Le Protocole de Kyoto négocié en 1997 est un protocole à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette instance internationale a pour mission de définir les limites d'émission des États signataires et de veiller au respect de leurs engagements en matière de protection du climat. En août 2006, 165 pays avaient ratifié le Protocole de Kyoto, parmi lesquels de nombreux pays développés économiquement. L'Amérique et l'Australie ont signé le Protocole, mais ne l'ont pas encore ratifié. La période d'engagement du Protocole de Kyoto commence en 2008.
Objectifs du Protocole de Kyoto
Les États signataires ont pour objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne d'ici à 2012 par rapport au niveau de 1990. Les engagements pris par chaque pays diffèrent en fonction de son évolution économique. Pour l'UE, la CCNUCC prévoit une diminution des émissions de 8%. La Russie et l'Ukraine se sont engagées à ne pas dépasser le niveau d'émission de 1990, tandis qu'aucune réduction n'est spécifiée pour la République populaire de Chine, l'Inde et les pays en voie de développement.
Mécanismes de respect des engagements
Pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du système cap-and-trade, les États signataires peuvent recourir à trois mécanismes qui sont les suivants: