FAQs

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire?

Dans le cas d'un crédit documentaire une banque s'engage sur ordre de l'acheteur (donneur d'ordre/importateur) à payer une certaine somme immédiatement (à vue) ou à une date ultérieure (à terme) au vendeur(bénéficiaire/exportateur) d'une marchandise ou d'un service, lorsque des documents conformes sont remis dans les délais prescrits. Le crédit documentaire constitue aussi bien un instrument de paiement flexible qu'un instrument de financement à court terme.

Quelles sont les parties impliquées dans le crédit documentaire?

Donneur d'ordre = acheteur/importateur
Charge sa banque de l'émission d'un crédit documentaire.

Banque émettrice = banque du donneur d'ordre
Banque chargée de l'émission du crédit documentaire par le donneur d'ordre, elle contracte un engagement pour ce dernier.

Banque notificatrice/confirmante = banque du bénéficiaire
Notifie ou confirme le crédit documentaire au bénéficiaire sur instructions de la banque émettrice.

Bénéficiaire = vendeur/exportateur
Reçoit le crédit documentaire établi à son profit.

Y a-t-il une différence entre les appellations «L/C», «D/C» et «crédit documentaire»?

Non. Il y a différentes désignations pour un même produit. L/C est l'abréviation de l'anglais «Letter of Credit». La forme en usage aujourd'hui est le «D/C» = «Documentary Credit» = le crédit documentaire.

Le crédit documentaire peut-il remplacer le contrat de vente?

Non. De par leur nature, les crédits documentaires sont indépendants des contrats de vente ou autres sur lesquels ils reposent (art. 4 RUU). Par conséquent, les litiges éventuels doivent être réglés directement entre l'acheteur et le vendeur, en dehors du crédit documentaire. Le crédit documentaire est un instrument censé refléter les conditions de paiement et de livraison du contrat de vente.

Le paiement au moyen d'un crédit documentaire n'est-elle pas complexe et coûteuse?

Elle implique en effet une charge supplémentaire par rapport à une livraison contre facture ou paiement d'avance. Une exécution donnant donnant (documents contre paiement et inversement) est en revanche possible, ce qui offre une sécurité maximale, tant à l'exportateur qu'à l'importateur.

L'exécution correcte d'un crédit documentaire par les banques impliquées est onéreuse et nécessite beaucoup de personnel. Les frais occasionnés doivent être mis en équation avec l'utilité ou la sécurité obtenues grâce au crédit documentaire.

A partir de quel montant, le crédit documentaire est-il intéressant?

Il n'y a pas de règle générale. La politique de risque d'une société est déterminante à cet égard.

Le crédit documentaire couvre-t-il également la qualité de la marchandise?

Non. En matière de crédit documentaire, les parties s'intéressent aux documents et non aux marchandises ou prestations, auxquelles les documents peuvent se rapporter (art. 5 RUU). Afin de garantir la qualité d'une livraison de marchandise, celle-ci peut être contrôlée par une instance indépendante avant son expédition. La présentation d'un certificat de contrôle correspondant peut être exigée dans les conditions du crédit documentaire.

Quelles instructions l'exportateur doit-il donner à l'acheteur pour obtenir un crédit documentaire confirmé par UBS, en d'autres termes une excellente sécurité de paiement?

Les conditions de paiement du contrat de base devraient inclure l'émission d'un crédit documentaire confirmé. En vertu de cette directive, le donneur d'ordre (acheteur) doit donner mandat à la banque émettrice de demander confirmation du crédit documentaire à la banque de l'exportateur (= UBS). Pour le vendeur, il est toutefois conseillé de se renseigner préalablement auprès d'UBS pour savoir si une confirmation est possible (en raison des limites banque et pays nécessaires) et quels en sont les coûts (commission de confirmation). Ceci est notamment nécessaire quand la marchandise est exportée dans un pays émergent (Emerging Markets).
«Proposal for importer's request to issue a confirmed documentary credit»

Un délai de paiement peut-il être accordé à l'acheteur dans le cadre d'un crédit documentaire et l'exportateur peut-il néanmoins toucher son argent immédiatement?

Dans le cas d'un crédit documentaire confirmé par UBS utilisable contre acceptation d'une traite tirée sur UBS, l'exportateur peut demander à UBS l'escompte de cette traite et recevoir ainsi son argent à vue.
C'est également le cas des crédits documentaires confirmés par UBS, utilisables par négociation, ainsi que, dans certaines conditions, des crédits documentaires confirmés par UBS avec paiement différé.

Y a-t-il des clauses dans un crédit documentaire qui limitent la garantie de paiement pour l'exportateur?

Les «soft clauses» ou «stop clauses» méritent une attention particulière. L'exportateur n'est pas en mesure de contrôler ou d'influer sérieusement sur le respect de telles conditions du crédit documentaire. Il est p. ex. possible d'exiger des documents devant être établis ou contresignés par l'acheteur. L'acheteur peut ainsi retarder l'établissement de tels documents, voire l'empêcher, ce qui ôte à l'exportateur tout contrôle sur la conformité des documents remis.

L'exportateur peut-il avoir l'assurance d'obtenir quoi qu'il advienne le paiement résultant d'un crédit documentaire confirmé par UBS?

Le crédit documentaire confirmé n'offre la sécurité souhaitée que si toutes les conditions du crédit documentaire, telles que les délais, la conformité des documents, etc. sont entièrement respectées.

La banque est-elle responsable des documents falsifiés?

Non. Les banques n'assument aucune responsabilité concernant l'authenticité, la forme, l'intégralité et la validité juridique des documents remis (art. 34 RUU).