Sur le chemin au SEPA

Avec l’introduction du numéro de compte international, une première étape a été franchie pour uniformiser l’espace du trafic des paiements en euros. Depuis le 1er janvier 2006, les numéros IBAN et BIC sont obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers en euros au sein des pays du SEPA. Dans un deuxième temps, à partir du 2008, de nouvelles procédures communes seront mises en œuvre, avec des conditions et des règles de traitement standardisées pour les transferts, recouvrements et paiements par carte. Le format obligatoire pour l’échange de données interbancaires au sein du SEPA sera UNIFI ISO 20022 XML. La transmission d’informations structurées complètes concernant le motif de paiement et l’élargissement des champs de références offrent désormais la possibilité d’automatiser et d’optimiser les processus sur l’ensemble de la chaîne du trafic des paiements – depuis la passation des ordres jusqu’au reporting en passant par le traitement. Cette innovation profite au client et à toutes les parties concernées.

Dans un premier temps, les instruments SEPA coexisteront avec les produits actuels au sein du trafic des paiements en euros. L’Union européenne et la Banque centrale européenne ont exigé que d’ici à 2010, la majorité des paiements nationaux soient effectués selon les nouvelles procédures. Néanmoins, aucune date butoir impérative n’a été fixée pour le moment.

La création du SEPA a des implications pour le secteur bancaire tout entier et ses clients à l’échelle européenne. Au niveau interbancaire, les systèmes de compensation, la facturation des paiements ainsi que les formats de données et les règles de procédures doivent être adaptés. Au niveau des produits, il faut mettre les systèmes de paiement électroniques et l’e-banking en compatibilité avec le SEPA. Celui-ci influant sur l’ensemble du processus de trafic des paiements, il importe aussi que les entreprises et les éditeurs de logiciels vérifient dès maintenant l’impact des nouveaux formats et éléments de données sur leurs systèmes.