FAQs

Qu'est-ce qui différencie le crédit fournisseur du crédit cadre?

Dans le crédit fournisseur, le fournisseur joue également le rôle de la banque à l'égard de son client.
Il fixe les conditions de paiement, la durée de vie du crédit ainsi que le taux d'intérêt (après concertation avec la banque/SERV). A la conclusion du contrat ou à la vente de la créance à sa banque, cette dernière défend ces conditions vis-à-vis de l'extérieur et du débiteur/acheteur. Dans le crédit cadre, le taux d'intérêt est convenu entre la banque de l'acheteur et l'acheteur. Le fournisseur n'a alors aucune possibilité d'agir sur le taux d'intérêt vis-à-vis de l'acheteur.

Une opération d'exportation peut-elle être financée à 100% avec une couverture SERV?

La SERV exige le paiement d'au moins 15% de la valeur de la livraison jusqu'à la date de la livraison. Ces conditions s'appliquent également à Hermes/Coface/Sace, etc. (réglementation de l'OCDE). Les acomptes et paiements intermédiaires ne peuvent pas être financés à partir du crédit d'exportation. Seuls 85% max. de la valeur de la livraison peuvent être financés avec une couverture SERV.

En ma qualité de fournisseur, à quel moment dois-je contacter UBS Export Finance?

Dès que possible. UBS est tout à fait disposée à vous conseiller lors de la rédaction des conditions de paiement.

UBS peut-elle m'aider lors du calcul des frais de financement?

Bien sûr. Quelques données de base suffisent pour calculer les frais de SERV ou de financement occasionnés et pour les présenter sous la forme d'un plan de remboursement indicatif.

UBS propose-t-elle et prend-elle également en charge des transactions sur une base de forfaitage?

Oui, UBS propose toute la gamme du forfaitage sous forme de rachat sans recours des créances fournisseur. Notre banque met ce service en œuvre par le biais de notre service de financement des exportations à Zurich.

Quels sont les avantages du forfaitage pour le fournisseur?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un refinancement sans recours à l'encontre de l'exportateur/du vendeur de la créance. Principaux avantages:

  • Prise en charge du risque de paiement par notre banque (seul subsiste le risque de l'exécution conforme au contrat par l'exportateur)

  • Aucune couverture SERV n'est requise (il n'y a donc pas d'obligation d'origine CH)

  • Allègement du bilan

  • Suppression de la gestion débiteurs

  • Si la créance est libellée en monnaie étrangère, le risque de change disparaît dès le paiement.

A quoi sert un crédit finance?

En règle générale au financement des acomptes et paiements intermédiaires, dans certains cas également au financement des frais locaux. Ce crédit finance est accordé en complément du crédit à l'exportation couvert par la SERV à hauteur de 85%. Le projet peut ainsi être financé à 100%.

UBS accorde-t-elle également des crédits à l'exportation en monnaie étrangère?

Oui, un crédit à l'exportation peut être consenti dans les monnaies habituelles telles que l'USD ou l'EUR.
Cette opération est généralement réalisée en relation avec un crédit à l'exportation, où la SERV assume le risque éventuel afférent à la monnaie étrangère correspondante. Le refinancement intervient alors sur la base de LIBOR avec généralement 6 mois de «roll over», mais il est également possible de proposer un taux fixe supérieur aux frais de refinancement de la banque.

A qui incombe la déclaration d'un sinistre à la SERV?

La déclaration du sinistre incombe au fournisseur. La banque a toutefois la responsabilité d'en aviser l'exportateur en temps utile.

A partir de quel moment, l'exportateur doit-il verser sa part du risque en cas de sinistre?

Une franchise éventuelle du fournisseur est due immédiatement après la réception du paiement du sinistre par la SERV.

En cas de rééchelonnement de la dette, dès que la SERV a procédé au paiement de la garantie.

Est-ce que UBS Export Finance prend en considération l'impact environnemental des transactions qu'il soutient?

UBS considère le développement durable comme étant un aspect fondamental d'une saine gestion des affaires et a été une des premières banques à signer le programme environnemental des Nations Unies «Statement by Financial Institutions on the Environment and Sustainable Development». UBS est la première banque au monde à avoir son système de gestion de management de l'environnement dans les opérations bancaires certifié conformément à la norme ISO 14001 à l'échelle internationale.

Pour de plus amples informations sur la politique environnementale d'UBS, veuillez consulter notre site Internet «UBS and the Environment».

Nous sommes une société de service (Engineering). Ces prestations peuvent-elles également être financées?

Oui, par principe ces prestations réalisées (en Suisse) peuvent également être assurées auprès de la SERV et qualifient donc pour un crédit à l'exportation couvert par la SERV.

En règle générale, nos clients/acheteurs ne sont pas disposés à régler la prime SERV au comptant. La prime SERV peut-elle également être financée?

La SERV permet généralement un financement de 85% de la prime SERV. 15% de la prime SERV doivent cependant toujours être réglés au comptant par vos clients/acheteurs.

Un crédit à l'exportation couvert par la SERV peut-il être remboursé par annuités?

Non, la SERV et l'OCDE exigent des remboursements semestrielles de même montant.

Y a-t-il un taux d'intérêt maximal assurable pour la SERV?

Non, la SERV assure chaque taux d'intérêt, quel que soit son montant.

Un crédit à l'exportation d'une durée de 5 ans peut-il être remboursé par anticipation après 2 ans?

Oui, mais uniquement dans la mesure où le contrat de crédit prévoit une option de remboursement anticipé.

Le remboursement anticipé du crédit à l'exportation engendre-t-il des frais supplémentaires pour l'emprunteur?

Oui, un Handling Fee lui est imputé et des «Breakage costs» (frais de résolution des taux sur la base d'un refinancement ferme) sont générés, dont le montant peut varier en fonction de l'évolution des taux d'intérêt.

Quelle usance est utilisée pour le calcul des intérêts dans les crédits à l'exportation?

Les intérêts sont généralement calculés selon «l'usance internationale», à savoir selon le nombre exact de jours sur la base d'une année à 360 jours (365/360).

A quel moment la SERV procède-t-elle au paiement de l'indemnisation lorsque la traite n'est réglée ni par l'emprunteur, ni par la banque étrangère garante, à l'échéance?

Un sinistre peut être déclaré à la SERV au plus tôt 3 mois suivant l'échéance.
Il faut ensuite quelque 3-4 semaines, pour que le règlement du sinistre puisse être viré par la SERV.

La SERV assure-t-elle également des produits sous-traités à l'étranger en plus des produits suisse?

Oui, la SERV autorise en gros des produits sous-traités à l'étranger jusqu'à concurrence de 50%.

La SERV permet-elle également d'assurer des contrats de livraison en USD ou en EUR?

Oui, la SERV n'impose aucune restriction concernant ces monnaies.

Dans le cas d'un crédit à l'exportation en USD, est-il également possible d'assurer le risque de change auprès de la SERV?

Non.

Qu'entend-on par un «financement mixte»?

Par financement mixte (également appelé crédit mixte), on entend un accord de crédit entre un consortium de banques suisses et la Confédération d'une part et la banque centrale ou le gouvernement étranger d'autre part. La participation de la Confédération dans le montant global du crédit est de l'ordre de 35%-50%. La tranche dite fédérale est consentie à des conditions non conformes à celles du marché et vise à abaisser les frais du crédit pour le pays emprunteur au-dessous du niveau du marché, par l'association de capitaux publics et privés.
Le financement mixte sert au financement des biens d'équipement et services suisses et constitue une sorte d'aide au développement.

Quelle est la durée du crédit pour un financement à l'exportation classique?

La durée du crédit oscille entre 2 et 5 ans selon le montant de la valeur de la livraison. Compte tenu de la concurrence internationale qui affecte les commandes d'envergure, la durée du crédit de 5 ans est dépassée de plus en plus fréquemment ou constitue la règle dans les grands projets dans le cadre des paramètres convenus dans le consensus de l'OCDE.

Que signifie l'abréviation SEBR?

SEBR = Swiss Export Base Rate

Comment calcule-t-on le SEBR?

Les banques suisses calculent le SEBR tous les lundis sur la base des taux swap en franc suisse pour 2-10 ans. Les taux SEBR restent valables du mardi au lundi.

Où puis-je trouver les taux SEBR?

Les taux SEBR sont temporairement plus disponible en ligne. Pour des demandes veuillez s.v.p. contacter l'adresse suivante par email: