels, exige la présentation d'une traite à terme tirée sur une banque désignée pouracceptation. RUUCD art. 9 a iii.b.

Lettre de crédit standby (standby letter of credit)

Ce crédit documentaire est une déclaration de garantie au sens le plus large. Il reconnaît les prétentions du bénéficiaire en cas de non-exécution du contrat par le donneur d'ordre. Une lettre de crédit standby peut être réalisée sur présentation d'une traite à vue ou d'une déclaration écrite prouvant que le débiteur ne n'a pas rempli ses engagements. Cet instrument permet de sécuriser toutes sortes de transactions.

Les lettres de crédit standby peuvent être soumises aux prescriptions des RUUCD, ou aux ISP. Voir sous «International Standby Practices (ISP98)»

Lettre de transport aérien

Dans le trafic aérien, document d'expédition émis sous la forme d'une attestation de prise en charge de la marchandise pour l'envoi. Ce document n'est pas un papier-valeur. Les conditions d'acheminement uniformes sont régies par la Convention de Varsovie du 12.10.1929 et ses protocoles additionnels. Dans le transport aérien, les HAWB (House Air Waybill, voir sous cette entrée) sont également très usités. RUUCD art. 27.

Lettre de transport international par chemin de fer

Voir «CIM»

Lettre de transport maritime (= sea waybill)

Document de transport maritime ne possédant pas les caractéristiques d'un papier-valeur, la lettre de transport maritime atteste le chargement à bord de la marchandise. Elle peut être utilisée lorsqu'il n'est pas nécessaire d'établir un connaissement maritime, c'est-à-dire un document négociable. Pour la réception de la marchandise, il n'est pas indispensable que le destinataire présente la lettre de transport maritime le désignant comme tel, ce qui accélère les procédures au port de destination. RUUCD art. 24.

Lettre de transport par camion

Voir «CMR»

Lettre de transport par raill (= railway bill)

Document de transport émis pour le transport par chemin de fer. Le chargeur reçoit une quittance (double ou duplicata de la lettre de voiture) pour la réception des marchandises. RUUCD art. 28.

Levée des irrégularités (dans les documents)

Lorsque des documents contenant des irrégularités sont présentés à la banque désignée dans le cadre d'un crédit documentaire, celle-ci peut, avec l'accord du bénéficiaire, soumettre lesdits documents à la banque émettrice pour la levée des irrégularités. Etant donné les risques d'acheminement postal, nous recommandons d'examiner la possibilité de les corriger ou de faire parvenir à la banque émettrice une demande d' acceptation des documentsmalgré la présence d'irrégularités.

Libération des marchandises

Les expéditions de marchandise sont souvent adressées à la banque de l'importateur. Afin que ces marchandises puissent être livrées à ce dernier, la banque doit s'adresser au transporteur pour les libérer en faveur de l'importateur.Dans ce cas, l'importateur doit être prêt à accepter et honorer les documents.

Lignes de conférence

Lignes maritimes gérées par des accords appelés «conférences». Les grandes compagnies maritimes concluent entre elles des accords relatifs aux routes empruntées par leurs navires et au prix de transport de la cargaison. Ainsi, les armateurs d'un même «pool» pratiquent un tarif unique pour le transport d'une cargaison donnée sur une route donnée.

Lignes maritimes régulières

Trafic de navires (marchands) réalisé selon un horaire déterminé, sur des routes fixes. Le contrat de transport conclu entre le chargeur et le transporteur donne lieu à la remise d'un connaissement.

Linerbill of lading

Connaissement (= papier-valeur) contenat les termes et conditions d'une compagnie de navigation.

Liner terms

Selon les conférences maritimes et les usages des ports, une part variable des frais de manutention est incluse dans le fret annoncé. Les liner terms ou conditions de lignes régulières définissent cette part