Dans les importations

En tant qu'acheteur ou importateur d'une marchandise ou d'un service, vous êtes le tiré dans cet encaissement. Vous êtes informé de l'arrivée des documents par la banque présentatrice.

La notification vous indique les conditions de remise de documents. Dès que vous avez accompli la prestation exigée dans l'ordre d'encaissement, en principe le paiement ou l'acceptation, les documents vous sont remis.

Points importants pour l'importateur

  • La banque présentatrice vous avise de l'arrivée des documents, en précisant les conditions d'encaissement, les documents expédiée et la marchandise.

  • Vous pouvez consulter les documents auprès de la banque présentatrice avant le paiement.

  • Toute inspection préalable de la marchandise est interdite, sauf autorisation par l'exportateur.

  • Les paiements partiels ne peuvent être acceptés que s'ils sont expressément autorisés dans l'ordre d'encaissement. Néanmoins, sauf instructions contraires, la banque présentatrice ne délivrera les documents au tiré qu' après réception de l'intégralité du paiement.

  • Si les conditions d'encaissement ne sont pas remplies, la banque présentatrice doit immédiatement en aviser la banque remettante.