Vente/changement de logement

Si un gain en capital est réalisé lors de la vente d’un bien immobilier privé, il est soumis à l’imposition cantonale sur les gains immobiliers. En observant certaines règles lors de la vente, il est possible de réduire sa charge fiscale; notamment si l’on prévoit d’acquérir un nouvel objet au titre de «remploi».

Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers

Le calcul du gain en capital imposable se fonde sur la différence entre l’investissement initial et le produit de la vente. Les investissements visant à augmenter la valeur d’un bien immobilier s’ajoutent à l’investissement initial. Si le produit de la vente est supérieur à l’investissement initial, la différence est soumise à l’impôt sur les gains immobiliers.
L’impôt sur les gains immobiliers dépend de la durée de possession du bien. Plus cette durée est longue, plus l’impôt sur les gains immobiliers diminue. Certains cantons se basent sur les années entières, d’autres sur les mois. Il vaut donc la peine de choisir judicieusement le moment où la vente aura lieu. L’impôt sur les gains immobiliers est réglementé au niveau cantonal, avec des taux qui peuvent différer. Renseignez-vous sur les taux en vigueur auprès de votre autorité fiscale.

Report de l’impôt en cas de remploi

Si vous réinvestissez le produit de la vente dans l’acquisition d’un nouveau bien immobilier, vous pouvez demander aux autorités fiscales un report de l’impôt sur les gains immobiliers. Les autorités fiscales taxeront vos gains immobiliers, mais le paiement effectif de cet impôt sera provisoirement suspendu. Pour bénéficier de ce report, il n’est pas nécessaire que le remploi soit immédiat. A cet égard, les cantons appliquent des temps d’attente différents, allant de un à cinq ans.

Exemple de report intégral de l’imposition sur les gains immobiliers, le produit de la vente du bien immobilier ayant été entièrement réinvesti:

Tant que le propriétaire occupe lui-même le nouvel objet acquis, l’imposition des gains immobiliers demeure suspendue. Les durées d’occupation des deux objets sont alors cumulées. Selon les cantons, si l’objet affecté au remploi est vendu ultérieurement, l’impôt différé sur les gains immobiliers se voit réduit ou annulé (dans le canton de Zurich, par exemple, après 20 ans).

Pour de plus amples informations, contactez votre conseiller UBS.