Des paiements en euros plus simples et plus avantageux

Avec l’introduction du numéro de compte international, une première étape a été franchie pour uniformiser l’espace du trafic des paiements en euros. Depuis le 1er janvier 2006, les numéros IBAN et BIC sont obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers en euros au sein des pays du SEPA. Des procédures communes ont été mises en œuvre, avec des conditions et des règles de traitement standardisées pour les transferts, recouvrements et paiements par carte et le format UNIFI ISO 20022 XML est aujourd’hui obligatoire pour l’échange de données interbancaires au sein du SEPA. La transmission d’informations structurées complètes concernant le motif de paiement et l’élargissement des champs de références permet d’automatiser et d’optimiser les processus sur l’ensemble de la chaîne du trafic des paiements - depuis la passation des ordres jusqu’au reporting en passant par le traitement. Cette innovation profite d’ores et déjà au client et à toutes les parties concernées.

Les instruments SEPA ont été utilisés parallèlement à d’autres produits de paiement en euros jusqu’au 1er février 2014 (avec une période de transition supplémentaire de 6 mois au maximum dans certains pays). Toutefois, depuis cette date, les opérations de paiement standard dans les pays SEPA de la zone euro doivent adopter la procédure SEPA et les fournisseurs de services de paiements de ces pays ne peuvent plus accepter d’ordres ne respectant pas les règles SEPA. Les pays de l’EEE n’utilisant pas l’euro disposent d’un délai prolongé (octobre 2016). Même si la Suisse n’est pas concernée par ces dates, il est important que les entreprises et sociétés de logiciels préparent leurs systèmes à la norme SEPA.