Selon sa forme, le crédit documentaire réalisable par paiement à vue inclut différents critères de sécurité.
Dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par paiement différé, la banque émettrice et l'éventuelle banque confirmante s'engagent au paiement à une date d'échéance ultérieure définie à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du crédit documentaire.
Lors de la présentation de documents conformes et d'une traite à terme, dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par acceptation, l'exportateur reçoit de la banque émettrice ou désignée la promesse régie par le droit cambiaire qu'elle procédera au paiement à la date d'échéance déterminée.
Aux termes d'un crédit documentaire réalisable par négociation, l'exportateur obtient l'avance ou l'accord d'avancer les fonds par la banque négociatrice, lors de la présentation de documents conformes et d'une traite éventuelle.
Le crédit documentaire est parfaitement adapté au besoin de sécurité des différentes parties en fonction de leurs demandes, même dans le commerce de transit.
Vous disposez des formes particulières suivantes du crédit documentaire.
Information juridique importante: veuillez lire la présente mise en garde avant de poursuivre.
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