Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (F)

Factoring

Forme de financement par lequel le «factor» achète au client des créances issues de la livraison de marchandises, et déduit une commission d’affacturage et des intérêts courant jusqu’à l’échéance moyenne. Pour de plus amples informations, veuillez contacter les conseillers de Factors SA, Weberstrasse 5, 8036 Zurich, tél. +41-44-298 32 62, une société affiliée à UBS.

Facture

Facture commerciale

Facture établie par le fournisseur et établie au nom de l’acheteur pour une prestation fournie ou une marchandise livrée. Dans les opérations de crédit documentaire, la désignation de la marchandise ou de la prestation figurant sur la facture doit correspondre à celle du crédit. Sur tous les autres documents, la marchandise ou prestation pourra être décrite en termes généraux, compatible avec la description figurant dans le crédit. Les termes commerciaux (Incoterms) spécifiés dans les crédits documentaires sont indiqués sur la facture commerciale. RUU art. 18.

FCL (=Full Container Load)

Par opposition à LCL (less than container load) (voir LCL), désigne la prise en charge par le transporteur d’un conteneur entièrement chargé par l’expéditeur pour le transport.

FCR (= Forwarder's Certificate of Receipt)

Attestation de prise en charge par le transitaire, qui prouve que la marchandise a bel et bien été acceptée pour être acheminée jusqu'à la destination convenue.

Financement à forfait

Escompte de créances résultant pour la plupart du commerce extérieur à échéance rapprochée ou peu éloignée. Le produit de l’escompte est alors payé sans recours au vendeur de la créance. Les instruments utilisés à cet effet sont généralement la lettre de change, le billet à ordre, la créance comptable ou le crédit documentaire à paiement différé. L’engagement de paiement du débiteur doit la plupart du temps être garanti par un aval, une garantie de paiement ou un crédit documentaire irrévocable d’une banque attestant d’une solvabilité irréprochable dans le pays débiteur. Ce financement est accordé dans toutes les monnaies principales.

FIO

Voir «Free in and out»

For

Tribunal compétent pour connaître d'un litige.

For approval

Force majeure

Dans le cadre des crédits documentaires, les banques n’assument aucune responsabilité pour les dommages causés par l’interruption des relations commerciales due à une force majeure. RUU art. 36.

Forfaitage

Rachat par la banque de toutes les créances provenant entre autres d’un crédit documentaire, la banque renonçant à tout recours contre le créancier cessionnaire. La banque lui crédite la contre-valeur du crédit, déduction faite de l’intérêt. Lire également la brochure «Le forfaitage» éditée par UBS Finance SA, société affiliée à UBS. Pour en savoir plus sur le forfaitage de créance provenant de crédits documentaires, veuillez contacter votre conseiller UBS. Les collaborateurs de UBS Finance SA, Talstrasse 70, 8001 Zurich, tél. 01/211 56 56 répondront volontiers à toutes vos questions relatives au forfaitage.

Forwarder's bill of lading

Franchise (d'assurance)

Les franchises constituent la partie d'un dommage en lui-même couvert, mais que l'assureur selon convention ne prend pas à sa charge. Les documents d’assurance mentionnant l’existence d’une franchise sont acceptés dans les opérations documentaires dans la mesure où ils ne sont pas expressément interdits. RUU art. 28j.

Free in, free out, free in and out (concerne le transport maritime)

Ces clauses indiquent, dans le cadre de conditions de livraison particulières, la partie qui assume les risques et les frais de mise à bord (et/ou de déchargement) des marchandises du quai jusqu’à l’intérieur du bateau (ou vice versa). Lorsqu'un crédit documentaire exige de telles clauses, les banques se contentent de vérifier qu’elles y figurent bel et bien.

Full set

Voir «Jeu complet»