Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (A)

A bord (On board)

Libellé pré-imprimé ou annotation apparaissant sur le document de transport maritime, qui atteste la présence de la marchandise à bord du navire nommé. Les quatre parties suivantes sont notamment autorisées à apporter cette précision:

  • le transporteur,
  • l'agent du transporteur,
  • le capitaine du navire,
  • l'agent du capitaine.RUU art. 19, 20, 21, 22

About

Voir «Environ»

Acceptation

Egalement appelée «acceptation de l'effet de change», l'acceptation consiste pour le tiré à apposer sa signature sur une traite pour signifier son intention de payer. Sa seule signature, apposée au recto de l'effet et dans sa partie gauche, équivaut à une acceptation formelle du montant et de l'échéance indiqués.

Accréditif documentaire

Adresse de notification (= notify address)

Adresse de la partie à aviser à l'arrivée de la marchandise.

Advance Payment Guarantee

Affacturage

Voir «factoring»

Affaires consortiales

Transactions effectuées en commun par plusieurs partenaires qui se constituent à cet effet en un syndicat occasionnel ou permanent.

Amendement

Apparence (de conformité)

Dans le cadre d'un crédit documentaire, les banques sont tenues d'examiner les documents afin de s'assurer que ceux-ci présentent l'apparence de constituer une présentation conforme. RUU art. 2, 14.

Appel (d'une garantie bancaire)

Le terme d'«appel» ou «claim» désigne le cas où le bénéficiaire exerce son droit d'exiger le paiement de tout ou partie du montant d'une garantie. La banque vérifie que l'appel soit conforme aux modalités prévues dans la garantie.

Apostille

Attestation officielle de l'authenticité d'une signature sur un document public, de la qualité de celui qui a traité le document et le cas échéant, de l'authenticité du sceau ou du timbre apposé sur le document.

Approval basis

Approximately (ou «appr.»)

Voir «Environ»

Assignation

Mandat conféré à l'assigné de remettre à l'assignataire, pour le compte de l'assignant, une somme d'argent, des papiers-valeurs ou d'autres biens fongibles que l'assignataire a mandat de percevoir en son propre nom.

Assignment

Assurance double

Il y a double assurance lorsque la même marchandise est couverte par plusieurs assureurs pour la même période et contre les mêmes risques. Le total des sommes assurées dépasse la valeur d'assurance.

Assurance subsidiaire

La double assurance ne doit pas être confondue avec l'assurance subsidiaire. Il y a 2 sortes d'assurances subsidiaires en Suisse.

  • Assurance protection des exportations: conclue avec l'exportateur suisse comme assurance subsidiaire pour les livraisons dont l'assurance incombe à l'acheteur. Elle ne peut offrir une couverture plus étendue que l'assurance principale conclue par l'acheteur.

  • Assurance subsidiaire pour les importations suisses: conclue pour protéger l'importateur suisse ou la banque domiciliée en Suisse qui fait une avance sur les marchandises assurées. Elle doit commencer et prendre fin en même temps que l'assurance principale.

Assurance suisse contre les risques à l'exportation SERV

Garanties de créances issues d'opérations d'exportation. L'Assurance contre les risques à l'exportation de la Confédération (SERV) existe en Suisse depuis 1934. La SERV ne couvre pas seulement des exportations de marchandises, peut également être utilisée pour différentes autres prestations économiques telles que la location de marchandises, les travaux de construction, d'ingénierie et de développement, l'octroi de licences ainsi que le conseil scientifique, technique et économique. Actuellement, la SERV couvre principalement les risques suivants:

  • le risque de transfert
  • le risque de ducroire lié à des acheteurs et garants étatiques et privés de même qu'à certaines banques privées
  • le risque politique (p. ex. guerres, révolutions, etc.)
  • le risque avant livraison (risque de fabrication).
  • le risque monétaire éventuel

Attestation de libre circulation de la marchandise

Voir «EUR1»

Aval/caution cambiaire

Cautionnement solidaire garantissant le paiement d'une lettre de change et matérialisé par une signature.Sur ce point, il y a lieu de préciser qu'UBS n'émet pas d'aval sous la forme citée ci-dessus, comme obligation de paiement, mais sous forme de garantie abstraite et séparée. Voir aussi sous Garanties bancaires.

Avance

Dans le cadre de crédits documentaires à paiement différé, le bénéficiaire peut, dans certains cas, obtenir un prépaiement à vue de la banque nominée ou de la banque émettrice au taux d'intérêt du marché. La créance est ainsi immédiatement réalisable pour le vendeur, tandis que l'acheteur n'est débité de la contre-valeur des documents qu'à l'échéance.

Avis de libération

Authentification

Confirmation officielle de l'authenticité d'une signature ou d'un document, tel que le certificat d'origine, la facture commerciale, etc., délivrée par une chambre de commerce, un consulat ou une autre autorité reconnue.

AWB