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Hypothèques UBS
Glossaire
1ère hypothèque
Pour une 1ère hypothèque, la banque finance 65% de l'immeuble ou moins, le propriétaire 35% ou plus.
Exemple:
Pour un prix d'achat de 1'000'000 CHF, la première hypothèques put atteindre 650'000 CHF.
Haut2ème hypothèques
Le financementprend la forme d'une 2ème hypothèques lorsque la banque finance entre 65 et 80% de l'immeuble, le propriétaire 20% ou plus. La part de l'avance - donc aussi le risque de perte - étant plus élevée, le taux hypotècaire est supérieur à celui des premières hypothèques.
Exemple:
Prix d'achat: 1'000'000 CHF, 1ère hypothèque: 650'000 CHF, 2ème hypothèque: jusqu'à 150'000 CHF.
2ème pilier
= Caisse de pension Vous pouvez utiliser le capital accumulé au titre de votre caisse de pension pour financer l'achat de votre propre logement. Pur connaître le montant dont vous pouvez ainsi disposer, adressez-vous à votre caisse de pension ou consultez l'attestation y relative.
3ème pilier
= prévoyance privée avec une banque ou une assurance SVous pouvez utiliser votre épargne de prévoyance individuelle (p.ex. Fiscainvest UBS) pour financer l'achat de votre propre logement. Vous pouvez prélever le capital tous les 5 ans.
Amortissement
Remboursement d'un crédit en acomptes partiels, en général 1% de l'hypothèque (voir aussi amortissement direct et indirect).
Exemple:
Pour une hypothèque de 400'000 CHF, l'amortissement est de 4000 CHF par an.
Amortissement direct
Le montant de votre hypothèque décroît au fur et à mesure de vos paiements. Même en tenant compte des intérêts, l'amortissement indirect est en général plus avantageux pour vous, grâce à ses avantages fiscaux (voir amortissement indirect).
Amortissement indirect
N'est possible que pour le logement que vous habitez. Au lieu de rembourser directement votre hypothèque, vous investissez dans un compte Fiscainvest (3ème pilier). Vous augmentez ainsi votre avoir de prévoyance, alors que le montant de votre hypothèque ne change pas. Vous conciliez la prévoyance vieillesse et les économies d'impôts. En effet, vous pouvez déduire de votre revenu imposable (qui comprend aussi la valeur locative) l'intégralité de ce remboursement et tous les intérêts hypothécaires. Vous pouvez prélever en tout temps les fonds du compte Fiscainvest UBS pour rembourser votre hypothèque. (voir aussi amortissement et amortissement direct).
Assurance vie libre
Les fonds versés au titre de l'assurance vie libre peuvent être utilisés librement. Quant aux cotisations, elles ne bénéficient d'aucon privilège fiscal.
Assurance vie liée
Les assurances vie liées sont affectées à la prévoyance; c'est pourquoi elles bénéficient d'avantages fiscaux (les primes peuvent être déduites du revenu imposable). Toute fois l'utilisation des fonds est soumise à certaines restrictions (p. ex. versement après l'âge de la retraite seulement).
Avant-contrat
L’acheteur et le vendeur indiquent par écrit dans un avant-contrat qu’ils souhaitent conclure un contrat principal. Il est conclu lorsque toutes les données pour un contrat de vente ne sont pas encore disponibles. L’avant-contrat doit être authentifié.
Cautionnement
Engagement contractuel par lequel la caution se porte garante de la dette d'un tiers.
Exemple:
Vous cautionnez votre fils pour son leasing d'automobile.
Contrat de vente
Le contrat de vente détermine les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur lors du transfert de la propriété. Il doit être authentifié.
Cubage
Pour connaître le cubage (volume de la construction), adressez-vous à l'assurance cantonale des bâtiments ou consultez les plans, le dossier de cente ou l'extrait du registre foncier.
Droit d'habitation en faveur de
La personne désignée dans le registre foncier a, pour la période qui y est définie, le droit d'habiter l'immeuble.
Exemple:
Droit d'habitation viager de la veuve d'un propriétaire.
Droit de mutation
La plupart des cantons exigent un droit de mutation. La base est le prix d’achat ou, en cas de donation ou d’héritage, un prix estimatif officiel. En général, cet impôt est payé pour moitié par l’acheteur et pour moitié par le vendeur.
Etat de l'objet
Vlaeur neuf: immeubles de 4 ans ou moins. Pour les immeubles plus anciens, évaluez l'état interne (cuisine, salles de bains, murs, sols, équipements encastrés) et l'état externe/substance de l'immeuble (façade, toit, fenêtres, etc.).
Excédents nets de revenus locatifs
Il s'agit des recettes découlant de la location d'un immeuble qui vous appartient, moins les charges de l'immeuble (intérêt hypothécaire, charges annexes, coûts d'entretien).
Extrait du registre foncier
Ce document contient des données précises sur les immeubles: propriétaire, date d'chat, numéro de parcelle, servitudes, etc.
Fonds propres
Fonds apportés par l'acheteur pour le financement d'un immeuble. Les fonds propres sont versés au comptant. Ils doivent atteindre environ 20% du prix d'achat. En général ils proviennent de l'épargne, d'une succession ou du 3ème pilier.
Exemple:
Prix d'achat: 1'000'000 CHF, fonds propres: 200'000 CHF; la banque finance 800'000 CHF.
Hypothèque
En simplifiant fortement, on peut définir l'hypothèque comme une forme courante de financement immobilier dans lequel l'immeuble même représente la garantie de la banque.
Exemple:
Prix d'achat: 1'000'000 CHF, fonds propres: 200'000 CHF; la banque finance 800'000 CHF en vous accordant une hypothèque de 800'000 CHF.
Impôt sur les gains immobiliers
Les cantons prélèvent l’impôt sur les gains immobiliers sur la différence entre la valeur du bien au moment de l’achat et de la vente. Il doit être payé par le vendeur. C’est pourquoi vous devriez impérativement conserver les décomptes de construction. La Confédération n’impose les bénéfices immobiliers que s’ils sont réalisés à titre professionnel.
Intérêts/ammortissements/autres engagements
Inscrivez ici vos charges d'intérêts et d'amortissements si vous avez souscrit à un crédit, un emprunt ou un cautionnement.
Exemple:
Procrédit vous a donné un petit crédit de 12'000 CF sans garanties et vous remboursez 2500 CHF par an.
LIBOR
Le LIBOR ou London Interbank Offerd Rate est le taux d'intérêt appliqué entre banques de premier ordre pur les financements sur le marché monétaire. C'est aussi un taux directeur.
Logement familial
Propriété immobilière habitée par la famille et bénéficiant à ce titre d'une protection légale particulière. L'achat, le financement, la vente doivent être approuvés par les deux conjoints.
Marché des capitaux
Le marché des capitaux est le marché des financements/placements à moyen et long terme, soit plus d'un an.
Marché monétaire
Le marché monétaire est le marché des financements/placements à court terme, soit moins de 12 moins.
Paiement compensatoire
L'entrée et la sortie dans une hypothèque Protfolio UBS donnent lieu à un paiement compensatoire en faveur ou à la charge du client. Il s'agit de la différence entre le taux de base du portefeuille et le taux en vigueur sur le marché.
Exemple:
Si le taux de base du portefeuille est inférieur au taux appliqué sur le marché, le client verse und indemnité d'entrée pour accéder au portefeuille, plus avantageux. Si le financement prenait fin à cette même date, le client recevrait une indemnité de sortie.
Plan de cadastre
Le cadastre contient les rues, les limites des parcelles et les bâtiments. Il est mis à jour par le registre foncier à chaque changement de mains de l'immeuble.
Plan de situation
Montre la situation d'un terrain et des immeubles par rapport à l'ensemble de la commune, la rue, etc.
Prêts de tiers
Fonds mis à disposition par des tiers.
Exemple:
pour le financement de votre maison, vos parents vous offrent des fonds que vous devrez ensuite rembourser (avec ou sans intérêts).
Prix d'achat
Le prix d'achat ne comprend pas les éventuels coûts de transaction, comme les impôts et émoluments officiels.
Proposition advantage
Nous vous recommandons la proposition «advantage» si vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre hypothèque.
Proposition basic
Nous vous recommandons la proposition «basic» si vous souhaitez une charge d'intérêt stable.
Proposition trendy
Nous vous recommandons la proposition «trendy» si vous avez une vertaine marge de manœvre financière.
Qualité de l'emplacement
ApprLciation de l'emplacement de votre immeuble au sein de la commune ou du quartier par rapport aux paramètres suivants: image (situation recherchée ou de prestige, classe sociale, attractivité de l'environnement construit ou paysager), vue, ensoleillement (orientation nord ou sud), bruit. Le plus simple est de procéder par exclusion: le lieu considéré appartient-il aux meilleurs/plus attrayants ou aux peu attrayants?
Ratio charges/revenu
Impact (en pour-cent) des charges immobilières sur le revenu.
Exemple:
Si le revenu brut est de 80'000 CHF et les charges totales de 22'000 CHF (intérêt hypothécaire 15'000 + amortissement 3000 + charges annexes 4000), le ratio charges/revenu sera de 27.5%.
Règlement d'administration de la copropriété par étages
Dispositions sur l'administration et l'utilisation communes de l'ensemble de l'immeuble et catalogue des droits et boligations des copropriétaires.
Registre foncier
Les données essentielles concernant un bien-fonds figurent dans le registre foncier.
Exemple:
Le registre foncier est généralement tenu par la commune dans laquelle le bien se trouve.
rapports de propriété
situation
limite du terrain
gages immobiliers (hypothèques)
servitudes
restrictions du droit d’aliéner selon la LPP
Servitudes affectant la valeur
Une charge grevant un immeuble et annotée au registre foncier, qui diminue la valeur de l'immeuble. Cette catégorie ne comprend pas les droits de passage, d'accès ou de conduite (eau, gaz ou électricité).
Exemple:
Droit de construire à la limite, distance à respecter, protection des monuments et des paysages, usufruit, droit d'habitation, interdiction de construire.
SIA
Société suisse des ingénierus et des architectes. La SIA publie les normes applicables à la branche ainsi que des recommandations, directives, etc.
Standard de construction
Quelle est la qualité des matériaux, finitions et équipements? Construction et matériaux des pièces d'habitation, de la cuisine, des salles d'eau, des revêtements des murs et des sols?
Exemple:
Cheminées, poêles, stores électriques, nombre de salles d'eau, matériaux (marbre, etc.), placards muraux, machines (lave linge ou vaisselle, tumbler, etc.).
Surface d'étages brute
Surface habitable nette plus l'épaisseur des murs (surface au sol des murs internes et externes). Ne pas confondre avec la surface d'étage (SE, norme SIA).
Surface du terrain
Part de la parcelle qui est définie comme terrain à bâtir par le plan de zones, y comprise la superficie construite. En général, la superficie de la parcelle est identique ä la part qualifiée comme terrain à bâtir. Ne sont pas terrains ä bâtir les parcs, réserves naturelles, forêts et zones agricoles.
Surface habitable nette
Peèces habitées toute l'année y compris cuisine, salle de bains, douche, WC, couloirs et escaliers situés dans le logement, chambres/mansardes indépendantes dans le même immeuble, sans les balcons, terrasses, loggias, buanderies, saunas, caves et greniers, débarras, locaux de la protection civile et locaux à ordures).
Taux d'intérêt théorique
= taux d'intérêt moyen atendu pour les prochaines années
En achetant votre logement, vous investissez dans le futur. UBS se fonde sur un taux d'intérêt théorique, car il faut que vous puissiez faire face aux charges du financement même lorsque les taux sont en hausse. Les charges d'intérêt effectives peuvent s'écarter des charges théoriques.
Exemple:
Le taux d'intérêt de l'hypothèque que vous nous demandez est de 4.75%. Nous calculons cependant les charges sur la base d'un taux théorique de 5%
Travaux exécutés par le propriétaire
Travaux de construction ou de transformation exécutés par l'acheteur de la maison, sa famille ou ses amis.
Usufruit en faveur de
Le droit aux revenus locatifs de l'immeuble appartient pour une période déterminée à une personne spécifiquement désignée dans le registre foncier. En général, l'usufruitier doit aussi s'acquitter des frais d'entretien.
Exemple:
Les parents ont déjà transmis à leurs enfants la propriété d'un immeuble, mais en ont gerdé l'usufruit.
Valeur de nantissement/Avance
Rapport entre l'hypothèque et la valeur vénale ou le prix d'achat d'un immeuble, en pour-cent.
Exemple:
Si le prix d'achat est de 1'000'000 CHF et l'hypothèque de 700'000 CHF, l'avance est de 70%.
Valeur vénale
Valeur reposant sur l'estimation d'experts et reflétant la valeur du marché.
Exemple:
C'est le prix auquel vous pourriez probablement vendre aujourd'hui l'appartement que vous avez acheté il y a quelques années.
Zone de construction
Les plans d'affectation et les dispositions sur l'aménagement du territoire répartissent les territoires des communes en zones en fonction de l'affectation des terrains.
Exemple:
Centre, zone d'habitation, zone industrielle et artisanale, espace d'utilité publique, autre territoire de la commune.
Information juridique importante: veuillez lire la présente mise en garde avant de poursuivre.
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