Le cautionnement
Engagement selon le Code suisse des obligations

Les bases légales du cautionnement sont définies aux articles 492 et suivants du CO: «Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur.» (Art. 492 al. 1 CO).
Le droit du cautionnement inclut de nombreuses dispositions distinctes fortement imbriquées les unes dans les autres. Dans la pratique bancaire, son application se traduit par l'utilisation de formulaires standardisés qui se réfèrent au texte de loi.
Contrairement à la promesse de paiement ou à la garantie abstraite, le cautionnement n'est pas indépendant, mais bien accessoire au contrat de base. Il présuppose donc l'existence juridiquement valable d'une dette principale découlant du contrat de base en question.

  • Le cautionnement subit le même sort que la dette principale en termes d'existence, d'étendue et de contrainte. Si la dette principale s'éteint, le cautionnement s'éteint également.

  • En vertu de l'art. 502 al. 1 CO, la caution a le droit et l'obligation d'opposer au créancier toutes les exceptions et objections qui appartiennent au débiteur et qui ne résultent pas de son insolvabilité.

  • Au vu de ce qui précède, lorsque le débiteur de la créance principale fait valoir une exception ou une objection et que les parties ne parviennent à trouver un consensus, l'existence et/ou l'étendue de la créance en question devront obligatoirement être réglées devant les tribunaux, dans le cadre d'une procédure généralement longue et coûteuse. A noter à ce propos que les éventuels frais d'avocats d'UBS dans le cadre d'une telle procédure sont à la charge exclusive du donneur d'ordre.

  • Le droit du cautionnement est très complexe. Le cautionnement solidaire, notamment, se caractérise par de nombreuses dispositions légales impératives avec lesquelles les bénéficiaires - surtout ceux à l'étranger - ne sont pas forcément familiarisés. Pour cette raison et à cause du potentiel de conflits inhérent aux cautionnements, UBS n'établit des cautionnements, par principe, que dans le cadre des transactions de base standard conclues entre des parties suisses et ne montrant pas un potentiel de conflit élevé. Le cautionnement, de surcroît, est rarement accepté à l'étranger, car les cocontractants étrangers ne tiennent pas à devoir étudier les particularités du Code des obligations suisse. Ils ont tout intérêt à disposer d'un instrument qui leur garantit un exercice rapide des créances éventuelles tel que, par exemple, la garantie bancaire.