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Notations Moody's

Notification des droits de propriété

Moody's© Copyright 2001, Moody's Investors Service, Inc.("Moody's"). Moody's réserve tous droits patrimoniaux sur ses notations (identifiées ci-après sous le terme de «Notations»). Les Notations sont protégées par le droit d'auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Moody's a concédé à UBS SA une licence d'utilisation des Notations. SAUF AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE MOODY'S, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, REDISTRIBUER OU REVENDRE, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.

Moody's© est une marque déposée de Moody's Investors Service, Inc.

Contrat de souscription

1. Notification des droits de propriété - Service fourni exclusivement à l'usage personnel ou interne du client – Interdiction de toute redistribution aux tiers.
LES NOTATIONS DE MOODY'S, FOURNIES PAR UBS SA DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE SOUSCRIPTION (ET IDENTIFIÉES CI-APRÈS SOUS LE TERME DE ("NOTATIONS"), APPARTIENNENT À MOODY'S INVESTORS SERVICES, INC.("MOODY'S") ELLES SONT TRANSMISES À LA DEMANDE DU CLIENT À SON USAGE EXCLUSIF. EN L'ABSENCE D'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE D'UBS SA, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, DISTRIBUER, REDISTRIBUER, VENDRE, REVENDRE, DONNER À BAIL, LOUER, SOUMETTRE À UN ACCORD DE LICENCE OU DE SOUS-LICENCE, TRANSFORMER, MODIFIER, ADAPTER, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.

2. Absence de garantie - Limitation de responsabilité – Plafond de responsabilité.
Moody's établit l'ensemble des Notations fournies dans le cadre de ce Contrat à partir de sources qu'elle considère comme fidèles et dignes de foi. Toutefois, en raison de risques d'erreurs humaines ou matérielles, et d'autres facteurs, toutes les Notations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. UBS SA ET MOODY'S NE FONT AUCUNE PROMESSE ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU CLIENT OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DE L'UNE QUELCONQUE DE CES NOTATIONS, QUANT À LEUR EXACTITUDE, CARACTÈRE OPPORTUN, EXHAUSTIVITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

Ni UBS SA, ni Moody's ne sauraient être tenues responsables, envers le Client ou envers toute autre personne ou entité, et quelles que soient les circonstances: (a) des pertes, dommages, et autres préjudices causés par, liés à, ou découlant, en tout ou partie, d'une erreur (que celle-ci soit ou non le résultat d'une négligence), ou de toute autre circonstance ou risque, sous le contrôle ou non d'UBS SA, de l'un de ses administrateurs, de ses dirigeants, collaborateurs ou agents, ou de Moody's, en liaison avec l'acquisition d'une Notation ou son obtention, sa compilation, son analyse, son interprétation, sa communication, sa publication ou sa mise à disposition; ou (b) de tout dommage direct ou indirect, spécial, consécutif, incident ou compensatoire (y compris, à titre non limitatif, toute perte de profit), même si UBS SA ou MOODY'S ont été informées à l'avance du risque de tels dommages, que ceux-ci aient été causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser une Notation, ou qu'ils en découlent ou y soient liés, dans l'un comme l'autre des cas visés ci-dessus.

En outre, il est expressément convenu que la responsabilité totale d'UBS SA, ainsi que celle de Moody's, pour l'ensemble des pertes et des préjudices subis par le Client à raison de tout acte ou omission d'UBS SA ou de Moody's, lié à une obligation de faire ou de livrer au présent titre, ne saurait dépasser, indépendamment de la cause de la perte ou du préjudice, et de la nature du droit dont la violation est invoquée, la somme de 100 livres (GBP) dans le cas d'UBS SA ou, dans le cas de Moody's, le montant de la rémunération versée par le Client pour l'accès aux Notations fournies par Moody's au présent titre, durant le mois où la cause de l'action mise en œuvre a prétendument pris naissance.

3. Droits de Moody's sur l'Information
Le Client convient et donne acte que les Notations font l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Moody's est et restera titulaire en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client reconnaît que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à Moody's un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de Moody's. Le Client donne donc à Moody's le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles Moody's pourrait prétendre.

4. CUSIP
Le Client convient et donne acte que la base de données CUSIP fait l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Standard & Poor's CUSIP Service Bureau (CSB) et l'American Bankers Association (ABA) sont et resteront titulaires en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client convient que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à CSB et à l'ABA un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de CSB et d'ABA. Le Client donne donc à CSB et à ABA le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles CSB et l'ABA auraient droit.

5. Limitations on Client's Use
Indépendamment des stipulations de l'article 4.4 d'accord d'utilisation du système (System Use Agreement), le Client pourra, dans le cadre de ses affaires et à titre courant, redistribuer sans accord préalable écrit de Moody's, des extraits limités des Notations, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques, à ses propres clients et pour ses propres applications, rapports, présentations, graphiques et autres publications, sous les réserves suivantes: (i) les Notations utilisées ne devront servir que de supports et de compléments au contenu de ces présentations, rapports et annexes; (ii) le Client convient et donne acte qu'il assume la responsabilité pleine et entière de toute redistribution des Notations ; (iii) le Client s'engage à ne pas utiliser le droit limité de redistribution des Notations conféré par ce Contrat, de la manière suivante: (a) sur une base répétitive ou (b) pour développer à des fins commerciales et/ou de distribution ou autres un produit concurrent d'un produit d'UBS SA ou de Moody's, ou, en ce qui concerne les numéros et les descriptions standard de CUSIP, un produit de substitution aux services Master Tape, Print, Electronic et/ou CD-ROM de CUSIP, ou, en ce qui concerne les Notations, un produit de substitution aux Notations. Le Client s'engage à identifier Moody's comme source de l'information lorsqu'il exercera le droit limité d'utilisation des Notations accordé ci-dessus.

FTSE

Le Client s'engage à identifier FTSE comme étant la source de l'information, lorsque le Système permet au Client d'accéder à un indice FTSE et qu'il utilise une information contenue dans un tel indice. Le Client s'assurera également que toute référence par écrit à une marque de FTSE donne acte des droits de FTSE sur ladite marque. Le Client n'utilisera pas cette information pour un usage nécessitant un accord de licence distinct avec FTSE.
“UBS is licensed by FTSE International Limited (“FTSE”) to publish the FTSE Indices. FTSE shall not be responsible for any error or omission in the FTSE Indices. The FTSE Indices are calculated in accordance with a standard set of ground rules established by FTSE in conjunction with the Institute and Faculty of Actuaries. All copyright in the index values and constituent list vests in FTSE International Limited or its licensors.
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Dow Jones Indices

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Chicago Merchantile Exchange

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      ses bailleurs de licence. Tous droits réservés.

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ICE Market Data (ICE Futures U.S., Europe and Canada)

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Singapore Exchange

Nous (Client) donnons acte, certifions et convenons expressément de ce qui suit, à titre de conditions du contrat entre nous-mêmes (Client) et UBS:
1.   L'Information de Marché sur les opérations de négoce au Singapore Exchange Securities
      Trading Limited (SGX-ST), qui nous est fournie en temps réel, est confidentielle. SGX-ST
      en conserve la propriété pleine, entière et valorisable. Cette Information nous est fournie
      sous condition que nous l'utilisions seulement sur les bases prévues dans ce contrat, sans       aucune exception.

2.   Sauf accord écrit préalable de SGX-ST, nous n'autoriserons et ne permettrons que soit
      apportée aucune modification sur les équipements, les appareils et les lignes utilisés par
      UBS pour nous transmettre, directement ou indirectement, l'Information de Marché.

3.   Nous sommes autorisés à engager l'intégralité de nos Sites Abonnés.

4.   La ou les personnes désignées par UBS auront accès à l'ensemble des Sites Abonnés (y
      compris les agences) à tout moment raisonnable durant les heures ouvrables habituelles.
      Ces personnes auront le droit d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché, et
      d'examiner et d'inspecter tous les instruments, appareils et Terminaux contribuant à la
      réception et au traitement de l'Information de Marché en temps différé/en temps réel sur le
      Site Abonné en question.

5.   Nous convenons et acceptons de donner périodiquement, à tout moment raisonnable       durant les heures ouvrables habituelles, un accès complet et sans restriction à nos
      installations, identifiées ci-dessus, et à toute autre installation où l'Information de Marché est       reçue, aux personnes désignées par SGX-ST. Nous permettrons à ces personnes
      d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché dans lesdites installations, et
      d'examiner et d'inspecter tous les instruments et appareils utilisés dans ces installations en
      liaison avec l'Information de Marché.

6.   La transmission de l'Information de Marché est soumise à la condition que nous
      respections strictement les stipulations de notre contrat. UBS sera fondée à interrompre la       transmission, avec ou sans prévis, si elle considère que l'une de ces stipulations n'a pas été       respectée, par nous-mêmes ou par les entités pour lesquelles nous avons conclu le présent       contrat, ou si SGX-ST a donné à UBS des instructions à cet effet.

7.   Ni UBS ni SGX-ST ne garantissent le séquencement, le caractère opportun, l'exactitude ou
      l'exhaustivité de l'Information de Marché. Sous réserve des stipulations de l'article 10, ni UBS,       ni SGX-ST ne sauraient être tenus responsables en cas de non exécution ou d'interruption       de la transmission, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'omission ou de
      négligence de la part d'UBS et/ou de SGX-ST. Ni UBS, ni SGX-ST ne sauraient être tenus
      responsables, à notre égard ou l'égard de toute autre personne, firme ou société, pour
      quelque raison que ce soit, en cas de retards, d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions
      dans l'Information de Marché, ou dans sa transmission, ou pour tout dommage qui en
      découlerait ou que ces faits pourraient occasionner, y compris des pertes et dommages
      économiques, financiers, matériels, personnels ou indirects.

8.   Sous réserve des stipulations de l'article 10, SGX-ST ne saurait assumer aucune
      responsabilité à l'égard d'UBS, de ses clients ou de toute autre personne, entreprise ou       entité quelle qu'elle soit, à raison de toutes pertes ou de tout dommage économiques,
      financiers, matériels, indirects ou personnels résultant d'actions ou de décisions basées sur       l'Information de Marché reçue directement ou indirectement d'UBS, ou dont cette information
      serait la cause.

9.   Nous garantissons, et nous engageons à maintenir garantis, de manière distincte, UBS,
      SGX-ST, et leurs dirigeants, collaborateurs et agents respectifs, pour toutes pertes, actions,
      procédures, coûts, réclamations et dommages provenant de:
      (i) toute violation de nos obligations au titre du présent Contrat;
      (ii) la confiance accordée par des tiers à l'Information de Marché que nous obtenons au
      moyen de la transmission de l'Information de Marché, ou résultant de cette utilisation;
      (iii) les défauts, abus, mauvaises utilisations et dysfonctionnements pouvant affecter les
      opérations et les performances, et les défaillances de l'équipement ou d'un ou plusieurs de
      ses composants, à quelque moment que ce soit durant l'exécution de ce Contrat.

10. Nous donnons acte que SGX-ST dispose, aux termes de son contrat avec UBS, de droits lui
      permettant de mettre fin à la transmission de l'Information de Marché à UBS avec un court
      préavis, et qu'UBS ne sera pas en mesure de continuer sa transmission à notre profit si
      SGX-ST décide d'exercer ces droits.

11. Nous n'utiliserons l'Information de Marché que pour nos besoins internes, et nous
      n'autoriserons aucune autre utilisation. Nous n'autoriserons aucun tiers à utiliser ou
      distribuer l'Information de Marché, ou à prétendre le faire.

12. Nous consentons et nous engageons à maintenir la confidentialité de toute Information
      Confidentielle (y compris, à titre non limitatif, l'Information de Marché), après expiration de ce
      Contrat comme durant son exécution, et, sauf stipulation expresse de ce Contrat, à ne pas
      révéler cette Information à des tiers sans accord écrit préalable de SGX-ST.

Nikkei

1.   JS Price is a theoretical price developed jointly by Nihon Keizai Shimbun, Inc., Financial
      Technology Research Institute, Inc., Nomura Securities Co., Ltd., and Nomura Research
      Institute, Ltd., (hereinafter collectively referred to as "NIKKEI and Nomura") aiming at
      accurately reflecting the current bond market and, therefore, becoming the standard for mark-
      to-market evaluation of individual bond prices.

2.   JS Price is a product of calculation by a unique method developed independently by NIKKEI
      and Nomura. NIKKEI and Nomura hold all intellectual property rights including, but not limited       to, copyrights on JS Price itself and the method of calculating JS Price.

3.   NIKKEI and Nomura holds all intellectual property rights including, but not limited to, rights to
      trademarks with respect to the marks representing JS Price.

4.   NIKKEI and Nomura have no obligation to continuingly publish JS Price and shall not be in       any way liable for errors, delay, and discontinuation of the publication of JS Price.

5.   NIKKEI and Nomura hold rights for altering the method of JS Price calculation and other JS
      Price contents, and for discontinuing the publication of JS Price.

Euronext

1.   Client shall provide on request all information requested by UBS or Euronext for auditing or
      compliance purposes, and shall allow rights of audit by UBS, Euronext or their appointed
      representatives.

2.   Client shall use the Market Data only for its own internal business use and shall not
      redistribute the Market Data to any of the Client's group of companies without the prior
      written consent of Euronext.

3.   Client acknowledges that Euronext shall be entitled, at its sole discretion, to discontinue
      dissemination of the Market Data in the event of any failure by the client to meet its obligations       under the Agreement.

4.   Client may:
      (a) only communicate limited extracts (i.e. purely ad hoc and insubstantial extracts) of Real
      Time Information, provided that any such extract

      (i) is not continuous;
      (ii) does not constitute updating in Real Time;
      (iii) is made on either an infrequent or irregular basis;
      (iv) is incidental to the purpose of the Client's principal business;
      (v) cannot be used as a substitute for anyservice or any substantial part of it;
      (vi) has no independent commercial value;
      (vii) is not separately charged for;
      (viii) is not made in connection with commercial information broking, information vending,
      publishing or credit rating, nor for substantial reproduction through the press or media, nor
      for transmission via any private or public network, cable or satellite system; and

      (b) not delete any copyright or proprietary notice contained in the Information.

5.   Client recognises
      (a) that Euronext owns the Intellectual Property Rights in the Market Data; an
      (b) that the Information is provided subject to the terms of a separate agreement with
      Euronext.

Oslo Børs informasjon as ("OBI")

1.   Client shall not delete any copyright or proprietary notice contained in Market Data. Client
      shall provide on request all information requested by UBS or OBI to invoice applicable fees or
      monitor compliance with this Agreement. Client shall allow OBI, UBS or their appointed
      representatives a right of audit at its premises for these purposes.

2.   The Equity Indices are based on MSCI's Classification Model (Global Industry Classification
      Standard – GICS). A description of the GICS is publicly available on OBI's website. Client may       not redistribute the description of the GICS to any third party. The GICS is developed by and is       the exclusive property of and service mark of Morgan Stanley Capital International Inc. (MSCI)       and Standard and Poor's (S&P). It has been licensed for use by OBI, and UBS is entitled to
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SWX Europe and SIX Swiss Exchange ("EXFEED Limited")

1.   Client may process Market Data with or without other information for the purpose of creating
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Wiener Borse.at ("WBAG")

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ATHEX

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2.   Client further acknowledges that any failure to comply with the provisions in the above
      paragraph shall entitle ATHEX to immediately cease the provision of Market Data.

London Stock Exchange

Le Client ne redistribuera pas l'Information de Marché. Il pourra toutefois:
1.   reproduire des extraits de l'Information de Marché dans des documents écrits, aux fins que       l'Exchange aura approuvées (par écrit), pour distribution à des clients ou clients potentiels,
      lorsque le Client exerce une activité réglementée au sens du Financial Services and Markets       Act 2000 [loi sur les services financiers et le fonctionnement des marchés] ou lorsqu'il est
      soumis à la réglementation d'une entité chargée de la réglementation ou de la surveillance
      de services d'investissement ou financiers; et/ou

2.   fournir l'information de Marché à ses filiales (tel que ce terme est défini dans les Sections
      736 et 736A du Companies Act 1985) [loi sur les sociétés], sous réserve que ces filiales ne
      redistribuent pas l'Information de Marché.

Sociedad de Bolsas

Le Client donne acte que l'accès à l'Information de Marché est réservé à son usage privé et exclusif, et qu'aucune autre utilisation de l'Information de Marché n'est autorisée.

Deutsche Borse AG

Le Client n'utilisera l'Information de Marché qu'à des fins internes: toute autre diffusion de l'Information de Marché est interdite.

Italian Stock Exchange

Le Client s'engage à ne redistribuer aucune Information de Marché.

Johannesburg Stock Exchange ("JSE")

UBS détient une licence du JSE pour la publication de l'Information de Marché en temps différé et en temps réel. Le JSE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions figurant dans l'Information de Marché. Le JSE est titulaire de l'ensemble des droits d'auteurs et des droits portant sur la base de données de l'Information de Marché. Aucune redistribution des données formant l'Information de Marché n'est autorisée sans l'accord exprès, écrit et préalable du JSE. Le Client convient de prendre connaissance et de respecter l'ensemble des restrictions et des conditions s'appliquant à l'utilisation, l'accès ou l'archivage de l'Information de Marché, telles qu'établies par JSE ou UBS, y compris, dans certaines circonstances, la conclusion d'un contrat distinct avec le JSE ou UBS.

Le Client donne également acte que ces Conditions d'utilisation feront partie de tout contrat conclu avec un Affilié d'UBS.

Budapest Stock Exchange ("BSE")

1.   Le Client donne acte de ce qui suit:
      (a) BSE et ses bailleurs de licence réservent tous droits de propriété intellectuelle sur
      l'Information de Marché;
      (b) BSE et ses bailleurs de licence n'acceptent aucune responsabilité au titre de l'affichage
      de l'Information de Marché, ou pour les pertes ou réclamations pouvant découler de
      l'utilisation de l'Information de Marché;
      (c) l'Information de Marché est destinée à l'usage personnel du Client. Son destinataire ne
      peut la redistribuer à un tiers sans autorisation de BSE, qui pourra exiger la conclusion d'un
      Contrat et le versement de la redevance correspondante;
      (d) BSE pourra interrompre ou mettre définitivement fin à la réception de l'Information de
      Marché par toute partie, si BSE est fondée à considérer que l'Information de Marché est
      utilisée de manière non autorisée ou dolosive.
      Client acknowledges that the Market Data is being derived from the Exchange and its format
      or editing is in no way misleading as to the nature or content of the Market Data.

2.   Le Client ne saurait utiliser, reproduire, afficher, représenter, modifier, transmettre ou
      distribuer l'Information de Marché sans autorisation écrite préalable d'UBS.

Hong Kong Exchange ("HKEx-IS")

1.   Le Client donne acte que l'Information de Marché trouve son origine dans l'Exchange, et
      que son format et son traitement ne risquent pas d'induire en erreur sur la nature ou le
      contenu de l'Information de Marché.

2.   En outre, le Client prend acte que HKEx-IS essaye d'assurer l'exactitude et la fiabilité de
      l'Information de Marché, mais ne fournit aucune garantie quant à cette exactitude ou cette       fiabilité, et n'accepte aucune responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) au titre des       pertes ou dommages découlant d'inexactitudes ou d'omissions.

Hang Seng Indexes Company Limited

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Australie: Marché ASX

1.   ASX accorde à UBS une licence non exclusive en vue de transmettre aux clients par voie
      électronique des données différées à condition que dans ses transmissions de données
      différées elle fasse figurer sur chaque page ou page écran une déclaration informant le
      client sans équivoque que l'information transmise a été différée de 20 (vingt) minutes au
      moins et qu'il ne s'agit en aucun cas d'informations en temps réel. UBS s'engage à prendre
      toutes mesures jugées raisonnables en vue de se conformer aux autres exigences
      similaires qu'ASX pourrait adopter occasionnellement pour s'assurer que les clients ne
      soient pas induits en erreur quant à la nature des données différées.

2.   UBS veillera à faire figurer sur ses divers sites que le client accepte et reconnaît les termes       et conditions stipulant que
      (a) le client s'abstiendra de tout acte qu'UBS s'est interdit expressément conformément à la       section 4 ci-dessous;

      (b) le client ne fournira ou ne rendra accessible les données différées, ni ne permettra que       celles-ci soient fournies ou rendues accessibles à des tiers (sauf si la mise à disposition
      de telles informations différées a été négociée équitablement dans un but de recherche,
      d'étude privée, de critique ou de compte rendu) à moins qu'UBS passe au préalable un
      accord séparé avec ASX en vue de réglementer la livraison de données différées en tant
      que grossiste.

3.   UBS n'approuvera aucun acte ou ne fera aucune chose susceptible d'aider, d'engager ou
      d'encourager toute autre personne à entreprendre les actions telles que décrites à la
      section 2 ci-dessus.

4.   UBS, seule ou conjointement avec d'autres personnes, s'engage
      (a) à ne rendre accessibles les données différées aux clients autrement que par
      transmission par voie électronique;
      (b) à ne fournir, montrer ou rendre accessible ou à ne permettre de fournir, montrer ou rendre       accessibles les données différées aux seuls clients ou
      (c) à ne pas utiliser les données différées en vue d'établir, de maintenir ou d'offrir un marché       pour le négoce de produits financiers interdit par la loi, ni de fournir son assistance en vue
      de l'établissement, du maintien ou de la mise à disposition d'un tel marché.

Dow Jones und AWP

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