Lettre de crédit Standby

La lettre de crédit Standby trouve son origine dans la législation bancaire des Etats-Unis. Celle-ci interdit aux établissements de crédit américains d'assumer des obligations de garantie vis-à-vis de tiers. Afin de contourner cette interdiction, les banques américaines ont créé la "Standby Letter of Credit", un engagement reposant sur les «Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600)» .

Similitudes avec la garantie
A l'instar de la garantie, la lettre de crédit Standby est abstraite, ce qui signifie qu'elle est juridiquement détachée de la transaction sous-jacente. Dans le cas d'une lettre de crédit Standby, les documents prescrits en cas de recours doivent être remis dans la validité. Il doit généralement en ressortir que le client (exportateur) n'a pas accompli ses prestations en bonne et due forme ou que le débiteur n'a pas effectué le paiement de sa dette en temps voulu.

En principe, la Standby remplit les mêmes fonctions que les garanties: elle est payable à première demande et sans élever d'exceptions au titre de la transaction de base. Le souhait du bénéficiaire est déterminant pour la délivrance d'une Standby.

Directives

  • A la date du 1er janvier 1999, la Chambre de commerce internationale a mis en application de nouvelles règles, les «ISP 98» (International Standby Practices), spécialement créées pour le marché des «Standby Letters of Credit».

  • La pratique a toutefois démontré que les Standbys sont encore majoritairement soumises aux «Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits Documentaires», Publication n° 600 (UCP 600).

Forme

Champ d'application
Dans l'import-export, principalement avec les Etats d'Amérique, fréquemment aussi avec l'Extrême-Orient ou simplement quand les cocontractants décident d'utiliser cette forme juridique comme instrument de garantie.

Objet
Garantie des prétentions éventuelles du créancier vis-à-vis du débiteur, au titre de la non-conformité contractuelle d'une livraison ou d'une prestation, ou d'un paiement à la date convenue ou d'un remboursement de crédit à l'échéance.

Montant
Dépend de la finalité de la garantie.

Durée de vie
Dépend de la finalité de la garantie.

Particularités
Contrairement à la garantie, une Standby peut être confirmée sans autre problème (ce qui signifie un déplacement du risque pays et de ducroire), à condition que les conditions de la Standby le permettent.