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Compte de libre passage UBS
Compte de libre passage UBS

La Fondation de libre passage UBS garantit le maintien de la prévoyance professionnelle telle qu'elle est définie dans la LPP et dans la Loi sur le libre passage.

Avantages

  • Rendement attrayant grâce à un taux d'intérêt préférentiel

  • Possibilité d’investir dans des titres UBS (CH) Vitainvest.

  • Utilisation pour l’acquisition d’un logement destiné à votre usage personnel.

  • Préservation sûre de l’intégralité de votre avoir de prévoyance.

  • Exonération des impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que de l'impôt anticipé jusqu’au versement du capital.

  • Versement immédiat du capital de prévoyance en espèces dans les cas prévus par la loi sur le libre passage.

  • Taux d'imposition préférentiel lors du versement du capital. Calculez les impôts sur la base du futur versement de votre capital:

Ouverture de compte

L’ouverture d’un compte de libre passage peut intervenir dans les cas suivants:

  • Lorsque vos rapports de travail prennent fin et que votre prestation de libre passage ne peut être immédiatement ou complètement transférée à la nouvelle institution de prévoyance.

  • En cas de diminution du salaire au-dessous du montant minimal à partir duquel l’assurance est obligatoire (19 890 CHF en 2008).

Versement de l'avoir de libre passage

L’avoir de libre passage peut être retiré au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite fixé par la LPP (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes) et au plus tard 5 ans après celui-ci.
Selon la réglementation en vigueur, un retrait anticipé est toutefois possible dans les cas suivants:

  • lorsque le preneur de prévoyance perçoit une rente d’invalidité intégrale

  • si le preneur de prévoyance entreprend une activité professionnelle indépendante

  • en cas de départ définitif de Suisse. Sous réserve des dispositions du 1er juin 2007 prévoyant des restrictions pour les pays de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

  • lorsque l'avoir de libre passage est inférieur au montant actuel de la cotisation annuelle à la prévoyance professionnelle

  • pour l'acquisition d'un logement destiné à un usage personnel

  • en cas de décès du preneur de prévoyance. (La désignation des bénéficiaires en cas de décès est soumise à certaines dispositions légales. Les possibilités de modification de la clause bénéficiaire sont donc restreintes).

Calculez le capital disponible après impôts après un versement anticipé:


Il est également possible de procéder à un transfert de l’avoir de libre passage:

  • si le capital de prévoyance est transféré dans une institution de prévoyance exonérée d’impôts ou

  • si un changement d’institution ou de forme de prévoyance intervient.

Information juridique importante: veuillez lire la présente mise en garde avant de poursuivre.

Il est possible que les produits et services présentés dans ces pages électroniques ne soient pas disponibles pour les ressortissants américains ou pour les résidents d'autres pays. Veuillez consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.

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