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Impôts
Impôts

La propriété immobilière a une incidence fiscale. Les impôts suivants doivent être pris en compte dans le patrimoine privé:

A l’achatPendant la possessionA la vente

Droit de mutation
 
Selon le canton

  • à la charge de l’acheteur, du vendeur ou des deux à parts égales

  • jusqu’à 3% env. du prix de vente

  • parfois aucun (canton de Zurich)

Impôt sur le revenu
 
Les revenus locatifs perçus sont imposables. Dans le cas d’un logement à propre usage, une valeur locative (fictive) est ajoutée au revenu imposable. Les intérêts débiteurs sont déductibles (limités aux revenus bruts de la fortune plus 50 000 CHF).

Impôt sur les gains immobiliers
 
Cantonal/communal. Plus la durée de possession est courte, plus elle est taxée et inversement (exemple pour le canton de Zurich: majoration de 50%, si la durée de possession est inférieure à 1 an).

Emoluments dus au registre foncier et aux notaires
 
Varient d’un canton à l’autre. Jusqu’à 1% env., généralement calculés sur la valeur vénale.

Amortissement indirect
 
Le montant versé sur un compte du pilier 3a peut être déduit du revenu imposable et utilisé ultérieurement pour l’amortissement de l’hypothèque. Le retrait du pilier 3a est fiscalement privilégié.

Droit de mutation
 
Selon le canton

  • à la charge de l’acheteur, du vendeur ou des deux à parts égales

  • jusqu’à 3% env. du prix de vente

  • parfois aucun (canton de Zurich)

Rénovations/entretien
 
Les dépenses visant à maintenir (et non à accroître) la valeur sont déductibles du revenu imposable, soit forfaitairement, soit en fonction des dépenses effectives.

Emoluments dus au registre foncier et aux notaires
 
Varient d’un canton à l’autre. Jusqu’à 1% env., généralement calculés sur la valeur vénale.

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