Reporting fiscal UBS

Données patrimoniales ayant une incidence fiscale

Les éléments du patrimoine qui sont déterminants pour l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les gains réalisés, ainsi que les revenus ou pertes provenant d’opérations de cession, figurent de manière claire et transparente sur tous les relevés fiscaux.
Tout en servant à votre information personnelle, ces relevés et récapitulatifs facilitent aussi et surtout l’établissement de la déclaration d’impôt.

Selon votre pays de domicile, vous avez différents relevés fiscaux à disposition.

Pour certains pays, il a été tenu compte des législations fiscales locales en ce qui concerne les données patrimoniales fiscalement déterminantes.

Voici un aperçu de tous les relevés fiscaux proposés selon le domicile fiscal:

Pays	Etat de revenus / relevé fiscal (CH)	Récapitulatif des gains et des pertes	Relevé de fortune à une date antérieure

Suisse	X		X¹
Allemagne	X	X	X¹
Royaume-Unis	X		X¹
Etats-Unis	X	X	X¹
Afrique du Sud	X	X	X¹
Tout autre pays	X¹		X¹

Relevé fiscal

Le relevé fiscal est destiné aux clients avec domicile fiscal en Suisse et tient compte tant des bases légales du droit fédéral que des différences cantonales. Le relevé fiscal est reconnu en Suisse comme annexe à la déclaration d’impôt.

Etat de revenus

L`état de revenus est destiné aux clients dont le domicile fiscal n’est pas en Suisse. Il contient les revenus fiscalement déterminants (intérêts, dividendes) qui ont été réalisés au cours d’une année fiscale, de même que les impôts à la source qui ont été déduits.

Pour l’Allemagne, le Royaume-Unis, les Etats-Unis et l’Afrique du Sud, il a été tenu compte des législations fiscales locales du pays de domicile. Outre le montant total des revenus réalisés indiqué sur tous les rétats de revenus, ceux pour les pays susmentionnés contiennent en plus la part des revenus fiscalement déterminante et spécifique du pays.

Récapitulatif des gains et des pertes

Le récapitulatif des gains et des pertes est destiné aux clients avec domicile fiscal en Allemagne, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud. Il indique les gains et/ou pertes en capital provenant d’opérations de cession réalisés au cours d’une période fiscale et tient compte des législations fiscales spécifiques de ces pays.

Relevé de fortune à une date antérieure

Le relevé de fortune à une date antérieure est destiné aux personnes qui, en raison de règlements de succession, de donations et autres, souhaitent un état de fortune pour une date donnée dans le passé.

Le relevé de fortune à une date antérieure représente un aperçu de la situation globale des valeurs patrimoniales fiscalement déterminantes (avoirs et engagements compris) figurant sur des comptes et des dépôts.