Sur le chemin au SEPA
Des paiements en euros plus simples et avantageux

Avec l'introduction du numéro de compte international, une première étape a été franchie pour uniformiser l'espace du trafic des paiements en euros. Depuis le 1er janvier 2006, les numéros IBAN et BIC sont obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers en euros au sein des pays du SEPA. Dans un deuxième temps, à partir du 2008, de nouvelles procédures communes seront mises en œuvre, avec des conditions et des règles de traitement standardisées pour les transferts, recouvrements et paiements par carte. Le format obligatoire pour l'échange de données interbancaires au sein du SEPA sera UNIFI ISO 20022 XML. La transmission d'informations structurées complètes concernant le motif de paiement et l'élargissement des champs de références offrent désormais la possibilité d'automatiser et d'optimiser les processus sur l'ensemble de la chaîne du trafic des paiements - depuis la passation des ordres jusqu'au reporting en passant par le traitement. Cette innovation profite au client et à toutes les parties concernées.

Les instruments SEPA existeront parallèlement aux produits actuels dans l’espace unique de paiements en euros jusqu’à février 2014. A partir de mars 2014, les opérations de paiement de masse dans les pays SEPA de la zone euro doivent adopter la procédure SEPA. Les pays de l’EEE n’utilisant pas l’euro disposent d’un délai prolongé de deux ans (octobre 2016). Même si la Suisse n’est pas concernée par ces dates, il est important que les entreprises et sociétés de logiciels préparent leurs systèmes à la norme SEPA.