Recouvrement direct SEPA chez UBS

Novembre 2009 a vu le coup d'envoi du recouvrement direct SEPA transfrontalier. UBS y a participé dès le début et propose tant le recouvrement direct SEPA de base (SEPA Core Direct Debit) que le recouvrement direct SEPA pour entreprises (SEPA B2B Direct Debit). Le recouvrement direct SEPA pour entreprises assorti de délais plus courts et sans droit de contestation est réservé aux entreprises.

Grâce à ces prestations, vous pouvez d'une part recouvrer en toute simplicité vos créances dans l'espace SEPA et d'autre part payer de manière conviviale et sûre vos factures dans l'espace SEPA.

Débit par recouvrement direct SEPA

Utilisation
Vous commandez régulièrement ou sporadiquement des services ou des marchandises dans les pays européens voisins et il vous tient à cœur de les payer en toute simplicité et de manière efficace. La participation au système de recouvrement direct SEPA vous permet de faire exécuter à temps et de manière sûre vos paiements correspondants en euros (p. ex. des paiements réguliers pour un abonnement à des services, pour le loyer de votre appartement de vacances ou aussi un paiement unique de vos achats dans un pays européen).

Vos principaux avantages

  • Paiement simple et rapide de vos factures régulières ou uniques en euros par l'intermédiaire de votre compte UBS en Suisse.
  • La tenue d'un compte dans les pays voisins européens est superflue.
  • Il vous suffit d'une seule signature par mandat de recouvrement direct SEPA et vous n'avez plus à vous préoccuper de quoi que ce soit.
  • Vous pouvez également nous confier pour saisie un mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises.
  • Vous épargnez du temps et des frais, par exemple parce que vous ne devez plus saisir les données du paiement.
  • Vous pouvez fixer vous-même le montant maximum autorisé d'un recouvrement ou définir explicitement les bénéficiaires de paiements autorisés à débiter votre compte.
  • Vous disposez d'un délai d'opposition de huit semaines avec le recouvrement direct SEPA de base à partir du débit du compte. Dans le cas d'un prélèvement sans autorisation (p. ex. en l'absence d'un mandat), ce délai atteint treize mois.
  • Le recouvrement direct SEPA pour entreprises est dépourvu du délai de contestation de 8 semaines. Vous pouvez toutefois refuser le débit pendant 13 mois en cas de recouvrement non autorisé.
  • Tout débit vous sera notifié à l'avance par le bénéficiaire du paiement.

Conditions

  • Compte UBS.
  • Signature de la déclaration d'affiliation UBS au «recouvrement direct SEPA pour les bénéficiaires de paiements» (mandat de recouvrement direct SEPA de base ou pour entreprises). Pour être affilié, votre compte doit avoir été préalablement activé. Veuillez vous adresser à cet effet à votre conseiller à la clientèle ou télécharger directement la déclaration d'affiliation SEPA.
  • Signature du mandat de recouvrement direct de base SEPA / mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises (autorisation de débit) en faveur du bénéficiaire du paiement. Cette autorisation habilite l'émetteur de la facture à prélever directement le montant dû sur votre compte. Le mandat reste valable jusqu'à sa révocation.
  • Le bénéficiaire du paiement dispose d'un compte auprès d'un établissement financier affilié au système de recouvrement direct SEPA.
  • Monnaie: euro.
  • Utilisation de l'IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code).

Informations détaillées

Produits de substitution

Encaissement par recouvrement direct SEPA

Utilisation
Certains de vos clients sont installés dans les pays européens voisins. Comment encaisser efficacement les paiements réguliers ou uniques en euros qu'ils vous doivent? A partir de novembre 2009, c'est possible avec le recouvrement direct SEPA, grâce une exécution et un format de données standardisés et à des bases juridiques communes.

Avez-vous uniquement des clients commerciaux? Le mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises assortis de délais plus courts et sans droit de contestation est également à votre disposition.

Vos principaux avantages

  • Encaissement sur un compte UBS de créances en euros uniques ou régulières en provenance de toute l'Europe à un prix avantageux.
  • Réduction des tâches administratives et opérationnelles pour vous et vos clients grâce à des processus, des formats de données, des délais et des engagements standardisés et clairs.
  • Simplification du contrôle des débiteurs et des rappels grâce à une reprise facile des données dans votre comptabilité débiteurs.
  • Amélioration de la planification des liquidités grâce aux entrées de paiements sous bonne valeur. Le montant et la date d'exécution de chaque encaissement sont connus à l'avance.
  • Le recouvrement direct SEPA pour entreprises ne peut être rejeté et est définitif déjà deux jours après la date de valeur.

Conditions
Pour pouvoir l'utiliser, il vous faut:

  • Un compte UBS en euros.
  • Vos clients ont besoin d'un compte auprès d'un établissement financier qui participe au recouvrement direct SEPA.
  • Signer la déclaration d'affiliation au recouvrement direct SEPA pour les bénéficiaires des paiements (mandat de recouvrement direct SEPA de base / mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises).
  • Un mandat de recouvrement direct SEPA de base / mandat de recouvrement direct SEPA pour entreprises valable (autorisation de débit) délivré par tous les clients dont vous souhaitez encaisser les créances. Un tel mandat vous permet de prélever directement le montant dû sur le compte du débiteur. Le mandat est valable indéfiniment jusqu'à sa révocation par le débiteur.
  • Monnaie: euro.
  • Utilisation de l'IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code).
  • Un progiciel doté d'une interface avec le recouvrement direct SEPA (format SEPA uniforme basé sur XML).
  • Un progiciel doté d'une interface avec UBS KeyDirect et avec le système de recouvrement direct SEPA ou un accès à payCOMweb pour la transmission du fichier d'encaissement.

Informations détaillées

Produits de substitution
Envoi des factures dans l'espace SEPA en indiquant votre relation de compte UBS (IBAN, BIC).