Financement avec la SERV

Selon la structure de la transaction, le financement à l'exportation s'effectuera sous forme de crédit acheteur (Buyer's Credit), de transaction individuelle dans un accord de crédit cadre existant (Frame Credit) ou comme refinancement d'un crédit fournisseur (Supplier's Credit).

Crédit acheteur

Compte tenu de la complexité de l'élaboration et de la négociation de la documentation du crédit, les crédits acheteurs ne sont envisageables qu'à partir de 10 millions de CHF. Principal avantage pour vous: la banque mène les négociations de crédit. En tant qu'exportateur, vous demeurez à l'arrière-plan.

Mode de fonctionnement:

  • UBS accorde à l'acheteur un crédit (Buyer's Credit) dont le déboursement est directement effectué en faveur de l'exportateur en règlement du prix d'achat. Il sera remboursé par l'acheteur.

  • La demande d'assurance pour un crédit acheteur est soumise à la SERV par UBS. Pour cela, vous avez, en tant qu'exportateur, à déposer une «Procuration et déclaration d'engagement» envers la SERV.

  • Afin de bénéficier d'une assurance à partir de l'expédition de la marchandise jusqu'au déboursement du crédit acheteur, vous devez systématiquement, en tant qu'exportateur, soumettre une demande d'assurance de crédit fournisseur.

  • Le taux de couverture de l'assurance du crédit acheteur s'élève à 95% pour tous les risques. Le risque résiduel de 5% est pris en charge par UBS moyennant, le cas échéant, versement d'une prime de risque.

  • Les primes SERV peuvent, dans la mesure où elles ne sont pas incluses dans la valeur de livraison, être financées directement par le biais du crédit acheteur.

Crédit fournisseur

Dans le cas du crédit fournisseur, l'exportateur vend sa marchandise, financement compris. Les conditions de financement font ainsi partie intégrante des conditions de paiement du contrat de livraison, ce qui simplifie les formalités. Les crédits fournisseur conviennent donc particulièrement aux opérations à l'exportation plus modestes.

En tant qu'exportateur, vous avez une plus grande marge de liberté dans la fixation des conditions de financement, car les coûts, le bénéfice et les frais de financement sont intégrés dans la facture globale. Si les négociations le requièrent, vous pouvez proposer un taux d'intérêt externe, différent du taux d'intérêt interne convenu avec la banque. Vous pouvez ainsi influer sur la conclusion de l'affaire et sur son rendement.

Mode de fonctionnement:

  • Dans le cadre d'un crédit fournisseur, vous accordez un crédit à l'acheteur pour l'achat de votre marchandise, en votre propre nom. Afin de pouvoir malgré tout disposer du produit de la vente à la livraison, vous pouvez vendre votre créance à votre banque (achat de créances).

  • C'est à l'exportateur, qu'il incombe de soumettre la demande d'assurance pour un crédit fournisseur à SERV. Si l'assurance doit être cédée à UBS à des fins de refinancement, il conviendra de le mentionner dans la demande d'assurance.

  • Dans le cas du crédit fournisseur, le taux de couverture des risques économiques (risque ducroire) s'élève en général à 85% et à 95% pour les autres risques. S'agissant d'acheteurs ou de garants étatiques, ainsi qu'en présence de sécurités bancaires acceptables, la SERV peut également assurer le risque économique à un taux de 95%.

  • Le risque résiduel de 5 à 15% non assuré par la SERV dans le cas du crédit fournisseur reste à votre charge, en tant que preneur d'assurance. De manière générale, UBS est disposée à examiner la prise en charge du risque résiduel moyennant paiement d'une prime de risque.

  • C'est à vous de payer les primes d'assurance SERV. Vous pouvez toutefois les intégrer dans la valeur de la livraison.

Convention de crédit cadre

UBS a conclu des conventions de crédit cadre avec de nombreuses banques dans les principaux pays d'achat. Ces conventions permettent le financement des exportations individuelles à des conditions uniformes fixées par avance. Ceci permet de simplifier et de raccourcir considérablement les négociations de financement de ces opérations entre l'exportateur et l'acheteur.

Mode de fonctionnement:

  • Selon l'aménagement de la convention cadre, UBS accorde un crédit acheteur standardisé soit à la banque étrangère, soit directement à l'acheteur (la banque étrangère assume le rôle de garant).

  • Dès que vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur sur la convention de crédit cadre, il n'y a plus lieu de discuter de la durée du crédit et des charges d'intérêt. Dans ce cas, les conditions de paiement du contrat de livraison comportent uniquement une mention relative au crédit cadre par le biais duquel 85% au plus de la valeur de livraison sont financés.

  • La procédure de demande de couverture d'assurance et l'étendue de celle-ci sont identiques à celles du crédit acheteur.

Financement mixte

Par les financements mixtes, la Confédération permet à des pays en développement d'accéder à des crédits d'investissement à long terme en vue du financement de projets relatifs à leur infrastructure sociale et à l'environnement. Elle contribue ainsi à leur développement durable.

Caractéristiques:

Le financement mixte se compose de deux éléments: une tranche fédérale et une tranche bancaire. La tranche fédérale est offerte gracieusement au débiteur. La tranche bancaire est mise à la disposition du débiteur sous forme de crédit acheteur par des banques suisses, au nom de la Confédération. Elle est assurée par la SERV.

Multi Source Financing

Notre réseau international nous permet de conseiller et d'aider tant les fournisseurs que les acheteurs qui souhaitent mettre en place des solutions de financement complexes. Nos prestations de conseil et de financement portent sur des crédits à court terme, mais aussi à moyen et à long terme, avec ou sans assurance contre les risques à l'exportation.

UBS dispose d'une longue expérience dans la coopération avec différentes assurances de crédit à l'exportation (Export Credit Agencies, ECAs), parmi lesquelles celle de Suisse (SERV), d'Autriche (OeKB), d'Allemagne (Euler-Hermes), de Suède (EKN) et d'Italie (SACE).

Solutions de financement:

  • Solutions de financement de petite envergure: lorsque les livraisons proviennent d'un ou de quelques pays seulement, disposant de systèmes de financement des exportations de conception libérale, la mission du coordinateur et conseiller financier ne diffère que très peu de celle du directeur d'un syndicat de banques créancières.
  • Solutions de financement de grande envergure: lorsque de multiples sources de financement sont utilisées et qu'il convient de rechercher des solutions sur mesure, irréprochables sur le plan juridique, la mission du conseiller devient plus complexe. Dans ce cas, UBS constitue une équipe de spécialistes chargée de traiter professionnellement les questions et les tâches à assumer. La prestation de conseil dépasse de loin les prestations de service normales fournies dans le secteur des crédits à l'exportation.

La solution de financement d'un projet de moyenne à grande envergure se compose de plusieurs éléments et peut regrouper les crédits suivants:

  • Crédits à l'exportation des différents pays fournisseurs.

  • Financements mixtes ou autres crédits subventionnés.

  • Un ou plusieurs crédits de financement des livraisons et prestations sans couverture de la SERV (crédit finance), pour le financement des acomptes et des frais locaux.
    Prêt d'institutions multinationales comme l'IFC, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l'Asian Development Bank (ADB).

Selon les conditions du moment sur les marchés financiers internationaux, une émission d'emprunts pourra dans certains cas entrer en ligne de compte.